Sur le thème "Quelle réforme des collectivités territoriales ?"

Gérard BALARDELLE

Ciboure

- A priori le rapport de la commission « BALLADUR » semble proposer une réforme

  du type  « usine à gaz » et, à mon sens, élucider les véritables réformes de fond, à savoir :

 

 1 / LA SUPPRESSION DES COMMUNES et de toutes autres structures locales (Pays, Syndicats Mixtes, …) au profit des Communautés de Communes, Communautés Urbaines et Communautés d’Agglomérations et ayant toutes les compétences locales.

 

-          le périmètre doit être suffisamment important de façon à avoir une population importante pour permettre des investissements nécessaires (Bassin de vie, Pays, département, …),

-          la désignation des représentants de la population (Conseil Communautaire) doit se faire comme actuellement pour les communes,

-          le bureau (Présidents, Vices Présidents, …) et les différentes commissions sont élus par le Conseil Communautaire,

-          des maisons communautaires seront installées judicieusement sur le territoire où des délégués issus du Conseil Communautaire assureront des permanences,

 

2 / LA SUPPRESSION DES DÉPARTEMENTS :

 

-          il est vrai que là aussi cette réforme se confronte à des baronnies, il faut avoir de vraies ambitions,

-          historiquement Napoléon Bonaparte a institué les départements pour que la population puisse s’y rendre en moins d’une journée de cheval, transport de l’époque,

-          Aujourd’hui les moyens de transport sont tout autre, l’échelle actuelle des régions semble adéquate (certaines trop petites sont à « redessiner », la Corse à unifier, ...)

-          la désignation des représentants de la population (Conseil Régional) doit se faire comme actuellement,

-         

3 / INTÉRÊT DE CES RÉFORMES :

 

-          ces réformes doivent impérativement permettre de multiples économies en suppriment tous les empilages des structures actuelles – réduction du nombre d’élus, réduction de personnels, réduction des sites immobiliers, …)

-          de plus ces deux échelons s’inscrivent également à la simplification des pôles de compétences pour les administrés,

-          les deux assemblées doivent être administrés impérativement par un nombre impair d’élus et sans l’addition des entités actuelles (assemblée non pléthorique),

-          il est certain que ces réformes se heurtent aux baronnies mais il faut passer outre pour des réformes réelles.

 

4 / PRÉSENCE DE L’ÉTAT :

 

-          implantation d’une préfecture par région,

-          des Sous-préfectures Régionale seront implantées judicieusement sur l’ensemble de la région,