Sur le thème : "Comment concilier efficacité, équité et respect des libertés dans notre système judiciaire ?"

Anne le BIHAN

BIARRITZ

La difficulté de l’homme politique de trouver le bon, le juste équilibre des institutions de notre pays et de la justice en particulier ; tout en respectant la liberté de chacun ; entre le droit d’être défendu et le devoir que justice soit faite.

Au pays des Droits de l’Homme, il n’est rien de plus difficile que de vouloir retoucher aux institutions sans provoquer une révolution, une levée de boucliers de conservateurs qui considèrent que cela fait tellement de siècles que ce système fonctionne alors pourquoi le changer ?

La justice pour être efficace, doit être lente, afin de pouvoir prendre le recul nécessaire pour rendre une décision dans la sérénité, cependant il faudrait que les juges puissent répondre de leurs erreurs non pas devant le Conseil Supérieur de la Magistrature mais devant les représentant du peuple à savoir une commission parlementaire.

L’équité, « ex aequo et bono », ce qui est équitable et bon c’est un adage qui laisse au juge le soin de se déterminer en écartant les règles légales lorsqu’il estime que leur application stricte aurait des conséquences inégalitaires ou déraisonnables. Aristote disait que l’équité était la possibilité pour les hommes de remédier au caractère limité des lois humaines en corrigeant la loi. Un équilibre qui permet de rendre acceptable une forme d’inégalité.

Le constat est qu’aujourd’hui les tribunaux sont submergés de dossiers qu’ils n’arrivent pas à traiter dans un laps de temps idéal. Force est de constater que nous vivons dans une société où la violence et la contestation deviennent légion, c’est peut être en amont qu’il faudrait traiter le problème notamment en responsabilisant nos concitoyens, en restaurant davantage de civisme : la fierté d’appartenir à un pays, de porter ses couleurs, de respecter les lois de la République… au nom de notre sacro-sainte liberté qui s’arrête là où commence celle des autres. Nous avons tendance a oublié que nous sommes le pays des droits de l’homme, que cela ne s’arrête pas à texte ancestral, mais qu’il s’agit des fondements de la République Française et que cela engage chacun de nous dans le respect de l’autre.

Pourquoi la justice tant crainte hier, inspire de moins en moins le respect de nos concitoyens, voire un sentiment d’abandon, d’injustice ?

Il faut en terminer avec notre « double système » judiciaire, et que l’ensemble des tribunaux soit confié à des magistrats professionnels, que ce soit les conseils des prud’hommes ou les tribunaux de commerce où l’inégalité, l’in équité des décisions rendues frisent la caricature. En effet des salariés n’hésitent pas à se faire domicilier dans des communes où les syndicats des salariés sont forts et les représentants des entreprises inexistants, certaines instances ont un taux de décisions prises en faveur des salariés de l’ordre de plus de 80 pour cent, décisions qui sont bien souvent rejetées en appel alors quel intérêt d’une telle situation tant pour les salariés que pour les entreprises et quelle perte de temps pour les tribunaux. Les tribunaux de commerce, c’est un secret de polichinelle de savoir qu’il y règne le copinage, c’est une parodie de justice qui discrédite complètement l’institution. Dans ces conditions il n’est plus question de justice, de liberté, ni d’équité mais de persona non grata.

Une justice équitable serait une justice qui pourrait rendre une décision en toute sérénité, sans aucune pression extérieure, que ces pressions soit corporatives, associatives, politiques ou encore médiatiques. Que le citoyen, qu’il soit défenseur ou victime ait la sensation que la justice soit rendue de la même façon sur l’ensemble du territoire français et quelque soit la notoriété de l’affaire.