Journées parlementaire de l'UMP, réunion militante le jeudi 23 Septembre à 18 h à la halle d'iraty à Biarritz

Chers Amis,

 

Dans la situation économique et politique actuelles, les travaux des Journées Parlementaires de l'UMP revêtent une grande importance.

Le JEUDI 23 tout particulièrement, à l'occasion de la réunion publique; nous devons, par une très forte mobilisation, afficher un engagement massif et sans faille derrière le Gouvernement et les Parlementaires.

Ce moment doit être relayé comme une grande démonstration d'unité et sera observé à la loupe.

Soyez nombreux à venir et à inviter vos proches et vos amis à participe

Comme cette soirée sera suivie d'un buffet, merci de confirmer votre présence par mail à

[e-mail]

Je compte sur vous.

Très cordialement

Daniel POULOU

Député des Pyrénées-Atlantiques

Chargé de Mission départemental

 

Entretien de MAM à La Croix

 

La Croix : Certains professionnels du droit disent agir aux frontières de la légalité, faute de moyens suffisants pour mener leur mission. N’est-ce pas paradoxal pour des fonctionnaires censés faire respecter la loi ?

Michèle Alliot-Marie : Ne mélangeons pas tout, expertises, frais de justice, postes de greffiers, durée des audiences. Sur ce dernier point notamment, on a parlé récemment de la circulaire de Mme Lebranchu. Je ne suis pas certaine que ce texte ait jamais été appliqué, même sous Mme Lebranchu !

Il faut être pragmatique. Si, pour des raisons pratiques, les règles édictées par cette circulaire ne peuvent être respectées, je suis ouverte à l’idée qu’on réfléchisse à un nouveau texte. Je suis prête à étudier les propositions des syndicats, des greffiers, des magistrats et de tous ceux qui font fonctionner la justice au quotidien.

 

 

Les magistrats pointent aussi le fait que certaines juridictions ne soient plus en mesure, en cours d’année, de payer les expertises judiciaires ou encore les jurés. Que comptez-vous faire ?

J’ai découvert cette situation à mon arrivée à la chancellerie. Je me suis alors attelée à débloquer les fonds nécessaires. Plus de 50 millions d’euros ont été alloués en début d’année aux juridictions les plus en difficulté. 30 millions supplémentaires devraient prochainement leur parvenir. Nous continuerons ces efforts financiers.

Les magistrats rappellent régulièrement que le budget de la justice française figure au 35e rang européen. Consacrons-nous assez à ce secteur ?

Pendant des décennies, les budgets alloués à la justice étaient insuffisants au regard de la mission. Depuis 2002, ils n’ont cessé d’augmenter. L’an dernier, ce budget a crû de 3,4%. C’est là une hausse significative dans le contexte actuel de réduction des dépenses publiques.

Par ailleurs, notre ministère n’est pas soumis – et c’est une exception – à la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux. Les effectifs ont même augmenté : depuis 2007, le personnel pénitentiaire est passé de 31 000 à 34 000. Par ailleurs, 400 postes de magistrats ont été créés, ainsi que 400 postes de greffiers.

Ajoutons que la modernisation informatique des juridictions devrait, à terme, dégager un gain de temps considérable pour les fonctionnaires et leur permettre de se recentrer sur le cœur de leur mission.

Votre ministère continuera-t-il à être épargné lors du prochain exercice budgétaire ?

Nous le verrons dans quelques semaines, quand le projet de budget pour 2011 sera présenté, mais c’est ce que j’ai défendu lors des négociations budgétaires. J’ai bon espoir que les besoins financiers conséquents des juridictions soient pris en compte.

Aux dires des magistrats, la réforme de la carte judiciaire se révélerait difficile à mettre en place dans certaines juridictions…

La mise en place définitive de la réforme ne devant être effective que fin 2011, il est pour l’heure impossible d’en dresser un bilan. Dans les quelques juridictions – une dizaine – où des problèmes ont été signalés, j’ai demandé à Jean-Marie Bockel de se rendre sur place pour recenser les difficultés rencontrées afin que nous y apportions les réponses les plus adéquates.

Brice Hortefeux préconise l’élection des juges de l’application des peines, de même que l’introduction de jurés populaires en correctionnelle. Qu’en pensez-vous ?

Brice Hortefeux lance une question, c’est son droit. Il a ses idées, j’ai les miennes. Les jurés populaires sont une piste de réflexion lancée par le président de la République.
Pour ce qui est de l’application des peines, j’ai réfléchi à des pistes pour améliorer le dispositif qui conduit à prononcer la libération conditionnelle. Je les présenterai très rapidement.

MAM à Valeurs Actuelles : "L'honneur des politiques, c'est de montrer l'exemple"

 

Humilité, disponibilité… Face aux polémiques et aux états d’âme, le ministre de la Justice prend de la hauteur et dresse le portrait de ce que doit être un ministre. L’ébauche d’un discours de chef de gouvernement?

Alors que le Parlement entame l’examen d’une réforme décisive – celle des retraites –, le ministre chargé du dossier est l’objet d’attaques répétées, assorties de révélations dont la justice dira ce qu’elles valent… Cette situation peut-elle durer longtemps sans dommage pour l’autorité du gouvernement, déjà mise à l’épreuve par l’annonce du prochain remaniement?
Ne confondons pas l’essentiel avec l’agitation. L’agitation ambiante, je ne la néglige évidemment pas, mais que pèse-t-elle face aux vrais enjeux du moment pour la France et les Français? Ces enjeux, quels sont-ils? D’abord la complexité de la situation inter­nationale qui montre que nous ne sommes pas complètement sortis de la crise, même si l’action menée depuis 2007, et les décisions prises pour enrayer les effets de la crise chez nous, ont permis à notre pays de s’en sortir mieux que la plupart de nos voisins.

 

Le ralentissement de la croissance américaine, la confirmation du dynamisme économique chinois nous rappellent de plus que la France, que l’Europe en général, sont exposées aux conséquences économiques et sociales de la crise mais aussi de la modification des grands équilibres internationaux, avec ce que cela implique pour l’avenir de la France et des Français. C’est la préoccupation prioritaire de Nicolas Sarkozy depuis 2007; il aura l’occasion de démontrer une fois de plus son implication dans le dossier lorsque la France présidera, dans les prochaines semaines, le G8 et le G20. Dans le même temps, les problématiques liées au terrorisme apparaissent, qu’il s’agisse de l’engagement occidental en Afghanistan pour empêcher Al-Qaïda d’en refaire sa base opérationnelle, des conséquences multiformes du conflit israélo-palestinien, ou de la montée des zones grises dans toute l’Afrique… Il serait suicidaire de baisser la garde.
En France même, comment passer sous silence nos problèmes structurels? Déséquili­bre démographique avec pour première question la pérennité du financement des retraites que la réforme en cours doit permettre de régler; fragilité de notre tissu industriel dont dépend l’emploi même si les bons résultats de ces derniers mois confortent l’action menée, mais aussi compétitivité insuffisante de nos entreprises, attestée par le déficit de notre commerce extérieur; urgence, aussi, de faire reculer notre déficit budgétaire pour retrouver de vraies marges de manœuvre…
Sans parler de ce qui me préoccupe chaque jour en tant que garde des Sceaux, à savoir les menaces qui pèsent sur l’autorité de l’État et sur notre cohésion nationale. Ce dernier point est fondamental: comment vivre en­semble sans règles communes, com­préhensibles, reconnues par tous, appliquées par une justice respectée, proche des citoyens?
Si l’on veut débattre de l’avenir de la France et des Français, les sujets ne manquent pas… Et l’on voudrait réduire l’enjeu de la rentrée aux attaques contre un ministre?

Au-delà des tactiques politiciennes classiques, inséparables de l’agitation que vous dénoncez, le résultat est là: le gouvernement serait plus à l’aise pour régler la question des retraites sans l’affaire Woerth…
À l’origine des attaques répétées contre Éric Woerth, il y a une volonté évidente de diversion. Les études d’opinion, mais aussi et surtout ce qui remonte du terrain, démontrent que les Français sont conscients de la nécessité de sauver le financement des retraites. Faute d’être capable d’argumenter de façon convaincante contre notre réforme, la gauche s’en prend à celui qui la porte, fait du harcèlement, en espérant un report du texte.
On instrumentalise la justice pour éviter de parler du fond, parce que sur le fond, la gauche sait bien qu’il n’y a pas d’alternative.
Avons-nous entendu la moindre proposition lors de l’université d’été du PS? Rien. Pas un mot. Leur seul message était: “Voyez comme nous sommes unis”. Mais unis sur quoi? Faute d’idées communes, sur une absence totale de programme…

Vous admettrez que la justice, dans l’affaire Bettencourt, n’a guère besoin d’être instrumentalisée pour se donner en spectacle… Que pense le garde des Sceaux de l’affrontement entre le procureur Courroye et la juge Prévost-Des­prez, certains accusant le premier de freiner des quatre fers, d’autres reprochant à la seconde d’agir en dehors de sa sai­sine?
Laissons donc la justice travailler sereinement. C’est son honneur, quelles que soient les inévitables péripéties d’un dossier médiatique… On ne peut en appeler sans cesse à une justice plus indépendante, et attendre de la Chancellerie qu’elle intervienne dans une procédure. Comme tout dossier, politique ou pas, majeur ou pas, celui-ci met en présence des parties. L’une d’elles a-t-elle officiellement demandé le dessaisissement d’un magistrat, comme les procédures en prévoient la possibilité? Non. Cela viendra peut-être, mais ce n’est pas le cas.

Autre question liée à l’administration de la Justice: comment expliquer aux Français qu’un juge puisse remettre en liberté conditionnelle, comme cela vient de se passer s’agissant d’un des braqueurs présumés du casino d’Uriage, un multirécidiviste en fuite ayant tiré sur des policiers?
Le ministre de la Justice ne saurait se substituer au libre arbitre d’un juge. En temps que garde des Sceaux, je suis garante de l’indépendance de la justice.
Pour autant, il ne vous a pas échappé que j’ai immédiatement fait faire appel de cette décision. J’étais dans mon rôle en usant des voies légales de recours, mais ne comptez pas sur moi pour commenter la décision de ce juge ni aucune autre. Mon rôle de ministre de la Justice, c’est de fixer le cadre général de la politique pénale. Par exemple, j’ai demandé aux procureurs généraux et procureurs d’Île-de-France, que j’ai réunis le 2 septembre, d’avoir pour des faits sem­blables une réponse pénale et un traitement judiciaire cohérents et efficaces sur l’ensemble de la région. I
l ne s’agit pas d’unifier autoritairement les sanctions en niant les circonstances particulières de cha­que affaire: il s’agit d’éla­borer un référentiel commun permettant une harmonisation des traitements des délits similaires tant au niveau du choix de la procédure de poursuite que du type de réponses pénales.
Un cambriolage dans des circonstances identiques doit faire l’objet d’un traitement similaire, que l’on soit d’un côté ou de l’autre du périphérique.

S’agissant de la politique sécuritaire du gouvernement, la gauche n’a pas été la seule à la contester. Au sein même du gouvernement, certains ont pris quelques distances. Le fait, pour le président de la République, d’annoncer à l’avance le prochain remaniement n’a-t-il pas contribué à libérer la parole de certains ministres, dépourvus d’illusions sur leur reconduction?
En annonçant à l’avance qu’il remanierait son équipe, le président a coupé court aux perpétuelles rumeurs sur un remaniement imminent – ru­meurs qui ne sont jamais propices à un travail gouvernemental serein. Il a dédramatisé une échéance qui a sa logique à mi-mandat et après une étape aussi importante et difficile que celle de la réforme des retraites.

Les états d’âme qui se sont manifestés viennent de gens issus de l’ouverture. En tirez-vous une conclusion?
Si vous suggérez que l’ouverture a été une erreur en soi, ce n’est pas mon avis. Proposer à des gens qui ont été vos adversaires, mais approuvent vos objectifs, de participer à l’action gouvernementale me semble une démarche fondamentalement saine. Elle traduit la volonté de rassembler les Français, d’atténuer la violence des affrontements idéologi­ques dans notre société. Que des états d’âmes existent, c’est humain. Ce que je regrette, c’est qu’on les étale dans la presse. Quand on est au gouvernement, on doit montrer qu’on est solide et solidaire, on doit rassurer. Surtout dans le monde actuel, qui crée tant d’angoisses et d’incertitudes. Je pense profondément que l’honneur des politiques consiste à montrer l’exemple, à prendre sur soi si nécessaire, à partir si cela paraît impossible. C’est vraiment pour moi une question de principe, pas une question d’origine partisane. À droite comme à gauche, il y a des gens qui savent donner confiance en se concentrant sur l’essentiel… et d’au­tres moins.

Et sur le fond?
Je pense que les réserves qui se sont exprimées tiennent moins au discours très équilibré du président de la République qu’aux interprétations qu’on en a donné. Qu’a dit le président à Grenoble? Que la République française est accueillante pour chacun, quels que soient son origine, sa nationalité et même son mo­de de vie. Mais à la con­dition non négociable de respecter ses lois et ses principes. S’agissant des Roms, le discours rappelle l’équilibre entre droits et devoirs. À eux de respecter le droit de propriété, faute de quoi ils seront délogés des ter­rains occupés illégalement. À eux de respecter la législation sur le droit au séjour: s’ils sont en situation irrégulière, ils devront partir. Parallèlement, les communes sont tenues d’appliquer la loi qui impose de met­tre à disposition des gens du voyage un terrain, sinon elles sont elles aussi dans l’illégalité. Qui peut de bonne foi être choqué par le principe du respect des lois en vigueur? Malheureusement, certains, à gauche, ont cru bon de caricaturer, quelques-uns ont voulu déborder du cadre…

C’est un fait que de la Défense à la Justice en passant par l’Intérieur, vous avez occupé les plus hautes fonctions régaliennes sans jamais vous départir de la ligne de conduite que vous décrivez: un ministre est là pour travailler, pas pour se faire remarquer en se désolidarisant. N’est-ce pas le portrait en creux d’un futur chef d’équipe, autrement dit d’un premier ministre?
C’est d’abord le portrait de ce que doit être, à mon sens, tout ministre! Je l’ai dit et je le répète: un ministre respectueux de l’État a un devoir: celui de travailler pour renforcer le pays dans la compétition internationale, pour améliorer la vie de nos concitoyens, pour préparer le futur. Il doit agir pour le long terme, comme s’il était là pour dix ans. Et en même temps, il doit savoir que, du jour au lendemain, il peut ne plus faire partie du gouvernement ou être appelé à d’autres fonctions. Faire campagne pour un poste ministériel ou, a fortiori, pour Matignon, c’est méconnaître les institutions. Seul le président a le pouvoir de décider.

Vous dites aussi que si Matignon ne se demande pas, cela ne se refuse pas non plus…
Cela va de soi. Faire de la politique à un certain niveau de responsabilité exige autant de disponibilité que d’humilité. Reconnaître, en somme, que certaines choses dépendent de vous, et d’autres pas… Comme dans la vie, non?

Propos recueillis par Éric Branca, François d’Orcival et Josée Pochat

Tribune de MAM dans Les Echos : "Replaçons les classes moyennes au coeur de la Nation"

Cadres, employés, fonctionnaires, artisans, médecins, commerçants… La classe moyenne est diverse. On l'appelle classe, alors qu'elle n'exprime aucune revendication catégorielle. On la dit moyenne, alors qu'elle représente l'immense majorité du corps social.

Consommateurs, producteurs, investisseurs, entrepreneurs, les Français de la classe moyenne font vivre l'économie de la nation et des territoires. Ils contribuent au dynamisme du secteur privé, à l'excellence du secteur public, à la qualité de vie « à la française ».

Ni caste ni corporation, la classe moyenne forme le noyau de notre société. Elle a créé la République, forgé le tissu commercial et industriel, imaginé l'équilibre institutionnel, suscité la couverture sociale.

Ces Français ont toutes les raisons d'être fiers. Fiers de gagner leur vie par leur travail et de contribuer ainsi à la richesse de la nation. Fiers d'être utiles à la société, de transmettre les valeurs de l'effort, du mérite et du travail.

Et pourtant, les Français de la classe moyenne s'interrogent sur leur place au sein de la nation.

Ces Français sont rarement éligibles aux aides sociales, mais ils contribuent largement à l'effort fiscal. Ils ne descendent pas dans la rue, mais expriment un besoin légitime de faire entendre leur voix.

Ils savent qu'ils n'ont rien à attendre des vieilles recettes de la gauche. Les adeptes de la société d'assistanat n'écoutent jamais ceux qui la financent. Les spécialistes de la « taxation des riches » ont les idées larges quand il s'agit de déterminer qui est assez riche pour payer toujours plus. Souvenons-nous de François Hollande pour qui on est riche dès lors que le revenu familial atteint 4.000 euros.

Ne laissons pas s'installer le sentiment d'une injustice au sein de cette immense majorité des Français qui travaillent, qui créent, qui s'adaptent. Ils veulent être associés aux choix économiques et sociaux de la nation. Ils veulent être reconnus dans le métier qu'ils sont fiers d'exercer, par la société dans laquelle ils vivent, transmettent leurs valeurs de l'effort, du mérite, du travail bien fait.

Une meilleure association des salariés au destin de leur entreprise est plus que jamais nécessaire. L'actionnariat salarié, l'intéressement aux résultats, la participation à la gouvernance, prônés par les gaullistes, permettent de conjuguer responsabilité et solidarité.

Les Français des classes moyennes savent que l'avenir du financement des retraites se joue aujourd'hui. Ils sont prêts à consentir les efforts nécessaires, dès lors qu'ils sont justes et acceptables pour tous, dès lors qu'ils seront reconnus demain. Si les Français acceptent la réforme des retraites, c'est qu'ils savent qu'elle est raisonnable et qu'ils en bénéficieront, eux et leurs enfants.

Les Français des classes moyennes sont généreux, mais n'acceptent pas que la logique de l'assistance l'emporte sur celle du mérite et de l'effort. La nécessaire solidarité ne doit pas décourager la volonté de travailler, de produire. Le travail doit être valorisé au sein de la société : c'est le sens du revenu de solidarité active ou de la défiscalisation des heures supplémentaires créés ces dernières années.

Les Français des classes moyennes ont envie que demain soit meilleur qu'aujourd'hui pour eux et leurs enfants. Ils veulent que la promotion sociale retrouve tout son sens, que celui qui commence en bas de l'échelle puisse, par son travail, être demain au sommet de son administration, de son entreprise, de son hôpital, de son régiment. L'arrogance des petits ou grands chefs, la sclérose sociale confortée par les statuts trop figés doivent laisser la place au dynamisme et à l'émulation. Cela passe par les internats d'excellence voulus par le président de la République pour les enfants des milieux les plus modestes, par un nouvel élan de promotion professionnelle, par une formation continue revivifiée.

Aujourd'hui plus que jamais, la France a besoin de ses classes moyennes. De leur travail, de leurs efforts, de leurs valeurs, de leurs idées. Pessimistes, déclinistes ou fatalistes, regardez les classes moyennes : elles nous donnent toutes les raisons d'espérer en l'avenir de la France.

MAM sur EUROPE 1

Michèle Alliot-Marie, Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, et Présidente du Chêne, sera l'invitée de Jean-Pierre Elkabbach dans la Matinale d'Europe 1, le Mardi 31 août à 8h20.