Sur le thème "Quelle réforme des collectivités territoriales ?"

Jean Michel BARATE

ANGLET

La seule vraie réforme des collectivités locales fut celle proposée en 1969 par le Général de Gaulle quand il voulut organiser une décentralisation effective, en dotant les régions de pouvoirs forts et en faisant du Sénat la chambre des Régions de France à l'image du Bundesrat allemand.

A partir de cette réforme pouvait s'engager le vaste chantier de le recomposition administrative de notre pays. On sait ce qu'il en advint...

 

Depuis chaque gouvernement y est allé de son texte,alourdissant et rendant chaque fois plus

complexe la réglementation locale. Seule la loi de décentralisation de 1982 a réussi à dépoussiérer le système et à donner aux régions de vraies compétences. Mais aujourd'hui le citoyen ne sait plus qui décide de quoi et l'opacité du système des pouvoirs locaux se nourrit de la complexité des financements croisés, des organismes à plusieurs étages où l'électeur qui croit avoir donné un pouvoir à son maire le confie en réalité à une armée de fonctionnaires territoriaux dont le niveau n'est pas toujours à la hauteur des situations à traiter.

 

La commission Balladur a émis quelques idées peu révolutionnaires en vérité et qui ne vont pas assez loin dans la simplification. Il faut dire à sa décharge que le sujet est sensible dans la mesure où il touche non seulement aux institutions de la République, mais aussi aux pouvoirs locaux parfois bien installés en potentats et qu'il remet en jeu des habitudes et des règlements hérités de la Révolution et donc érigés en dogmes.

 

La suppression des départements et l'extension des pouvoirs et des territoires des régions sont une nécessité absolue. Les Pyrénées Atlantiques offrent un exemple de la contrainte départementaliste.

Ont sait que le développement économique, industriel, démographique de l'agglomération du BAB se fait et se fera sur le canton du Seignanx, département des Landes, ce qui pose de multiples problèmes de compétences, retarde d'autant l'avancée des projets, etc. Même chose à Pau où la conurbation Pau-Lourdes-Tarbes, à cheval sur deux départements et deux régions peine à prendre sa place alors qu'elle serait un facteur d'équilibre entre les métropoles de Bordeaux et Toulouse et la Côte basque au sens large. Il faut aujourd'hui raisonner plus en bassin de population qu'en division administrative.

 

Que les régions récupèrent donc les grands projets structurants, l'enseignement secondaire au

complet, l'économie et que les villes, qui les gèreront au plus près, s'adjugent les dépenses sociales qui constituent aujourd'hui l'essentiel des missions des Conseils Généraux.

Localement d'ailleurs la réactivité, l'imagination, le volontarisme de la Région sont beaucoup plus efficaces que les pesanteurs du Conseil Général.

 

Le regroupement des communes doit devenir obligatoire et l'élection des sénateurs reposer

davantage sur les communautés de communes que sur les maires. Quand on sait que le maire d'un village de 150 habitants dispose d'une voix comme celui d'une ville de 5000 on mesure la distance entre le pays légal et le pays réel qui affecte le Sénat. Il faut aussi clarifier beaucoup plus les compétences entre ville et communauté, car le flou actuel encourage la multiplication des emplois et l'irresponsabilité des élus.

 

Enfin l'unicité du mandat doit devenir une règle constitutionnelle, avec la création du statut de

l'élu qui va avec. Ce n'est qu'à ce prix que l'on rendra à la vie publique son intérêt, sa diversité et que l'on ouvrira les portes aux nouveaux talents. La limitation du nombre des mandats ou la fixation d'un age de la retraite doivent permettre un renouvellement qui est la garantie de la vie démocratique.

 

Ces quelques pistes doivent en ouvrir bien d'autres sans omettre l'ensemble des difficultés de

réalisation concrète qu'elles sous entendent...

 

Le chantier est immense et nécessite une volonté politique inflexible et une adhésion populaire qui permette de mettre à jour nos institutions locales comme les Constituants le firent en 1789 en adaptant le système administratif aux nécessités et aux progrès des temps.

 

Le Chêne pourrait jouer un rôle d'information, de réflexion, de mobilisation sur un sujet qui touche à la vie quotidienne de nos concitoyens et à la cohésion républicaine.