Sur le thème : "Comment concilier efficacité, équité et respect des libertés dans notre système judiciaire ?"

Anne le BIHAN

BIARRITZ

La difficulté de l’homme politique de trouver le bon, le juste équilibre des institutions de notre pays et de la justice en particulier ; tout en respectant la liberté de chacun ; entre le droit d’être défendu et le devoir que justice soit faite.

Au pays des Droits de l’Homme, il n’est rien de plus difficile que de vouloir retoucher aux institutions sans provoquer une révolution, une levée de boucliers de conservateurs qui considèrent que cela fait tellement de siècles que ce système fonctionne alors pourquoi le changer ?

La justice pour être efficace, doit être lente, afin de pouvoir prendre le recul nécessaire pour rendre une décision dans la sérénité, cependant il faudrait que les juges puissent répondre de leurs erreurs non pas devant le Conseil Supérieur de la Magistrature mais devant les représentant du peuple à savoir une commission parlementaire.

L’équité, « ex aequo et bono », ce qui est équitable et bon c’est un adage qui laisse au juge le soin de se déterminer en écartant les règles légales lorsqu’il estime que leur application stricte aurait des conséquences inégalitaires ou déraisonnables. Aristote disait que l’équité était la possibilité pour les hommes de remédier au caractère limité des lois humaines en corrigeant la loi. Un équilibre qui permet de rendre acceptable une forme d’inégalité.

Le constat est qu’aujourd’hui les tribunaux sont submergés de dossiers qu’ils n’arrivent pas à traiter dans un laps de temps idéal. Force est de constater que nous vivons dans une société où la violence et la contestation deviennent légion, c’est peut être en amont qu’il faudrait traiter le problème notamment en responsabilisant nos concitoyens, en restaurant davantage de civisme : la fierté d’appartenir à un pays, de porter ses couleurs, de respecter les lois de la République… au nom de notre sacro-sainte liberté qui s’arrête là où commence celle des autres. Nous avons tendance a oublié que nous sommes le pays des droits de l’homme, que cela ne s’arrête pas à texte ancestral, mais qu’il s’agit des fondements de la République Française et que cela engage chacun de nous dans le respect de l’autre.

Pourquoi la justice tant crainte hier, inspire de moins en moins le respect de nos concitoyens, voire un sentiment d’abandon, d’injustice ?

Il faut en terminer avec notre « double système » judiciaire, et que l’ensemble des tribunaux soit confié à des magistrats professionnels, que ce soit les conseils des prud’hommes ou les tribunaux de commerce où l’inégalité, l’in équité des décisions rendues frisent la caricature. En effet des salariés n’hésitent pas à se faire domicilier dans des communes où les syndicats des salariés sont forts et les représentants des entreprises inexistants, certaines instances ont un taux de décisions prises en faveur des salariés de l’ordre de plus de 80 pour cent, décisions qui sont bien souvent rejetées en appel alors quel intérêt d’une telle situation tant pour les salariés que pour les entreprises et quelle perte de temps pour les tribunaux. Les tribunaux de commerce, c’est un secret de polichinelle de savoir qu’il y règne le copinage, c’est une parodie de justice qui discrédite complètement l’institution. Dans ces conditions il n’est plus question de justice, de liberté, ni d’équité mais de persona non grata.

Une justice équitable serait une justice qui pourrait rendre une décision en toute sérénité, sans aucune pression extérieure, que ces pressions soit corporatives, associatives, politiques ou encore médiatiques. Que le citoyen, qu’il soit défenseur ou victime ait la sensation que la justice soit rendue de la même façon sur l’ensemble du territoire français et quelque soit la notoriété de l’affaire.

 

 

Sur le thème : "La construction européenne : quelle union pour demain"

Thomas LAMBERT

BIARRITZ

Comme le dit le titre, l’Europe est toujours en construction, et c’est bien cela le problème. En France, les eurosceptiques sont nombreux. Et nos grands partis politiques font preuve de modestie quant à la campagne européenne. Certes, le Modem est très concerné par ces échéances, pour justifier de son fond de commerce. Il est vrai que les politiques européennes économiques, militaires, sociales, fiscales et internationales sont peu lisibles voir dispersées. La non-harmonie fiscale des entreprises européennes conduit de facto à la délocalisation intra européenne, donc une concurrence interne. Il serait souhaitable que l’harmonisation s’impose des dans délais brefs afin de concrétiser l’un des enjeux majeurs de l’Europe : L’Europe contre le reste du monde. En période de mondialisation accrue, cette priorité me semble toujours d’actualité.

Mais alors, à quoi peut bien servir l’Europe ? La crise actuelle est une parfaite illustration de son intérêt. La crise aurait entrainé inévitablement des dévaluations sauvages et multiples entre pays européens. L’histoire est en révélatrice. Une dévaluation peut être choisie et/ou subie. Il faut rappeler qu’une dévaluation traduit un manque de confiance dans la monnaie d’un pays par le reste du monde. L’euro est une des toutes premières monnaies mondiales, et il est juste de parler de réajustement des taux de change entre les grandes monnaies plutôt que de dévaluation. Les conséquences à court, moyen et long termes sont bien moindres. Dans quel état financier serions-nous aujourd’hui sans l’Europe monétaire ? De plus, bon nombre de nos grandes entreprises qui évoluent sur le CAC40 sont très assujettis aux fluctuations monétaires. Ils doivent jongler avec le cours des différentes monnaies pour éviter les pertes de marge. La couverture des taux de change permet à l’entreprise telle que LVMH ou L’Oréal d’anticiper les fluctuations financières. Avant L’Euro, ces exercices étaient bien plus périlleux.

Au sujet des délocalisations intra-européennes avec les pays de l’est, l’exemple de Renault me semble approprié. Ce n’est pas de gauche que de vouloir du travail pour tous en France. Quand Renault produit des voitures dans des pays de l’est, ces voitures sont destinées sur ces mêmes marchés à des prix très bas, grâce à la main d’œuvre locale bon marché. Renault réalise un bénéfice sur ces ventes et cette plus-value revient en France. Cette plus-value permet également de couvrir certaines usines en France qui souffrent d’un ralentissement de la consommation domestique. Il est important de le reconnaître. Je comprends les eurosceptiques et les limites européennes, mais je ne peux concevoir que ceux sont les mêmes personnes qui enragent au sujet des délocalisations et qui veulent (à juste titre) faire travailler la main d’œuvre en France, et qui achètent des voitures étrangères moins chères ou même lowcost. Si les usines de Renault en France sont moins rentables, c’est que leur production pour le marché domestique baisse, ce qui signifie que les français achètent moins français ! Cette situation était la bien avant l’Euro, et au dire des chefs d’entreprise de cette industrie, l’Europe a permis de réduire l’écart entre les pays intra-européens et le reste du monde.

Quelle union pour l’Europe ? L’Europe peut elle être unie ?  Elle l’est et na guère le choix à vrai dire. Toutes les régions de monde se regroupent (ALENA, MERCOSUR…). Face à la mondialisation, l’union fait la force. Et la Turquie ? Je connais la sensibilité du sujet, mais est-ce interdit de poser la question ? Nous avons demandé à la Turquie 10 ans pour être à jour sur les critères d’entrée pour l’union, et d’être irréprochable sur les droits de l’homme et sur Chypre. Imaginons que dans 10 ans ils y arrivent, allons-nous leur dire non par la suite ? N’est-ce pas limite des dire à quelqu’un de faire des efforts très importants et lui dire en même temps que de toute façon on ne veut pas qu’il y arrive. Les économistes se rejoignent pour prédire une puissance turque très importante dans les prochaines années. Je pose la question, s’ils ne sont pas avec nous, seront-ils contre nous ? Ne vivraient-ils pas mal le fait que leur demande de faire des efforts et au final rien ? Ne vont-ils pas le vivre comme une injustice et se retourner vers leurs voisins de l’Est ? Cette question a le mérite d’exister. Au final, l’Europe se demande si elle veut l’union en sachant qu’elle n’a pas le choix et ces dans l’intérêt commun. L’europe veut –elle laisser entrer la Turquie ? Mais au final, La Turquie voudra t’elle rentrer dans l’Europe ?

 

Sur le thème : "La construction européenne : quelle union pour demain"

Anne LE BIHAN

BIARRITZ

Aujourd’hui les pays états membres de l’Union Européenne sont au nombre de 27, 3 pays sont  candidats : la Croatie, la Turquie et la Macédoine.  Demain quelles seront les frontières de l’Europe ? Sera-ce l’Europe de l’Atlantique à l’Oural du général de Gaulle ?

Avant de continuer une politique de prolifération à tout va qui, mal maîtrisée pourrait s’avérer très dangereuse, et quel est son intérêt : avoir une Europe forte face aux Etats Unis d’Amérique et aux pays émergeants.

Certes mais l’urgence ne se trouve-t-elle pas ailleurs ?

Comment les citoyens qu’ils soient espagnols, anglais, français ou bien encore maltais peuvent-ils y voir un intérêt ou encore y comprendre quelque chose à ce grand machin qu’est l’Europe.  C’est vrai que pour bon nombre d’entre nous c’est une machine à subventions, à interdictions avec notamment l’ensemble des quotas qui sont imposés de façon si injustes.

Que dirent des entreprises qui tous les jours se trouvent confrontées à la concurrence européenne, qui est forcément déloyale puisque nous n’avons pas les mêmes législations. Notamment en ces temps de crises mondiales où les marges sont réduites, n’est-ce pas suicidaire pour le tissu économique français, les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises.

Que dirent des coûts de fonctionnement des diverses institutions européennes entre les émoluments des élus et les fonctionnaires ainsi que les différents sites.

N’est-il pas plus que jamais le moment venu de mettre à plat tout le système européen et de faire enfin l’Europe sociale et fiscale qui devient un impératif pour tous les citoyens européens.

Il faut créer une nouvelle charte avec les politiques monétaires, sociales, fiscales, de défense ainsi que de développement durable, communes à tous les pays membres sans exception, y compris le Royaume Uni ;  et aux pays candidats de montrer les garanties de pouvoir se mettre aux diapasons.

Il faut être dans l’Europe ou en dehors mais quel est l’intérêt de rester dans un système tel qu’il existe aujourd’hui.

Sur le thème : "La construction européenne : quelle union pour demain"

Colette CADIEU

HENDAYE

Rapprocher les intérêts communs des régions,  rassembler les énergies,  concentrer les efforts,

mutualiser les compétences,  maîtriser les investissements en ayant des projets cohérents.

Ceci est déjà envisagé,  au niveau national d’abord,  et tout aussi sérieusement dans une dynamique d’Euro-régions.

 

Prenons tout simplement l’exemple local du Bassin « TXINGUDI » et son Consorcio :

 

 Le 17/02/09 ,   « … La Communauté des Communes Sud- Pays Basque et l’Agence de Développement local Bidasoa-Activa (Irun), …, planchent sur des questions économiques à même d’être traitées conjointement (aide à la création de nouvelles entreprises et aux petits Entrepreneurs,  promotion touristique,  élargissement de l’observatoire économique existant…) et donc susceptibles de bénéficier de subventions européennes de type Interreg*.  Ces deux entités ont précisé avoir engagé des projets dans le domaine de la petite entreprise… » .  Ce jour-là,  Michel HIRIART,  président de la C.C.S.P.B. ,  rappelait que le projet d’épuration d’une partie des eaux de Hendaye, Béhobie et Biriatou dans la station d’ Hondarribia devenait réalité,  au terme d’un accord conclu avec la Mancomunidad de Txingudi avec laquelle les relations ne datent pas d’aujourd’hui. /Journal Sud-Ouest

 

(*Interreg a pour objectif depuis 1991 de soutenir les activités régionales transfrontalières).

 

 Fin 02/09 ,       Un accord-cadre de coopération transfrontalière portant sur une étude de faisabilité de formation professionnelle est signé en Mairie d’Hendaye,  projet commun aux Pyrénées Atlantiques (Pdt de La Chambre de Métiers et de l’Artisanat des P.A.) et Euskadi (Vice-Ministre de la formation professionnelle du Gouvernement basque). /cf  Sud-Ouest

 

 Le 02/03/09 ,    « Les Maires des trois communes du Bassin de Txingudi se sont réunis en conseil général… afin d’approuver le budget général du Consorcio… et de proroger la convention de gestion passée avec Bidasoa-Activa (tous les ans)… Les commissions de travail du Consorcio ont pour compétences le  Patrimoine, l’ Euskara,  l’Action Sociale,  la Culture,  le Sport et  le Tourisme…Une nouvelle convention de coopération,  signée le 23/12/08,   prévoit d’élargir les champs d’action au Transport des passagers,  et à l’ Environnement. Les trois Maires ont chacun pour ce qui concerne leur ville, désigné les représentants techniques et politiques de cette nouvelle commission.» /Sud Ouest

 

 

 

Le 06/03/09 ,   Lors d’une rencontre Sciences-Po / Sud-Ouest,  rappel de la création du Consorcio,  il y a dix ans,  grâce au traité franco-espagnol de Bayonne (1995) initié par Alain Lamassoure alors ministre délégué aux Affaires Européennes,  et aujourd’hui député européen.  Précisons :  « …Jean-Baptiste Harguindéguy,  sociologue chercheur… a rappelé que l’UE a mis de précieux instruments au service des collectivités régionales. 2 milliards d’€ sur 7 ans sont affectés dans l’Europe des 27 au volet transfrontalier… » /S-Ouest

 

Le convention du Consorcio est reconduite pour dix ans.

 

 Et pour finir évoquons le sujet qui fâche :  l’  IMMOBILIER. Chaque transaction immobilière impose des taxes,  les Droits de Mutation (5% du prix d’achat) :    0,2 % pour l’Etat,  1,2 %  pour la Commune,   3,6 % pour le Département (Conseil Général).

 

Dans le budget de la Commune (17 millions d’€)  cet apport représente 1 million.

 

Cette ligne budgétaire va être amputée de 10 à 20 % (S-Ouest du 14/10/08),  conséquence de la crise immobilière et économique aussi sévère de « l’autre côté » que chez nous.

 

Constatons que,  depuis le « boum » immobilier sur Hendaye,  la commune a bénéficié de façon non négligeable de l’installation d’un bon nombre de nos voisins espagnols (1,2 % des Droits de Mutation).  Et que ce processus est,  il faut bien le reconnaître,  engagé depuis bien longtemps avec l’ouverture des frontières au sein de la C.E.E.

 

La construction européenne sera difficile.  La crainte de voir nos repères disparaître ne nous prédispose pas volontiers à porter notre pierre à l’édifice. La situation économique d’aujourd’hui nous incitant par réflexe à nous replier sur nous-mêmes et à faire le dos rond. Tout en sachant bien que devant les « géants qui s’élèvent » il n’y a pas d’autre issue que l’Union.      

 

Sur le thème : "La construction européenne : quelle union pour demain"

Agnès ESPONDE

ITXASSOU

Le MONDE est en pleine mutation. Un état à lui tout seul ne peut faire face à la mondialisation. Par contre , l'UNION EUROPEENNE peut peser en face de nouveaux pays émergents. Pour ma part,je suis favorable à l'élargissement vers Les Balkans si l'on veut maintenir LA PAIX dans cette partie sensible .Quand à l'adhésion de la TURQUIE,je ne suis pas pour,ce pays ne répond pas aux critères et est encore trop loin de nos valeurs EUROPEENNES. Un pays dirigé par un parti islamique modéré m'interpelle. Par contre,nous devons développer un partenariat avec lui ,sans froisser la population surtout les jeunes qui rêvent d'intégrer l'EUROPE. Durant les années 1980,j'ai eu l'opportunité de travailler dans un pays européen,berceau de la DEMOCRATIE, La GRECE,la plupart des infirmières étions issues d'un des pays de la communauté européenne,une expérience extraordinaire,tant sur le plan humain que culturel. Alors,vous comprendrez que je suis une EUROPEENNE dans l'âme et très attentive aux questions relatives à son élargissement. Ainsi,nous garantirons LA PAIX dans notre vieux continent.

Sur le thème "Quelle réforme des collectivités territoriales ?"

Gérard BALARDELLE

Ciboure

- A priori le rapport de la commission « BALLADUR » semble proposer une réforme

  du type  « usine à gaz » et, à mon sens, élucider les véritables réformes de fond, à savoir :

 

 1 / LA SUPPRESSION DES COMMUNES et de toutes autres structures locales (Pays, Syndicats Mixtes, …) au profit des Communautés de Communes, Communautés Urbaines et Communautés d’Agglomérations et ayant toutes les compétences locales.

 

-          le périmètre doit être suffisamment important de façon à avoir une population importante pour permettre des investissements nécessaires (Bassin de vie, Pays, département, …),

-          la désignation des représentants de la population (Conseil Communautaire) doit se faire comme actuellement pour les communes,

-          le bureau (Présidents, Vices Présidents, …) et les différentes commissions sont élus par le Conseil Communautaire,

-          des maisons communautaires seront installées judicieusement sur le territoire où des délégués issus du Conseil Communautaire assureront des permanences,

 

2 / LA SUPPRESSION DES DÉPARTEMENTS :

 

-          il est vrai que là aussi cette réforme se confronte à des baronnies, il faut avoir de vraies ambitions,

-          historiquement Napoléon Bonaparte a institué les départements pour que la population puisse s’y rendre en moins d’une journée de cheval, transport de l’époque,

-          Aujourd’hui les moyens de transport sont tout autre, l’échelle actuelle des régions semble adéquate (certaines trop petites sont à « redessiner », la Corse à unifier, ...)

-          la désignation des représentants de la population (Conseil Régional) doit se faire comme actuellement,

-         

3 / INTÉRÊT DE CES RÉFORMES :

 

-          ces réformes doivent impérativement permettre de multiples économies en suppriment tous les empilages des structures actuelles – réduction du nombre d’élus, réduction de personnels, réduction des sites immobiliers, …)

-          de plus ces deux échelons s’inscrivent également à la simplification des pôles de compétences pour les administrés,

-          les deux assemblées doivent être administrés impérativement par un nombre impair d’élus et sans l’addition des entités actuelles (assemblée non pléthorique),

-          il est certain que ces réformes se heurtent aux baronnies mais il faut passer outre pour des réformes réelles.

 

4 / PRÉSENCE DE L’ÉTAT :

 

-          implantation d’une préfecture par région,

-          des Sous-préfectures Régionale seront implantées judicieusement sur l’ensemble de la région,