isabelle debré sur le remaniement ministériel

Isabelle Debré porte parole du Chêne intervient sur le remaniement ministériel du Gouvernement FILLON 4

Remaniement gouvernemental

Michèle Alliot-Marie est nommée

Ministre d'État,

Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés

Sur le thème : "Comment concilier efficacité, équité et respect des libertés dans notre système judiciaire ?"

Colette CADIEU

HENDAYE

«  OUTREAU »

 

Un homme dénonce auprès des Médias ce que seul un juge d’Instruction, en premier, était habilité à entendre et à recevoir, tant les faits étaient graves.

Pourquoi cet homme s’est-il d’abord tourné vers les Médias, plutôt que de s’adresser à la Justice ?

S’ensuivit une surmédiatisation du déroulement de l’enquête et de l’instruction, jusqu’à des indiscrétions de la part des milieux proches de l’enquête, voire des enquêteurs eux-mêmes, normalement tenus au secret professionnel.

Avait-on déjà oublié que les principales victimes étaient des enfants ? A qui l’on doit, en premier lieu,  assistance et protection.

Avait-on déjà oublié que toute personne est présumée innocente jusqu’à ce qu’elle soit jugée,  et que la détention provisoire n’est pas une condamnation mais une mesure de précaution, voire de protection ?

 Des vies de femmes, d’hommes, de familles et de leurs enfants ont été brisées à jamais.

Je doute que l’on puisse réparer un jour.

 Un Procureur Général de la Cour d’Appel de Paris donnera une conférence de Presse pour présenter des excuses publiques avant que les Juges des Assises n’aient délibéré ! La Justice reconnaissait devant ces femmes et ces hommes qu’elle s’était trompée alors qu’ils n’étaient pas encore acquittés !

 Qu’est-ce qui ne va pas, ou ne va plus dans nos Institutions pour que les règles élémentaires de déontologie ne soient pas appliquées ? Et que la part belle soit faite à la Presse au point que celle-ci ne respecte plus ni l’intégrité morale, ni la vie privée de l’individu. En matière de Droit il me semble que cela porte un nom : diffamation, atteinte à la vie privée. Et que cela tombe normalement sous le coup de la loi.

 Dans cette affaire la Presse semble s’être substituée à la Justice, aux services d’enquête, causant des dommages considérables, des préjudices d’ordre moral et psychologique que nul ne peut aujourd’hui ignorer.

 Le Juge Burgaud avait à peine six mois d’ancienneté dans la magistrature.

Le Juge d’Instruction étant,  par vocation,  un homme seul, cette affaire étant « hors normes », récupérée dès le départ par la Presse,  ce magistrat était-il dans les conditions requises pour instruire en toute sérénité ? …

 [ « … Peut-on espérer après de telles dérives remettre chacun – législateur, juges, médias.- à sa place ?… » (Sabine Mariette, Conseillère à la Cour d’Appel de Douai – Syndicat de la Magistrature). ]

 [ « …C’est un fait :  dans leur acharnement à bafouer la présomption d’innocence et à prononcer le verdict avant tout procès, les médias ont contribué à légitimer, voire conforter l’acharnement de la machine judiciaire contre les accusés d’Outreau, avant que ceux-ci ne soient acquittés… » ( par Thibaut Cara, Observatoire des Médias ACRIMED, article du 30/01/06).]

 Un tel constat ne peut que faire froid dans le dos. Car La Justice ne fait pas que condamner, elle est également censée protéger le citoyen, quel qu’il soit. Outreau nous a malheureusement démontré que nous ne pouvions pas nous en remettre à son impartialité. Sachant d’autant plus qu’au bout de la route il y a l’univers carcéral où l’être humain perd tout son sens, son humanité, sa dignité. La France,  Pays des Droits de l’Homme,  a été « pointée du doigt » pour l’état de ses prisons.  Justice et Administration pénitentiaire sont indissociables, or ces deux Institutions vont mal. Il est à souhaiter ne jamais avoir à répondre devant la Justice, comme de connaître les prisons françaises.

Sur le thème : "Comment concilier efficacité, équité et respect des libertés dans notre système judiciaire ?"

Anne le BIHAN

BIARRITZ

La difficulté de l’homme politique de trouver le bon, le juste équilibre des institutions de notre pays et de la justice en particulier ; tout en respectant la liberté de chacun ; entre le droit d’être défendu et le devoir que justice soit faite.

Au pays des Droits de l’Homme, il n’est rien de plus difficile que de vouloir retoucher aux institutions sans provoquer une révolution, une levée de boucliers de conservateurs qui considèrent que cela fait tellement de siècles que ce système fonctionne alors pourquoi le changer ?

La justice pour être efficace, doit être lente, afin de pouvoir prendre le recul nécessaire pour rendre une décision dans la sérénité, cependant il faudrait que les juges puissent répondre de leurs erreurs non pas devant le Conseil Supérieur de la Magistrature mais devant les représentant du peuple à savoir une commission parlementaire.

L’équité, « ex aequo et bono », ce qui est équitable et bon c’est un adage qui laisse au juge le soin de se déterminer en écartant les règles légales lorsqu’il estime que leur application stricte aurait des conséquences inégalitaires ou déraisonnables. Aristote disait que l’équité était la possibilité pour les hommes de remédier au caractère limité des lois humaines en corrigeant la loi. Un équilibre qui permet de rendre acceptable une forme d’inégalité.

Le constat est qu’aujourd’hui les tribunaux sont submergés de dossiers qu’ils n’arrivent pas à traiter dans un laps de temps idéal. Force est de constater que nous vivons dans une société où la violence et la contestation deviennent légion, c’est peut être en amont qu’il faudrait traiter le problème notamment en responsabilisant nos concitoyens, en restaurant davantage de civisme : la fierté d’appartenir à un pays, de porter ses couleurs, de respecter les lois de la République… au nom de notre sacro-sainte liberté qui s’arrête là où commence celle des autres. Nous avons tendance a oublié que nous sommes le pays des droits de l’homme, que cela ne s’arrête pas à texte ancestral, mais qu’il s’agit des fondements de la République Française et que cela engage chacun de nous dans le respect de l’autre.

Pourquoi la justice tant crainte hier, inspire de moins en moins le respect de nos concitoyens, voire un sentiment d’abandon, d’injustice ?

Il faut en terminer avec notre « double système » judiciaire, et que l’ensemble des tribunaux soit confié à des magistrats professionnels, que ce soit les conseils des prud’hommes ou les tribunaux de commerce où l’inégalité, l’in équité des décisions rendues frisent la caricature. En effet des salariés n’hésitent pas à se faire domicilier dans des communes où les syndicats des salariés sont forts et les représentants des entreprises inexistants, certaines instances ont un taux de décisions prises en faveur des salariés de l’ordre de plus de 80 pour cent, décisions qui sont bien souvent rejetées en appel alors quel intérêt d’une telle situation tant pour les salariés que pour les entreprises et quelle perte de temps pour les tribunaux. Les tribunaux de commerce, c’est un secret de polichinelle de savoir qu’il y règne le copinage, c’est une parodie de justice qui discrédite complètement l’institution. Dans ces conditions il n’est plus question de justice, de liberté, ni d’équité mais de persona non grata.

Une justice équitable serait une justice qui pourrait rendre une décision en toute sérénité, sans aucune pression extérieure, que ces pressions soit corporatives, associatives, politiques ou encore médiatiques. Que le citoyen, qu’il soit défenseur ou victime ait la sensation que la justice soit rendue de la même façon sur l’ensemble du territoire français et quelque soit la notoriété de l’affaire.

 

 

Michèle Alliot-Marie répond à Isabelle Vasseur

Michèle Alliot-Marie, Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, répond à Isabelle Vasseur, Députée de l'Aisne, au sujet des inondations qui on eu lieu dans sa région (17 juin 2009).

Sud Ouest du 16 Juin