Sur le thème "Quelle réforme des collectivités territoriales ?"

Colette CADIEU

HENDAYE

Le Sénat,  « Maison des Collectivités locales »,  a eu à s’exprimer au sujet de leur organisation et de leur évolution sur la base de 27 propositions,  au cours d’un débat en séance publique (03/09).

 

Participaient à ce débat Mme Michèle Alliot-Marie, Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales et Mr Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales.

 

Depuis le 23/07/08,  révision de la Constitution,  l’art.48  permet par une nouvelle procédure parlementaire un contrôle de l’action du gouvernement et l’évaluation des politiques publiques.

 

Le Sénat examine en premier les projets de loi relatifs à l’organisation des Collectivités territoriales, afin de déterminer les améliorations qui pourraient être apportées tant en termes de simplification des structures que de clarification des compétences, dans le respect des acquis de la décentralisation.

 

(cf. communiqué du Sénat le 13/03/09,   Rapport du Sénat par Pascal Jan le 18/03/09).

 

 Simplification des structures ?   Clarification des compétences ?   Sommes-nous sûrs d’y parvenir ? … Il y aura  obligatoirement des choix douloureux . Mais ceux-ci doivent-ils peser sur les Collectivités locales, en déplaçant par exemple la prise en charge de certains grands travaux relevant de la seule compétence de l’Etat ? La décentralisation ne peut pas tout justifier. L’Etat doit exercer un meilleur contrôle sur le bien fondé de certains investissements locaux,  régionaux,  c’est de sa responsabilité. Mais qu’il nous explique à l’inverse comment il compensera et répartira le coût de son désengagement financier,  les collectivités ne sont pas toutes sur le même pied d’égalité.

 

Nous constatons aussi de nombreux disfonctionnements, des lenteurs , un indéniable manque de communication entre les différentes administrations et services que le simple bon sens semble avoir désertés, empêchant toute coordination,  conduisant à de nombreux « errements »,  instaurant un système d’une telle opacité qu’on fini par se convaincre que celui-ci ne profite qu’aux « initiés ». Et c’est ainsi qu’on engage l’appareil d’Etat dans d’innombrables dépenses, de la plus insignifiante à la plus faramineuse.

 

Mais plus grave encore, la fracture sociale trouve peut-être là son principal moteur :   deux « France », à l’opposé l’une de l’autre. L’une dynamique,  l’autre poussive. L’une désireuse de se battre face aux nouvelles émergences économiques,  l’autre trop dépendante du système français que le monde entier nous envie (!), mais qui risque bien dans le contexte actuel de s’effondrer si nous ne réagissons pas.

 

 Comment permettre à notre pays de faire face aux conséquences de la crise mondiale et d’être partie prenante dans les futurs enjeux économiques si nos institutions et leur fonctionnement pèsent sur le dynamisme des plus actifs ? Mettant en échec tous les efforts consentis, et compromettant à long terme le maintien de la France au rang des nations les plus riches de la planète.