Michèle Alliot-Marie, invitée de France Inter

Michèle Alliot-Marie, Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales, et Présidente du Chêne, sera l'invitée de France Inter le jeudi 16 Avril, en direct, dans l'émission d'Eric Delvaux, de 8h20 à 9h00.

Au cours de cette interview, elle répondra aux questions du journalistes mais aussi à celles des auditeurs.

Le site de France Inter

Sur le thème "Quelle réforme des collectivités territoriales ?"

Colette CADIEU

HENDAYE

Le Sénat,  « Maison des Collectivités locales »,  a eu à s’exprimer au sujet de leur organisation et de leur évolution sur la base de 27 propositions,  au cours d’un débat en séance publique (03/09).

 

Participaient à ce débat Mme Michèle Alliot-Marie, Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales et Mr Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales.

 

Depuis le 23/07/08,  révision de la Constitution,  l’art.48  permet par une nouvelle procédure parlementaire un contrôle de l’action du gouvernement et l’évaluation des politiques publiques.

 

Le Sénat examine en premier les projets de loi relatifs à l’organisation des Collectivités territoriales, afin de déterminer les améliorations qui pourraient être apportées tant en termes de simplification des structures que de clarification des compétences, dans le respect des acquis de la décentralisation.

 

(cf. communiqué du Sénat le 13/03/09,   Rapport du Sénat par Pascal Jan le 18/03/09).

 

 Simplification des structures ?   Clarification des compétences ?   Sommes-nous sûrs d’y parvenir ? … Il y aura  obligatoirement des choix douloureux . Mais ceux-ci doivent-ils peser sur les Collectivités locales, en déplaçant par exemple la prise en charge de certains grands travaux relevant de la seule compétence de l’Etat ? La décentralisation ne peut pas tout justifier. L’Etat doit exercer un meilleur contrôle sur le bien fondé de certains investissements locaux,  régionaux,  c’est de sa responsabilité. Mais qu’il nous explique à l’inverse comment il compensera et répartira le coût de son désengagement financier,  les collectivités ne sont pas toutes sur le même pied d’égalité.

 

Nous constatons aussi de nombreux disfonctionnements, des lenteurs , un indéniable manque de communication entre les différentes administrations et services que le simple bon sens semble avoir désertés, empêchant toute coordination,  conduisant à de nombreux « errements »,  instaurant un système d’une telle opacité qu’on fini par se convaincre que celui-ci ne profite qu’aux « initiés ». Et c’est ainsi qu’on engage l’appareil d’Etat dans d’innombrables dépenses, de la plus insignifiante à la plus faramineuse.

 

Mais plus grave encore, la fracture sociale trouve peut-être là son principal moteur :   deux « France », à l’opposé l’une de l’autre. L’une dynamique,  l’autre poussive. L’une désireuse de se battre face aux nouvelles émergences économiques,  l’autre trop dépendante du système français que le monde entier nous envie (!), mais qui risque bien dans le contexte actuel de s’effondrer si nous ne réagissons pas.

 

 Comment permettre à notre pays de faire face aux conséquences de la crise mondiale et d’être partie prenante dans les futurs enjeux économiques si nos institutions et leur fonctionnement pèsent sur le dynamisme des plus actifs ? Mettant en échec tous les efforts consentis, et compromettant à long terme le maintien de la France au rang des nations les plus riches de la planète.

 

 

 

 

Sur le thème "Quelle réforme des collectivités territoriales ?"

Jean Michel BARATE

ANGLET

La seule vraie réforme des collectivités locales fut celle proposée en 1969 par le Général de Gaulle quand il voulut organiser une décentralisation effective, en dotant les régions de pouvoirs forts et en faisant du Sénat la chambre des Régions de France à l'image du Bundesrat allemand.

A partir de cette réforme pouvait s'engager le vaste chantier de le recomposition administrative de notre pays. On sait ce qu'il en advint...

 

Depuis chaque gouvernement y est allé de son texte,alourdissant et rendant chaque fois plus

complexe la réglementation locale. Seule la loi de décentralisation de 1982 a réussi à dépoussiérer le système et à donner aux régions de vraies compétences. Mais aujourd'hui le citoyen ne sait plus qui décide de quoi et l'opacité du système des pouvoirs locaux se nourrit de la complexité des financements croisés, des organismes à plusieurs étages où l'électeur qui croit avoir donné un pouvoir à son maire le confie en réalité à une armée de fonctionnaires territoriaux dont le niveau n'est pas toujours à la hauteur des situations à traiter.

 

La commission Balladur a émis quelques idées peu révolutionnaires en vérité et qui ne vont pas assez loin dans la simplification. Il faut dire à sa décharge que le sujet est sensible dans la mesure où il touche non seulement aux institutions de la République, mais aussi aux pouvoirs locaux parfois bien installés en potentats et qu'il remet en jeu des habitudes et des règlements hérités de la Révolution et donc érigés en dogmes.

 

La suppression des départements et l'extension des pouvoirs et des territoires des régions sont une nécessité absolue. Les Pyrénées Atlantiques offrent un exemple de la contrainte départementaliste.

Ont sait que le développement économique, industriel, démographique de l'agglomération du BAB se fait et se fera sur le canton du Seignanx, département des Landes, ce qui pose de multiples problèmes de compétences, retarde d'autant l'avancée des projets, etc. Même chose à Pau où la conurbation Pau-Lourdes-Tarbes, à cheval sur deux départements et deux régions peine à prendre sa place alors qu'elle serait un facteur d'équilibre entre les métropoles de Bordeaux et Toulouse et la Côte basque au sens large. Il faut aujourd'hui raisonner plus en bassin de population qu'en division administrative.

 

Que les régions récupèrent donc les grands projets structurants, l'enseignement secondaire au

complet, l'économie et que les villes, qui les gèreront au plus près, s'adjugent les dépenses sociales qui constituent aujourd'hui l'essentiel des missions des Conseils Généraux.

Localement d'ailleurs la réactivité, l'imagination, le volontarisme de la Région sont beaucoup plus efficaces que les pesanteurs du Conseil Général.

 

Le regroupement des communes doit devenir obligatoire et l'élection des sénateurs reposer

davantage sur les communautés de communes que sur les maires. Quand on sait que le maire d'un village de 150 habitants dispose d'une voix comme celui d'une ville de 5000 on mesure la distance entre le pays légal et le pays réel qui affecte le Sénat. Il faut aussi clarifier beaucoup plus les compétences entre ville et communauté, car le flou actuel encourage la multiplication des emplois et l'irresponsabilité des élus.

 

Enfin l'unicité du mandat doit devenir une règle constitutionnelle, avec la création du statut de

l'élu qui va avec. Ce n'est qu'à ce prix que l'on rendra à la vie publique son intérêt, sa diversité et que l'on ouvrira les portes aux nouveaux talents. La limitation du nombre des mandats ou la fixation d'un age de la retraite doivent permettre un renouvellement qui est la garantie de la vie démocratique.

 

Ces quelques pistes doivent en ouvrir bien d'autres sans omettre l'ensemble des difficultés de

réalisation concrète qu'elles sous entendent...

 

Le chantier est immense et nécessite une volonté politique inflexible et une adhésion populaire qui permette de mettre à jour nos institutions locales comme les Constituants le firent en 1789 en adaptant le système administratif aux nécessités et aux progrès des temps.

 

Le Chêne pourrait jouer un rôle d'information, de réflexion, de mobilisation sur un sujet qui touche à la vie quotidienne de nos concitoyens et à la cohésion républicaine.

 

 

Sur le thème "Quelle réforme des collectivités territoriales ?"

Anne LE BIHAN

BIARRITZ

Les mairies, les communautés de communes, les conseils généraux, les conseils régionaux, l’état, l’Europe, on réduit la toile ?

Alors faut-il faire disparaître les départements au profit des régions ? Faut-il garder les départements et regrouper les régions ? Ne faudrait-il pas se recentrer sur la métropole  et rendre leurs libertés aux départements et territoires d’Outre Mer ? Est-ce que cette réforme ne cache-t-elle pas la disparition de l’Etat Français au profit d’un état, des Etats Unis d’Europe ?

Quel chemin de croix pour les citoyens, chefs d’entreprises, responsables d’association, pour s’y retrouver dans les méandres de ces administrations aux compétences si variées ; qui tantôt se chevauchent ; parfois se complètent.

Une réforme s’impose. Il faut que nos institutions soient plus représentatives de l’évolution de nos villes et de nos campagnes. Il faut faciliter la vie des français dans leurs démarches quotidiennes, l’informatique ne résout pas tout.

Il faudrait tenir compte de la migration de la population. En effet depuis quelques années, nous assistons à la désertification de nos campagnes au profit de petites villes, qui accolées les unes aux autres forment des mégapoles.

Il faut arrêter la multiplication des échelons administratifs, certes c’est une excellente chose. Mais il faudrait que cette mesure soit accompagnée d’une baisse d’effectif des fonctionnaires avec une répartition plus spécifique des compétences.

C’est aussi le risque d’accentuer la désertification de nos campagnes. Il faudrait encadrer l’expansion des  villes par des communautés de communes, réduisant les communes à des arrondissements ; dans le même temps dynamiser les communes rurales pour qu’elles ne disparaissent pas.

La logique voudrait que le nombre d’élus soit proportionnel au nombre d’habitants, ce qui aurait pour conséquence de sous représenter les territoires ruraux, avec des élus qui auraient à couvrir d’importantes circonscriptions ; avec tous les inconvénients liés à l’éloignement des élus du terrain.

Aujourd’hui, vu de l’extérieur, nous avons l’impression que les administrations s’attirent et se repoussent tels des frères ennemis, et que nous, simples citoyens, sommes pris au piège.

Nous sommes donc en droit d’attendre suite à une réforme d’une telle ampleur, une meilleure synergie de la mise en place sur le terrain de la politique du gouvernement et que toutes les collectivités travaillent ensemble et dans le même sens.

 

Michèle Alliot-Marie répond à Jean-Philippe Maurer

Michèle Alliot-Marie, Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, répond à Jean-Philippe Maurer, Député du Bas-Rhin, au sujet des violences qui ont eu lieu à Strasbourg lors du Sommet de l'OTAN (7 avril 2009).

Violence scolaire: Michèle Alliot-Marie et Xavier Darcos dévoilent leur plan

Si la collaboration interministérielle Education nationale et Intérieur n'est pas nouvelle, jamais les deux ministres, Xavier Darcos et Michèle Alliot-Marie, ne s'étaient exprimés ensemble sur la violence scolaire.

 

Désormais vous connaissez donc le nombre d'établissements qui sont touchés par des «intrusions» en France ?

Michèle Alliot-Marie. Plus que le nombre, ce qui compte, c'est la philosophie de cette nouvelle démarche: l'école doit être un sanctuaire de sécurité, où les parents sont sûrs que les enfants sont protégés, et les adultes aussi.

 

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Des chiffres inquiétants

  ..

Xavier Darcos. Les rectorats ont identifié à ce jour 120 établissements particulièrement concernés par des phénomènes d'intrusion, sur lesquels nous allons cibler notre action. Au plan national cette année, les faits d'intrusion sont d'ailleurs en augmentation avec une moyenne de 50 par mois. Mais un collège ou un lycée, ce n'est pas un lieu comme les autres : c'est l'endroit où se transmet le savoir, il doit être sanctuarisé. Avec le président de la République, il nous est apparu que l'établissement scolaire ne peut en effet plus seulement être un lieu protégé par ses règles internes (le règlement intérieur) puisqu'il se trouve confronté à un phénomène récent, celui de la violence importée, qui dans 15% des cas est le fait de personnes totalement extérieures à l'établissement. Il faut donc renforcer les outils qui permettent de faire face à cette violence qui vient de l'extérieur.

C'est nouveau ?

Xavier Darcos. Oui. Et ce qui l'est aussi, c'est que certaines de ces incursions peuvent se faire avec des armes.

Michèle Alliot-Marie. Le plus souvent avec des armes blanches ou des objets utilisés comme des armes : barre de fer, bâtons... Longtemps, les violences scolaires recensées étaient essentiellement des vols, des bagarres internes- grand classique des cours de récréation-, quelques violences venues de l'extérieur, qui étaient le fait de frères, cousins, parents d'un élève. Ce qui s'est passé à Gagny a mis en lumière l'émergence d'un phénomène qui jusqu'ici n'avait pas pris de telles proportions en termes de violence et d'intensité. Les origines des règlements de comptes importés dans l'enceinte scolaire sont diverses : trafics de drogue, rivalités amoureuses, sentiments d'appartenance à un quartier, à une bande...

Vous avez donc une liste, et vous ne voulez pas la divulguer ?

Xavier Darcos. Non. Il n'est pas question de stigmatiser tel ou tel établissement. Ce n'est pas le but du recensement que nous avons demandé aux rectorats. L'idée est que dans ces collèges et lycées, on fasse valider ou actualiser le diagnostic de sécurité pour mieux cibler les actions à y mener.

La violence scolaire et ses chiffres restent donc un sujet tabou en France ?

Xavier Darcos. Des chiffres, nous en avons. Jusqu'en 2006, nous avions au ministère de l'Education le logiciel Signa. Les chefs d'établissements devaient le renseigner en signalant chaque acte violent. Eux-mêmes ont commencé à sous déclarer les faits, pour ne pas voir le nom de leur établissement revenir trop souvent. Depuis, nous avons instauré Sivis (système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire), un logiciel d'enquête national qui permet de mesurer le niveau de la violence scolaire. Il ressort de cette mesure qu'au cours de l'année 2007-2008, 11,8 incidents graves ont été signalés pour mille élèves. Ces actes de violences graves, plus fréquents dans les collèges que les lycées, ont pour 85% d'entre eux été commis par des élèves de l'établissement et pour 36% relevaient de la violence entre élèves, qui sont aussi souvent les victimes. Par ailleurs, tous les soirs, chaque recteur dispose des signalements de la journée dans son académie, ce qui donne à nos responsables une connaissance assez fine de la situation.

Michèle Alliot-Marie. A titre d'exemple, sur Paris depuis la rentrée, 1215 faits ont été commis dans ou aux abords des établissements scolaires, qui vont des vols aux violences, en passant par le trafic de stupéfiants. Ils ont donné lieu à 175 interpellations.

Quels critères aviez-vous donné aux rectorats et préfectures pour sélectionner ces 120 établissement les plus touchés par la violence et les phénomènes d'intrusion ?

Xavier Darcos. Les recteurs ont retenu les établissements qui connaissaient les phénomènes d'intrusion les plus marquants. Il n'y a d'ailleurs pas de grandes surprises : on retrouve dans cette liste les établissements dans lesquels ces faits se produisent régulièrement. Le plus souvent, il s'agit de de cités scolaires, moins bien fermées où il est plus facile, parce que c'est grand, de s'introduire.

Moins bien fermés : cela veut dire que pour éviter cette nouvelle forme de violence, c'en est fini de l'école «ouverte»?

Michèle Alliot-Marie. L'école «fermée» n'est pas une nouveauté. Jusqu'aux années 1950, elles étaient d'ailleurs construites comme des lieux clos. Ensuite, on a davantage ouvert l'établissement sur la ville. Mais l'évolution de la société fait que pour des raisons de sécurité des élèves et des professeurs, il faut parfois privilégier l'interdiction d'accès extérieur.

Concrètement, vous allez donc vous concerter entre ministères pour imaginer des solutions ?

Michèle Alliot-Marie. Le travail en commun n'est pas nouveau ! Nous avons déjà une convention interministérielle, qui a été réactualisée en fin d'année dernière. En 2008, nous comptions 6000 policiers ou gendarmes référents. Ils sont pour les chefs d'établissement des interlocuteurs privilégiés, qu'ils connaissent, avec qui ils peuvent discuter librement. Ils participent à l'élaboration des diagnostics de sécurité comme aux opérations de prévention, et interviennent en cas de besoin.

Xavier Darcos. Ce travail de coopération qui prend notamment la forme de policiers référents est essentiel et nous allons l'intensifier. Par ailleurs, plus en amont du problème, nous avons engagé cette année une action assez vigoureuse de lutte contre l'absentéisme et le décrochage scolaire. On sait en effet que les établissements où se concentrent les faits de violence sont aussi ceux où l'on constate un décrochage scolaire massif.

Quoi de neuf alors ? A Gagny il y avait pourtant un policier référent. Il y avait même une caméra vidéo surveillant l'accès à l'établissement...

Michèle Alliot-Marie. C'est vrai. Mais on peut aussi considérer que cela nous a permis d'intervenir très rapidement et de procéder à des interpellations le jour même. En matière judiciaire, les peines encourues vont être aggravées, en transformant l'intrusion, qui n'était qu'une contravention, en délit...

Xavier Darcos. Et puis le ciblage des établissements les plus touchés va nous permettre d'instaurer, ensemble, des équipes mobiles capables de répondre aux besoins plus vite, à l'image de ce qui se fait en Ile-de-France. Par exemple, dans l'académie de Versailles, un système d'aide aux établissements a été mis en œuvre, avec des équipes qui viennent voir dans l'établissement ce qui ne va pas, qui identifient les améliorations possibles, qui participent aux diagnostics de sécurité ou accompagnent après des incidents graves.

Allez-vous prôner la généralisation des caméras au sein des établissements ?

Michèle Alliot-Marie. Sans le systématiser, je veux développer ce système. La société a évolué sur ce point. 75% des Français approuveraient aujourd'hui leur installation, si j'en crois les sondages, preuve qu'ils ont compris que la vidéo-protection était dissuasive et qu'elle facilitait la résolution des enquêtes, sans pour autant porter atteinte à leurs libertés. Dans certains endroits, des caméras sont déjà installées. Nous allons nous assurer grâce aux diagnostics qui doivent être faits pour la mi-mai, qu'elles sont bien placées aux endroits stratégiques et peuvent être reliées aux services de police.

Xavier Darcos. Les contrôles humains aux entrées et sorties sont également essentiels. Le rôle des conseillers principaux d'éducation (CPE) et des chefs d'établissement est, à cet égard, absolument essentiel : connaître tous ses élèves, c'est important. Quand au lien plus étroit avec la police, j'observe qu'en Angleterre cela ne choque personne de voir un policier en uniforme passer régulièrement dans une école...

Pour renforcer le rôle des policiers référents, envisagez vous d'en installer carrément à l'intérieur des établissements "ciblés"?

Michèle Alliot-Marie. Non, l'école n'est pas une annexe du commissariat. Même si les drames qui se sont déroulés à l'étranger, en Allemagne dernièrement, ont rendu les gens plus sensibles à la sécurisation des écoles, ce n'est pas le rôle d'un policier que de se trouver en permanence dans une école. La sécurité, c'est une chaine, où chacun a un rôle, et une place.

Depuis vingt ans il y a déjà eu plusieurs plans antiviolences...

Michèle Alliot-Marie. Ce qui change cette fois, c'est l'état d'esprit, l'idée que nous devons travailler ensemble, enseignants, parents, élèves, forces de l'ordre. Ensemble, nous pourrons agir, au cas par cas, à certains endroits ou sur certains types de problèmes.

Xavier Darcos. Il ne s'agit pas de monter une usine à gaz universelle mais du «cousu main» : répondre à chaque cas particulier de façon adaptée, tout de suite, contre ce phénomène nouveau. Chaque époque doit savoir trouver les réponses les plus justes aux problèmes de son temps.

Michèle Alliot-Marie. Dès qu'un dispositif existe, nous savons que les délinquants cherchent à le contourner. Lutter contre la délinquance impose donc de s'adapter en permanence. C'est ce que nous faisons.

source : le parisien.fr