30/09/2008
Les démocraties face au terrorisme, par Michèle Alliot-Marie
Le terrorisme est l'ennemi commun des démocraties. L'islamisme radical n'est certes pas le seul en cause, il demeure toutefois une priorité. Depuis plus de six ans, comme ministre de la défense puis de l'intérieur, j'en ai suivi les modalités, les évolutions et hélas les manifestations. Certaines réalités ne sont pas inutiles à rappeler.
La première est que la France est une cible potentielle, car ses valeurs : liberté, tolérance, respect des femmes, laïcité, droits de l'homme, sont en opposition avec celles de l'intégrisme. Elle n'est pas plus menacée que d'autres : ces dernières années ont vu plus d'attentats dans les pays musulmans qu'en Europe. Elle ne l'est pas moins : le démantèlement de réseaux et les arrestations d'islamistes sur notre sol le montrent.
La deuxième réalité est l'extension géographique du terrorisme islamiste. L'arc du terrorisme intégriste couvre l'Afghanistan, le Pakistan, la Malaisie, l'Indonésie, la Somalie, la péninsule Arabique, le Moyen-Orient, la zone subsaharienne et le Maghreb. De ces bases, il projette ses actions vers l'Europe.
Les conflits irakien, israélo-palestinien, afghan lui servent de terrain d'entraînement. Les zones grises où les Etats ne parviennent pas à imposer leur autorité abritent ses bases arrière et les trafics de drogue ou d'armes qui le financent.
La troisième réalité est l'évolution idéologique du terrorisme. Al-Qaida s'est d'abord identifiée à une radicalisation religieuse appelant à une guerre totale entre monde musulman et monde occidental. Cette motivation est encore mise en avant. Pourtant depuis trois ou quatre ans, l'idéologie l'emporte de plus en plus sur le religieux.
A l'heure où le communisme s'efface, et avec lui une voie politique de contestation, l'intégrisme accueille des personnes frustrées, en quête d'identité, fragilisées, mais aussi, et c'est une nouveauté, des acteurs apparemment bien intégrés - voire occidentaux, mais sensibilisés par la propagande, comme les médecins des attentats de Londres.
A ce titre, les Etats arabes ou musulmans et leurs dirigeants deviennent des cibles au même titre que les occidentaux.
La quatrième réalité, c'est la guerre de la communication. Les terroristes utilisent les images des populations victimes des affrontements au Liban, en Palestine, en Afghanistan, comme propagande contre l'Occident ; celles des otages ou des militaires occidentaux tués comme preuve de leur puissance.
Ils recherchent la symbolique pour créer la panique. Métros, gares, casernes, rencontres politiques, sportives, culturelles très médiatisées, constituent à ce titre autant de cibles potentielles. Devant cette recherche du toujours plus spectaculaire, l'utilisation d'armes chimiques ou bactériologiques sur des cibles comme les centrales nucléaires, les réservoirs d'eau ou les systèmes informatiques, est une crainte légitime.
La cinquième réalité, c'est l'évolution tactique. Internet ne sert plus seulement aux échanges internes aux réseaux, ou aux messages destinés aux médias telles les exécutions, les menaces, les revendications... Il est devenu un vecteur d'endoctrinement et de recrutement de populations pour des actions d'opportunité, au-delà des attentats programmés. Les assassinats de nos compatriotes en Arabie saoudite et en Mauritanie relèvent de cette catégorie.
Pour protéger nos concitoyens à la mesure du risque, notre stratégie doit être préventive, européenne, globale, légitime. Agir, c'est bien sûr être vigilant au quotidien : sur notre territoire, des milliers de policiers, gendarmes et soldats des trois armes sont mobilisés en permanence.
Agir, c'est aussi anticiper. Nos services de renseignement ont été récemment réorganisés pour optimiser la collecte d'informations. C'est aussi la finalité de la coordination entre les services nationaux, européens et américains notamment. Le véritable enjeu aujourd'hui reste de développer en commun nos capacités à analyser ces renseignements dans la masse des informations collectées.
Agir, c'est intervenir là où sont les organisations, les réseaux de financement, les camps d'entraînement, les écoles d'endoctrinement. C'est le sens profond de l'engagement de nos militaires en Afghanistan ou au Liban aux côtés de leurs camarades des autres pays, dans des missions aussi risquées qu'indispensables. L'ONU donne sa légitimité à cette action militaire, car ses décisions sont celles de la communauté internationale entière et non des seuls pays occidentaux.
Agir, c'est aussi contribuer à l'amélioration des conditions de vie et au retour à l'Etat de droit, dans des pays dont la situation politique et l'absence de valeurs démocratiques est de nature à favoriser l'émergence de groupes radicaux.
Agir, c'est forcément agir ensemble. Face à un tel risque, l'Europe de la sécurité est une exigence. Elle reste à construire malgré des progrès réels. L'efficacité implique de rapprocher encore nos législations et nos méthodes, de favoriser les échanges, pour donner à nos actions communes une efficacité optimale.
C'est l'objet de la conférence qui a réuni ce week-end à Bonn les membres du G6 (France, Italie, Royaume-Uni, Allemagne, Pologne, Espagne) et les Etats-Unis. Elle a permis de souligner que le dialogue ouvert avec les autorités américaines n'est nullement incompatible avec les progrès de la mobilisation européenne contre le terrorisme.
L'Europe ne saurait ignorer qu'elle partage les mêmes risques que l'Amérique. Il est temps de donner un contenu nouveau au dialogue transatlantique avec un cadre qui favorise les échanges d'informations pertinents et garantisse un niveau élevé de protection des droits individuels et des libertés. L'action policière nécessite une législation adaptée, mais qui ne renonce pas à nos valeurs de respect de la démocratie et des droits de l'homme.
Dans cette stratégie globale, l'Europe a un rôle essentiel à jouer. Parce que chacun sait qu'elle respecte les aspirations des peuples, elle n'est pas soupçonnable de visées impérialistes. Nous ne gagnerons pas la guerre contre le terrorisme sans le soutien des citoyens, ceux de nos pays, ceux des pays victimes du terrorisme. Ce soutien ne peut exister que si nos actions leur apparaissent légitimes.
A l'heure où elle préside l'Union européenne, la France a un rôle essentiel à jouer, pour convaincre de la nécessité d'agir fortement, fermement, globalement et avec bon sens.
L'implication personnelle du président de la République crée un espoir. Que l'Europe et la communauté internationale ne laissent pas passer cette opportunité. Il faut une réponse à l'échelle européenne et, je le souhaite, à l'échelle transatlantique.
Article a paraitre demain dans le Monde
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27/09/2008
Anniversaire du Référendum du 28 septembre 1958
LA CONSTITUTION DE 1958 : Changements de la lettre, permanence de l'esprit
L'adoption de la Constitution par le referendum du 28 septembre 1958, il y a cinquante ans ce dimanche, a marqué le renouveau des institutions républicaines dans notre pays.
Instabilité gouvernementale et ministérielle, blocage des processus de décision, confusion des pouvoirs constitutionnels ont finalement eu raison d'une IVe République davantage conçue pour ménager les intérêts particuliers que pour faire prévaloir l'intérêt général.
Nécessité historique et exigence démocratique, le retour à la stabilité était la condition de l'exercice régulier des pouvoirs publics et du fonctionnement effectif de la démocratie. Elle supposait une volonté politique d'envergure.
Cette volonté fut celle du Général de Gaulle. Les principes de la Ve République, exposés dans le discours de Bayeux de 1946, ont trouvé dans la Constitution de 1958 leur expression concrète.
Gaulliste, la Constitution de 1958 l'est parce qu'elle a été voulue et pensée par le Général de Gaulle et Michel Debré. Elle l'est surtout par ses valeurs, qui, en 1958 comme aujourd'hui, ont vocation à inspirer l'action politique.
LES VALEURS DU GAULLISME AU CŒUR DE LA CONSTITUTION DE 1958.
La Constitution de 1958 est d'abord porteuse de la valeur d'unité.
La France, trop souvent divisée par des guerres intestines et des conflits destructeurs, n'est elle-même que quand elle sait s'unir autour des principes qui la rassemblent. Le caractère indivisible de la République est proclamé au premier article de la Constitution.
Des valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité ensuite.
Les libertés individuelles, chèrement acquises au cours des siècles, trouvent dans le texte de 1958 une portée juridique inconnue jusqu'alors. En proclamant solennellement son attachement à la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789 et au préambule de la Constitution de 1946, la Constitution de 1958 garantit à la fois la protection des libertés publiques de "première génération" et des libertés publiques de "deuxième génération". Les libertés de première génération, liberté d'expression, d'opinion, de culte, renvoient aux acquis historiques de la Révolution Française. Les libertés de deuxième génération, droit de grève, droit au travail, liberté syndicale, sont le fruit des avancées des XIXe et XXe siècles.
En confiant au pouvoir législatif les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyen pour l'exercice des libertés publiques, la Constitution, confirme la place des libertés au rang des normes nationales les plus élevées, après la Constitution, garantissant la possibilité d'un véritable débat démocratique dans ce domaine.
Le fonctionnement effectif de la démocratie suppose l'efficacité de l'action publique. C'est pourquoi l'efficacité est également une valeur de la Constitution de 1958.
Le rôle renforcé du Président de la République, clé de voûte du système, permet à l'exécutif d'assumer pleinement ses missions au service des Français. En charge de l'essentiel, il assure la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. L'article 16, en lui permettant d'exercer des pouvoirs exceptionnels en cas de crise, confirme sa place centrale dans le fonctionnement de l'Etat.
Chargé de nommer le Premier ministre, le Président de la République devient le véritable chef de l'exécutif. Le Premier ministre conduit la politique du gouvernement, conformément aux orientations du Président de la République en cas de coïncidence de la majorité parlementaire et de la majorité présidentielle, et conformément aux orientations de la majorité parlementaire en cas de cohabitation.
Permettre au Président de présider et au Gouvernement de gouverner supposait une clarification des pouvoirs respectif du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. En encadrant les compétences du Parlement, la Constitution de 1958 garantissait l'intervention de l'Assemblée Nationale et du Sénat sur les domaines essentiels de l'action publique tout en prévenant les risques de conflits entre pouvoir législatif et pouvoir exécutif. Les instruments du parlementarisme rationalisé assurent la possibilité pour l'exécutif d'agir sans se défausser sur les Assemblées.
Forte de ces valeurs, la Constitution de 1958 a traversé ses cinquante années d'existence avec une étonnante vitalité. Face aux crises internationales – la guerre froide, la guerre d'Algérie, les chocs pétroliers – et malgré trois cohabitations, les institutions nées de 1958 ont prouvé leur solidité, le texte de la Constitution servant à chacun de référence dans le débat politique et institutionnel.
LES VALEURS GAULLISTES CONFORTEES PAR LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DE 2008.
Les révisions constitutionnelles ont été nombreuses depuis 1962, jusqu'à la dernière en date, le 23 juillet 2008. Elles ont démontré qu'il est possible d'aménager les institutions sans en trahir l'esprit.
La révision du 23 juillet 2008 est sans doute, depuis 1962, la plus importante de toutes. Certaines dispositions modernisent des pratiques devenues obsolètes. C'est le cas du droit de message du Président de la République devant les Assemblées. L'extension des pouvoirs du Parlement relève en revanche d'une autre exigence. Inenvisageable en 1958, le renforcement du pouvoir législatif est devenu possible en 2008, après cinquante années de stabilité des institutions et d'acceptation des règles du jeu démocratique. La portée des instruments du parlementarisme rationalisé, garde-fous nés d'une période troublée, pouvait être atténuée sans qu'il soit porté atteinte aux marges de manœuvre du pouvoir exécutif. La maîtrise de l'ordre du jour, la suppression de l'article 49-3, le renforcement du rôle des commissions parlementaires dans le vote de la loi, le contrôle des pouvoirs de nomination du Président, le contrôle de l'exercice des pouvoirs exceptionnels, s'inscrivent dans cette perspective. Le texte adopté cet été repose sur un juste équilibre entre la volonté de renforcer les pouvoirs du Parlement et la nécessaire efficacité de l'action publique.
D'autres dispositions ont renforcé les garanties traditionnellement apportées par la Constitution. La nouvelle composition du Conseil Supérieur de la Magistrature renforcera, plus profondément encore, le principe de séparation des pouvoirs. La création d'un Défenseur des Libertés rendra plus efficace notre action en faveur des libertés publiques. La mise en place d'une procédure d'exception d'inconstitutionnalité renforcera la place du juge constitutionnel dans la protection de ces mêmes libertés.
La Constitution de 1958 a évolué dans sa forme, mais ses valeurs, toujours présentes au cœur de notre fonctionnement institutionnel, n'ont rien perdu de leur actualité.
Certains réclament périodiquement l'instauration d'une VI e République. Fidèle à l'esprit de la Ve République, une nouvelle Constitution ne ferait qu'apporter une confusion inutile dans la vie démocratique de notre pays. Rompant avec cet esprit, elle ferait courir à la France le risque d'une cohésion perdue et d'une instabilité retrouvée.
Être gaulliste aujourd'hui, c'est demeurer vigilant sur l'essentiel : l'unité des Français, le primat de l'intérêt général et la grandeur de la France.
Michèle Alliot-Marie
Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales
Présidente du Chêne
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Notre réunion du 26 Septembre
Depuis sa création en Octobre 2006, LE CHÊNE est progressivement devenu un acteur essentiel de la vie politique de notre Pays.
LE CHÊNE est un lieu de réflexion. Il a vocation à contribuer au Débat d’idées au sein de la majorité présidentielle, et à être le pôle de rassemblement de celles et ceux qui portent les idées du gaullisme moderne.
Fort de cette ambition, Henri LEVRERO, Chargé de Mission Départemental pour les Pyrénées-Atlantiques a organisé le Vendredi 26 Septembre un diner rencontre autour du thème :
"Comment asssurer une politique de sécurité intérieure qui soit une réponse efficace aux nouvelles menaces?" .
Après la remise des contributions nous nous sommes retrouvés autour du traditionnel diner de l'amitié, toujours aussi fraternel.
40 Personnes ont assisté a ce diner rencontre dont de nombreux élus . Daniel POULOU, député de la 6ème circonscription des Pyrénées Atlantiques et parlementaire référent du Chêne dans le département, a animé cette réunion, où des thèmes d’actualités locales et nationales ont été également abordés.
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25/09/2008
Centre de lutte antidrogue en Méditerranée pour "aller plus loin, plus fort", selon Michèle Alliot-Marie
Ce centre (CECLAD-M), installé dans la base maritime de Toulon, devrait "être opérationnel d'ici la fin de l'année", a assuré la ministre.
Sa création avait été décidée le 22 mai à Nouakchott, lors de la Conférence des ministres de l'Intérieur de la Méditerranée Occidentale (CIMO), regroupant dix pays: Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie, Tunisie au sud, Espagne, France, Italie, Malte et Portugal au nord.
Sa localisation n'avait pas été choisie, la France souhaitant l'accueillir à Toulon, mais l'Italie le revendiquant également. L'Italie "avait un projet en ce sens, mais l'avait abandonné", a indiqué la ministre devant la presse.
L'Italie ayant réaffirmé sa volonté après Nouakchott, "on a essayé d'avoir des discussions avec (elle), mais ça n'a pas abouti, or il y a urgence, on ne va pas se perdre dans des discussions interminables, aujourd'hui, je ne peux attendre, l'Europe ne peut attendre", a insisté la ministre.
Cette "urgence" est illustrée par les chiffres annoncés par Jean-Michel Colombani, chef de l'Office central de répression du trafic illicite des stupéfiants de la police judiciaire.
Selon les dernières statistiques disponibles de l'ONU, a-t-il rapporté, "64,9 tonnes de cocaïne, 14,8 tonnes d'héroïne et 661,3 tonnes de cannabis ont été saisies en 2006 sur l'ensemble des pays méditerranéens".
Depuis que plusieurs pays ont mis en place des centres semblables à celui de Toulon (Martinique pour la zone Caraïbes et Portugal pour l'Atlantique), les routes du trafic ont été modifiées.
Aujourd'hui, les trafiquants passent par l'Afrique de l'Ouest et, via les grands déserts du Sahel et du Sahara, atteignent la Méditerranée par laquelle ils font acheminer la drogue en Europe grâce à des bateaux rapides dits "go-fast".
Ceux-ci, équipés de moteurs leur donnant "une puissance de 1.000 chevaux, peuvent atteindre jusqu'à 5 noeuds, soit environ 90 kilomètres à l'heure", a expliqué aux deux ministres l'amiral Jean Tandonnet, préfet maritime de Toulon.
Le futur CECLAD-M permettra, en regroupant "entre une quinzaine et une vingtaine de délégués des services spécialisés de police, gendarmerie, douanes, appuyés par les marines nationales" des pays participants, "principalement ceux de la CIMO", a expliqué Mme Alliot-Marie, en ouverture d'un colloque européen consacré à ce sujet.
"Aucun pays" n'ayant "la capacité de lutter seul contre une menace qui ignore les frontières, nous devons mutualiser nos moyens", a-t-elle estimé. Aussi, la mise en place du CECLAD répond, selon elle, à "une nécessité, à une urgence". Il y aura d'autres étapes dans cette lutte, dont la prochaine pourrait être "sur la Mer Noire", a avancé la ministre.
"Il faut faciliter le travail commun entre les polices", a souligné M. Rubalcaba, en appuyant la création de ce futur centre. L'Espagne, a-t-il relevé, effectue à lui seul "la moitié des saisies mondiales de cannabis".
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23/09/2008
Didier IRASTORZA délégué du Chêne pour le secteur de Cambo
à gauche Didier IRASTORZA, adjoint aux sports de la commune de CAMBO, à droite Henri Levréro Chargé de mission du Chêne pour les Pyrénées Atlantiques
En accord avec Vincent BRU, Maire de Cambo j'ai désigné Didier IRASTORZA, adjoint aux sports de cette commune comme coordinateur du Chêne sur le secteur de CAMBO.
Henri Levréro
Contact Didier Irastorza :
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21/09/2008
Les explications de Michèle ALLIOT MARIE devant la commission des lois de l'Assemblée Nationale le 18 Septembre
- Exit les données "relatives aux origines raciales ou ethniques, à la santé, à la vie sexuelle". Seront inscrits dans le fichier Edvige "le motif de l'enregistrement des données, les informations ayant trait à l'état civil, la profession, les adresses physiques, numéros de téléphone et adresses électroniques, les titres d'identité, l'immatriculation des véhicules, les activités publiques, les informations patrimoniales, les antécédents judiciaires, les données relatives à l'environnement de la personne, notamment à celles entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec elle, les signes physiques particuliers et objectifs, photographies et comportement".
- Le nouveau décret maintient la possibilité de ficher les mineurs entre 13 et 16 ans, susceptibles de "porter atteinte à la sécurité publique". La nouveauté, c'est que selon ce décret, leurs données devront "être effacées au terme d'un délai de cinq ans à compter de leur enregistrement", c'est le "droit à l'oubli" très demandé par les anti-Edvige. Le premier décret publié en juillet parlait "d'ordre publique".
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