Replaçons la libération conditionnelle au cœur de la lutte contre la récidive

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le meurtre de Natacha Mougel a dramatiquement soulevé une nouvelle fois le problème de la récidive. Je n'ai pas souhaité m'exprimer immédiatement sur le sujet, par respect pour les familles, auxquelles je rends hommage pour leur courage et leur dignité dans l'épreuve, et pour éviter les réactions sous le coup de l'émotion. Une fois passé le temps du recueillement, il est néanmoins nécessaire d'ouvrir celui de la réflexion.

La loi ne saurait être modifiée à chaque événement. Pour autant, un seul cas peut mettre en lumière les failles d'un système pourtant bien rodé, efficace, encadré par de nombreux garde-fous. Sachons tirer les leçons aussi bien des réussites que des échecs pour améliorer notre réponse pénale.

On a beaucoup lu, écrit, parlé au sujet de la libération conditionnelle. Cette mesure existe dans toutes les démocraties. Elle vise à prévenir la récidive en évitant les sorties sèches de prison. Pour le condamné, passer du jour au lendemain de la prison à l'absence totale d'encadrement n'est pas la meilleure préparation à un retour à la société civile.

Pour autant, placer un détenu en liberté conditionnelle est une décision complexe, lourde de conséquences. L'actualité l'a hélas montré. Qu'un dispositif visant à empêcher la récidive conduise finalement à celle-ci est inacceptable. Qu'une mesure visant à réinsérer les détenus dans la société ait pour effet d'accroître le danger pour nos concitoyens est intolérable. C'est pourquoi, sans en remettre en cause la philosophie, je souhaite travailler à une amélioration du dispositif, avec tous ceux qui sont concernés par le sujet.

Cinq pistes de réflexion me semblent possibles.

• Premièrement, comment améliorer l'information du juge? On ne peut se satisfaire qu'un juge doive prendre une décision de libération conditionnelle sans disposer de tous les éléments sur le détenu, alors même que ces éléments existent mais sont dispersés. Pour chaque détenu le justifiant, le juge doit disposer d'un dossier unique comprenant l'ensemble des expertises psychiatriques, psychologiques et enquêtes sociales réalisées dans le cadre d'une procédure. Le répertoire des données personnelles, prévu par la loi du 20mars, le permet. Il sera rapidement mis en place.

• Deuxième piste, améliorer l'expertise. Les psychiatres jouent un rôle important dans la décision du juge. Ceux qui sont en contact avec des criminels ou sont amenés à rendre une expertise sur un condamné doivent se voir proposer une formation spécifique, notamment dans le domaine de la délinquance sexuelle et de la criminologie. Je souhaite y travailler avec le ministre de la santé.

• Troisième piste, rompre l'isolement du juge dans la décision de remise en liberté conditionnelle. Pour éviter les risques inhérents à l'examen unique par un juge unique, plusieurs solutions peuvent être explorées. Je m'en tiendrai à une seule. En cour d'assises, des jurés participent à la formation de jugement; ne serait-il pas logique que les décisions de remise en liberté conditionnelle de condamnés aux assises fassent aussi une place à la société civile? Aujourd'hui, dans les tribunaux pour enfants ou les chambres d'application des peines, des assesseurs issus de la société civile sont adjoints aux magistrats. On peut imaginer d'étendre cette pratique au placement en liberté conditionnelle des condamnés aux assises.

• Quatrième piste, renforcer la progressivité de la libération conditionnelle. Une meilleure détection du risque de récidive exige une approche plus étalée dans le temps. En cas de suivi sociojudiciaire, la mise en liberté conditionnelle doit s'articuler autour de trois étapes: évaluation, probation, décision.
  
  Une évaluation obligatoire doit permettre un vrai recul dans l'appréciation de la personnalité du condamné. Le centre national d'évaluation joue un rôle efficace pour les condamnés à perpétuité. Il permet une évaluation pluridisciplinaire, se déroulant sur une période d'observation, et non sur un entretien unique.
  
  Ce dispositif pourrait être étendu aux cas de libération conditionnelle avec suivi sociojudiciaire. C'est important, notamment pour les délinquants sexuels, dont le comportement en détention est généralement sans problème.
  
  Une formation collégiale, composée de magistrats et d'assesseurs issus de la société civile, pourrait, à la lumière de cette évaluation, accorder une période probatoire, destinée à évaluer la capacité de réinsertion. Le port d'un bracelet électronique, un placement à l'extérieur sous surveillance ou une mesure de semi-liberté peut être alors décidé.
  
  En cas de réussite de cette période probatoire, la formation collégiale peut décider ou non d'accorder la mesure de libération conditionnelle. La période probatoire comme la libération conditionnelle demeurent révocables à tout moment si le détenu ne se conforme pas à ses obligations.

• Cinquième piste, améliorer le suivi des détenus sortis de prison. Les services pénitentiaires d'insertion et de probation sont au cœur de ma politique pénitentiaire. Leur philosophie évolue. Leurs missions sont recentrées sur le suivi des aménagements de peine. Leurs moyens sont accrus : jamais autant de postes de conseillers d'insertion et de probation n'ont été créés. Ces professionnels doivent désormais prendre toute leur place au sein de la lutte contre la récidive.
  
  Il est souvent difficile de décider le placement d'un individu en prison. Il peut être encore plus lourd de décider de sa libération conditionnelle. Information, formation, détection et suivi doivent être les points cardinaux d'une nouvelle philosophie de cette mesure judiciaire, dans le respect de l'autorité de la justice et pour la sécurité des Français.

Michèle Alliot-Marie , garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

 

Journées parlementaire de l'UMP, réunion militante le jeudi 23 Septembre à 18 h à la halle d'iraty à Biarritz

Chers Amis,

 

Dans la situation économique et politique actuelles, les travaux des Journées Parlementaires de l'UMP revêtent une grande importance.

Le JEUDI 23 tout particulièrement, à l'occasion de la réunion publique; nous devons, par une très forte mobilisation, afficher un engagement massif et sans faille derrière le Gouvernement et les Parlementaires.

Ce moment doit être relayé comme une grande démonstration d'unité et sera observé à la loupe.

Soyez nombreux à venir et à inviter vos proches et vos amis à participe

Comme cette soirée sera suivie d'un buffet, merci de confirmer votre présence par mail à

[e-mail]

Je compte sur vous.

Très cordialement

Daniel POULOU

Député des Pyrénées-Atlantiques

Chargé de Mission départemental

 

Entretien de MAM à La Croix

 

La Croix : Certains professionnels du droit disent agir aux frontières de la légalité, faute de moyens suffisants pour mener leur mission. N’est-ce pas paradoxal pour des fonctionnaires censés faire respecter la loi ?

Michèle Alliot-Marie : Ne mélangeons pas tout, expertises, frais de justice, postes de greffiers, durée des audiences. Sur ce dernier point notamment, on a parlé récemment de la circulaire de Mme Lebranchu. Je ne suis pas certaine que ce texte ait jamais été appliqué, même sous Mme Lebranchu !

Il faut être pragmatique. Si, pour des raisons pratiques, les règles édictées par cette circulaire ne peuvent être respectées, je suis ouverte à l’idée qu’on réfléchisse à un nouveau texte. Je suis prête à étudier les propositions des syndicats, des greffiers, des magistrats et de tous ceux qui font fonctionner la justice au quotidien.

 

 

Les magistrats pointent aussi le fait que certaines juridictions ne soient plus en mesure, en cours d’année, de payer les expertises judiciaires ou encore les jurés. Que comptez-vous faire ?

J’ai découvert cette situation à mon arrivée à la chancellerie. Je me suis alors attelée à débloquer les fonds nécessaires. Plus de 50 millions d’euros ont été alloués en début d’année aux juridictions les plus en difficulté. 30 millions supplémentaires devraient prochainement leur parvenir. Nous continuerons ces efforts financiers.

Les magistrats rappellent régulièrement que le budget de la justice française figure au 35e rang européen. Consacrons-nous assez à ce secteur ?

Pendant des décennies, les budgets alloués à la justice étaient insuffisants au regard de la mission. Depuis 2002, ils n’ont cessé d’augmenter. L’an dernier, ce budget a crû de 3,4%. C’est là une hausse significative dans le contexte actuel de réduction des dépenses publiques.

Par ailleurs, notre ministère n’est pas soumis – et c’est une exception – à la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux. Les effectifs ont même augmenté : depuis 2007, le personnel pénitentiaire est passé de 31 000 à 34 000. Par ailleurs, 400 postes de magistrats ont été créés, ainsi que 400 postes de greffiers.

Ajoutons que la modernisation informatique des juridictions devrait, à terme, dégager un gain de temps considérable pour les fonctionnaires et leur permettre de se recentrer sur le cœur de leur mission.

Votre ministère continuera-t-il à être épargné lors du prochain exercice budgétaire ?

Nous le verrons dans quelques semaines, quand le projet de budget pour 2011 sera présenté, mais c’est ce que j’ai défendu lors des négociations budgétaires. J’ai bon espoir que les besoins financiers conséquents des juridictions soient pris en compte.

Aux dires des magistrats, la réforme de la carte judiciaire se révélerait difficile à mettre en place dans certaines juridictions…

La mise en place définitive de la réforme ne devant être effective que fin 2011, il est pour l’heure impossible d’en dresser un bilan. Dans les quelques juridictions – une dizaine – où des problèmes ont été signalés, j’ai demandé à Jean-Marie Bockel de se rendre sur place pour recenser les difficultés rencontrées afin que nous y apportions les réponses les plus adéquates.

Brice Hortefeux préconise l’élection des juges de l’application des peines, de même que l’introduction de jurés populaires en correctionnelle. Qu’en pensez-vous ?

Brice Hortefeux lance une question, c’est son droit. Il a ses idées, j’ai les miennes. Les jurés populaires sont une piste de réflexion lancée par le président de la République.
Pour ce qui est de l’application des peines, j’ai réfléchi à des pistes pour améliorer le dispositif qui conduit à prononcer la libération conditionnelle. Je les présenterai très rapidement.

MAM à Valeurs Actuelles : "L'honneur des politiques, c'est de montrer l'exemple"

 

Humilité, disponibilité… Face aux polémiques et aux états d’âme, le ministre de la Justice prend de la hauteur et dresse le portrait de ce que doit être un ministre. L’ébauche d’un discours de chef de gouvernement?

Alors que le Parlement entame l’examen d’une réforme décisive – celle des retraites –, le ministre chargé du dossier est l’objet d’attaques répétées, assorties de révélations dont la justice dira ce qu’elles valent… Cette situation peut-elle durer longtemps sans dommage pour l’autorité du gouvernement, déjà mise à l’épreuve par l’annonce du prochain remaniement?
Ne confondons pas l’essentiel avec l’agitation. L’agitation ambiante, je ne la néglige évidemment pas, mais que pèse-t-elle face aux vrais enjeux du moment pour la France et les Français? Ces enjeux, quels sont-ils? D’abord la complexité de la situation inter­nationale qui montre que nous ne sommes pas complètement sortis de la crise, même si l’action menée depuis 2007, et les décisions prises pour enrayer les effets de la crise chez nous, ont permis à notre pays de s’en sortir mieux que la plupart de nos voisins.

 

Le ralentissement de la croissance américaine, la confirmation du dynamisme économique chinois nous rappellent de plus que la France, que l’Europe en général, sont exposées aux conséquences économiques et sociales de la crise mais aussi de la modification des grands équilibres internationaux, avec ce que cela implique pour l’avenir de la France et des Français. C’est la préoccupation prioritaire de Nicolas Sarkozy depuis 2007; il aura l’occasion de démontrer une fois de plus son implication dans le dossier lorsque la France présidera, dans les prochaines semaines, le G8 et le G20. Dans le même temps, les problématiques liées au terrorisme apparaissent, qu’il s’agisse de l’engagement occidental en Afghanistan pour empêcher Al-Qaïda d’en refaire sa base opérationnelle, des conséquences multiformes du conflit israélo-palestinien, ou de la montée des zones grises dans toute l’Afrique… Il serait suicidaire de baisser la garde.
En France même, comment passer sous silence nos problèmes structurels? Déséquili­bre démographique avec pour première question la pérennité du financement des retraites que la réforme en cours doit permettre de régler; fragilité de notre tissu industriel dont dépend l’emploi même si les bons résultats de ces derniers mois confortent l’action menée, mais aussi compétitivité insuffisante de nos entreprises, attestée par le déficit de notre commerce extérieur; urgence, aussi, de faire reculer notre déficit budgétaire pour retrouver de vraies marges de manœuvre…
Sans parler de ce qui me préoccupe chaque jour en tant que garde des Sceaux, à savoir les menaces qui pèsent sur l’autorité de l’État et sur notre cohésion nationale. Ce dernier point est fondamental: comment vivre en­semble sans règles communes, com­préhensibles, reconnues par tous, appliquées par une justice respectée, proche des citoyens?
Si l’on veut débattre de l’avenir de la France et des Français, les sujets ne manquent pas… Et l’on voudrait réduire l’enjeu de la rentrée aux attaques contre un ministre?

Au-delà des tactiques politiciennes classiques, inséparables de l’agitation que vous dénoncez, le résultat est là: le gouvernement serait plus à l’aise pour régler la question des retraites sans l’affaire Woerth…
À l’origine des attaques répétées contre Éric Woerth, il y a une volonté évidente de diversion. Les études d’opinion, mais aussi et surtout ce qui remonte du terrain, démontrent que les Français sont conscients de la nécessité de sauver le financement des retraites. Faute d’être capable d’argumenter de façon convaincante contre notre réforme, la gauche s’en prend à celui qui la porte, fait du harcèlement, en espérant un report du texte.
On instrumentalise la justice pour éviter de parler du fond, parce que sur le fond, la gauche sait bien qu’il n’y a pas d’alternative.
Avons-nous entendu la moindre proposition lors de l’université d’été du PS? Rien. Pas un mot. Leur seul message était: “Voyez comme nous sommes unis”. Mais unis sur quoi? Faute d’idées communes, sur une absence totale de programme…

Vous admettrez que la justice, dans l’affaire Bettencourt, n’a guère besoin d’être instrumentalisée pour se donner en spectacle… Que pense le garde des Sceaux de l’affrontement entre le procureur Courroye et la juge Prévost-Des­prez, certains accusant le premier de freiner des quatre fers, d’autres reprochant à la seconde d’agir en dehors de sa sai­sine?
Laissons donc la justice travailler sereinement. C’est son honneur, quelles que soient les inévitables péripéties d’un dossier médiatique… On ne peut en appeler sans cesse à une justice plus indépendante, et attendre de la Chancellerie qu’elle intervienne dans une procédure. Comme tout dossier, politique ou pas, majeur ou pas, celui-ci met en présence des parties. L’une d’elles a-t-elle officiellement demandé le dessaisissement d’un magistrat, comme les procédures en prévoient la possibilité? Non. Cela viendra peut-être, mais ce n’est pas le cas.

Autre question liée à l’administration de la Justice: comment expliquer aux Français qu’un juge puisse remettre en liberté conditionnelle, comme cela vient de se passer s’agissant d’un des braqueurs présumés du casino d’Uriage, un multirécidiviste en fuite ayant tiré sur des policiers?
Le ministre de la Justice ne saurait se substituer au libre arbitre d’un juge. En temps que garde des Sceaux, je suis garante de l’indépendance de la justice.
Pour autant, il ne vous a pas échappé que j’ai immédiatement fait faire appel de cette décision. J’étais dans mon rôle en usant des voies légales de recours, mais ne comptez pas sur moi pour commenter la décision de ce juge ni aucune autre. Mon rôle de ministre de la Justice, c’est de fixer le cadre général de la politique pénale. Par exemple, j’ai demandé aux procureurs généraux et procureurs d’Île-de-France, que j’ai réunis le 2 septembre, d’avoir pour des faits sem­blables une réponse pénale et un traitement judiciaire cohérents et efficaces sur l’ensemble de la région. I
l ne s’agit pas d’unifier autoritairement les sanctions en niant les circonstances particulières de cha­que affaire: il s’agit d’éla­borer un référentiel commun permettant une harmonisation des traitements des délits similaires tant au niveau du choix de la procédure de poursuite que du type de réponses pénales.
Un cambriolage dans des circonstances identiques doit faire l’objet d’un traitement similaire, que l’on soit d’un côté ou de l’autre du périphérique.

S’agissant de la politique sécuritaire du gouvernement, la gauche n’a pas été la seule à la contester. Au sein même du gouvernement, certains ont pris quelques distances. Le fait, pour le président de la République, d’annoncer à l’avance le prochain remaniement n’a-t-il pas contribué à libérer la parole de certains ministres, dépourvus d’illusions sur leur reconduction?
En annonçant à l’avance qu’il remanierait son équipe, le président a coupé court aux perpétuelles rumeurs sur un remaniement imminent – ru­meurs qui ne sont jamais propices à un travail gouvernemental serein. Il a dédramatisé une échéance qui a sa logique à mi-mandat et après une étape aussi importante et difficile que celle de la réforme des retraites.

Les états d’âme qui se sont manifestés viennent de gens issus de l’ouverture. En tirez-vous une conclusion?
Si vous suggérez que l’ouverture a été une erreur en soi, ce n’est pas mon avis. Proposer à des gens qui ont été vos adversaires, mais approuvent vos objectifs, de participer à l’action gouvernementale me semble une démarche fondamentalement saine. Elle traduit la volonté de rassembler les Français, d’atténuer la violence des affrontements idéologi­ques dans notre société. Que des états d’âmes existent, c’est humain. Ce que je regrette, c’est qu’on les étale dans la presse. Quand on est au gouvernement, on doit montrer qu’on est solide et solidaire, on doit rassurer. Surtout dans le monde actuel, qui crée tant d’angoisses et d’incertitudes. Je pense profondément que l’honneur des politiques consiste à montrer l’exemple, à prendre sur soi si nécessaire, à partir si cela paraît impossible. C’est vraiment pour moi une question de principe, pas une question d’origine partisane. À droite comme à gauche, il y a des gens qui savent donner confiance en se concentrant sur l’essentiel… et d’au­tres moins.

Et sur le fond?
Je pense que les réserves qui se sont exprimées tiennent moins au discours très équilibré du président de la République qu’aux interprétations qu’on en a donné. Qu’a dit le président à Grenoble? Que la République française est accueillante pour chacun, quels que soient son origine, sa nationalité et même son mo­de de vie. Mais à la con­dition non négociable de respecter ses lois et ses principes. S’agissant des Roms, le discours rappelle l’équilibre entre droits et devoirs. À eux de respecter le droit de propriété, faute de quoi ils seront délogés des ter­rains occupés illégalement. À eux de respecter la législation sur le droit au séjour: s’ils sont en situation irrégulière, ils devront partir. Parallèlement, les communes sont tenues d’appliquer la loi qui impose de met­tre à disposition des gens du voyage un terrain, sinon elles sont elles aussi dans l’illégalité. Qui peut de bonne foi être choqué par le principe du respect des lois en vigueur? Malheureusement, certains, à gauche, ont cru bon de caricaturer, quelques-uns ont voulu déborder du cadre…

C’est un fait que de la Défense à la Justice en passant par l’Intérieur, vous avez occupé les plus hautes fonctions régaliennes sans jamais vous départir de la ligne de conduite que vous décrivez: un ministre est là pour travailler, pas pour se faire remarquer en se désolidarisant. N’est-ce pas le portrait en creux d’un futur chef d’équipe, autrement dit d’un premier ministre?
C’est d’abord le portrait de ce que doit être, à mon sens, tout ministre! Je l’ai dit et je le répète: un ministre respectueux de l’État a un devoir: celui de travailler pour renforcer le pays dans la compétition internationale, pour améliorer la vie de nos concitoyens, pour préparer le futur. Il doit agir pour le long terme, comme s’il était là pour dix ans. Et en même temps, il doit savoir que, du jour au lendemain, il peut ne plus faire partie du gouvernement ou être appelé à d’autres fonctions. Faire campagne pour un poste ministériel ou, a fortiori, pour Matignon, c’est méconnaître les institutions. Seul le président a le pouvoir de décider.

Vous dites aussi que si Matignon ne se demande pas, cela ne se refuse pas non plus…
Cela va de soi. Faire de la politique à un certain niveau de responsabilité exige autant de disponibilité que d’humilité. Reconnaître, en somme, que certaines choses dépendent de vous, et d’autres pas… Comme dans la vie, non?

Propos recueillis par Éric Branca, François d’Orcival et Josée Pochat

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