Traité simplifié, Mini Traité, Maxi traité, mais pourquoi faire ?

Depuis janvier 2007, la présidence de l'Union , assumée par l'Allemagne, a été chargée de rédiger un rapport "explorant les évolutions futures possibles".
En juin dernier, avec un très fort lobbying de la part du chef d'Etat français nouvellement élu, Nicolas Sarkozy, les 27 Etats membres de l'Union sont parvenus à trouver un accord sur les grandes lignes du futur traité simplifié de l'Union européenne, à l'occasion du Conseil Européen .
La rédaction de ce Traité simplifié européen très attendu  a été achevée et la version finale adoptée par les chefs d'Etats et de gouvernement des pays de l'Union, réunis à Lisbonne la semaine dernière, le 18 octobre.
Une fois signé, le 13 décembre prochain, il devra être ratifié par tous les Etats membres afin d'entrer en vigueur en 2009.

Le texte reprend l'essentiel de l'accord obtenu en juin dernier sur les dispositions fondamentales de la Constitution rédigée par Valéry Giscard d'Estaing notamment le nouveau mécanisme de vote (double majorité) qui garantit un meilleur équilibre entre les petits et les grands Etats, la création d'un poste de Super Président stable au Conseil Européen qui assurera la représentation extérieure de l'Union, l'extension du vote à la majorité qualifiée et enfin la Charte des droits fondamentaux, adoptée à Nice, reprise dans la deuxième partie du projet de Traité constitutionnel, qui est intégrée dans le traité simplifié.

Cet accord est-il, selon vous, un accord qui sauve les apparences et permettra t-il de sortir l’Union Européenne de l’impasse dans laquelle elle se trouve ?

Pensez-vous que le nouveau Poste d’un Super Président accroîtra la visibilité et la continuité de la diplomatie européenne et garantira une action sur la durée ?

Pour probablement éviter une nouvelle crise institutionnelle, il a été décidé que ce traité soit ratifié en France par la voie parlementaire.
Pensez-vous que la forme parlementaire soit une bonne chose ou qu’il faille repasser par un référendum, au risque d’un nouvel échec ?

Pensez-vous que ce mini traité va relancer de manière efficace la dynamique européenne ?

Enfin, de nombreux sujets comme la sécurisation des ressources énergétiques, la lutte contre le réchauffement climatique, le développement durable de la planète, l’innovation, la création d’emplois, démographie, migrations… qui ne peuvent être traité qu’à l’échelle européenne ne sont pas développés dans le texte du traité simplifié. Pensez-vous que ce traité simplifié soit complet ? Quels sont les sujets qui vous paraissent importants et qu’il aurait fallut développer davantage ?

Participez au nouveau forum du Chêne

http://www.lechene.org/forum/

Redécoupage électoral

Le ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a annoncé mercredi la présentation à la mi-2008 d'un "nouveau découpage électoral", difficile chantier réclamé notamment par le Conseil constitutionnel et dont la forme pourrait dépendre de l'introduction ou non d'une dose de proportionnelle aux législatives.

La carte actuelle des 577 circonscriptions législatives, dessinée en 1986 et fondée sur un recensement vieux de 25 ans, est marquée par de fortes disparités démographiques. Et d'un département à l'autre, les députés sont loin de "peser" le même poids en termes de population.

Ainsi, un élu de Lozère (deux circonscriptions) représente 38.466 habitants (données INSEE de 2005), un de Haute-Garonne (huit circonscriptions) 144.479.

Fort de cette constatation, le Conseil constitutionnel a, à plusieurs reprises au cours des dernières années, recommandé un remodelage au nom de "la recherche de l'égalité".

Dès 2005, les sages du Palais Royal avaient ainsi rappelé que le découpage actuel, opéré par Charles Pasqua pour le retour au scrutin majoritaire après la brève expérience de proportionnelle de 1986, reposait sur un recensement de 1982. Depuis, relevaient-ils, deux autres recensements ont eu lieu.

Or le code électoral stipule (art 125) qu'il est "procédé à la révision des limites des circonscriptions, en fonction de l'évolution démographique, après le deuxième recensement général de la population suivant la dernière délimitation".

Le redécoupage annoncé mercredi par Mme Alliot-Marie devant la Commission des Lois de l'Assemblée nationale et qui devrait être présenté "en milieu d'année 2008", aura pour premier objectif de remédier à cette anomalie.

Le ministre, qui répondait au député Jérôme Lambert (PS), a précisé qu'un des "principes" du groupe de travail chargé du projet de redécoupage était de rechercher "plus d'équité dans le nombre d'habitants par circonscription, avec des circonscriptions qui seraient aux alentours de 125.000 habitants", selon une source parlementaire.

Fixer la barre à ce niveau pourrait toutefois signifier l'abandon d'un autre principe, toujours respecté lors des découpages précédents et y compris lors de la tentative avortée menée par le gouvernement Villepin en 2005: maintenir au moins deux députés par département, ce qui est le cas aujourd'hui dans 16 d'entre eux.

Un consensus existe en effet pour ne pas dépasser le nombre actuel de 577 députés et une meilleure représentation des départements urbains les plus peuplés ne pourrait se faire qu'au détriment des départements les plus ruraux.

L'affaire risque d'être d'autant plus compliquée que le redécoupage pourrait s'accompagner, dans le cadre de la réforme constitutionnelle, de l'introduction d'une dose de proportionnelle lors des élections législatives.

Le comité Balladur devrait ainsi proposer, dans son rapport au chef de l'Etat lundi, qu'une trentaine de députés soient élus à la proportionnelle sur une liste nationale: ce ne sont donc plus 577 circonscriptions mais 547 qui devraient être redessinées.

Autre conséquence du redécoupage: la carte actuelle des cantons sera aussi modifiée afin qu'une "circonscription législative ne passe pas au milieu d'un canton", selon Mme Alliot-Marie citée par un parlementaire.

Compte-tenu des débats et controverses qui accompagnent généralement toute modification de la carte électorale, le ministre a pris soin de préciser que "bien évidemment, sur la méthode, les élus seraient associés",

(AFP)

Michèle Alliot-Marie : « Il faut encore renforcer la sécurité des stades »

Propos recueillis par Stéphane Albouy, Damien Delseny et Farid Zouaoui

dimanche 28 octobre 2007 | Le Parisien

Interdictions de stade prolongées ou sanctions dès le premier acte violent, la ministre de l'Intérieur nous précise les prochaines mesures antiviolence qui renforceront le dispositif en vigueur depuis peu, dont un fichier national des hooligans.

IL Y A près d'un an, le 23 novembre 2006, la mort d'un supporter du PSG, Julien Quemener, après des combats de hooligans parisiens aux abords du Parc des Princes (Paris XVI e ), endeuillait une nouvelle fois le monde du football. Foot pro, amateur ou féminin : de l'injure aux « fights », ces bagarres organisées autour des matchs, plus aucun stade n'est épargné par des violences, même si les statistiques montrent plutôt une stabilisation au cours des dernières saisons. Le renforcement des dispositifs de sécurité lors des rencontres, mais aussi de l'arsenal répressif à l'encontre des hooligans, est constant.

La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, qui visitera ce soir le PC de sécurité lors du match PSG - Lyon, en expose ici les prochains jalons.

Vous êtes à l'origine de la première loi anti-hooligans en 1993. Près de quinze ans plus tard, le problème reste entier ?

Michèle Alliot-Marie. Les textes existent, les fédérations agissent. Des progrès ont été réalisés. Pourtant, on constate encore des incidents graves, à la fois dans les stades et autour des enceintes sportives. Le sport doit représenter une fête et un moment de convivialité. Malgré les interdictions de stade prononcées, certains perturbent encore la sécurité des matches. Il faut donc renforcer celle-ci.

Il y a eu 50 interdictions de stade depuis le début de la saison de football. On en comptait 346 la saison dernière. Est-ce la principale arme anti-hooligan ?

C'est le moyen préventif le plus efficace. J'ai donc, dès le mois d'août, rappelé aux préfets que, depuis la loi de janvier 2006, ils pouvaient prononcer ces interdictions de stade en dehors de toute poursuite pénale. J'ai aussi décidé que l'obligation de pointage, qui contraint les interdits de stade à se rendre dans un commissariat ou une gendarmerie, se ferait désormais à la mi-temps des rencontres et dans un lieu suffisamment éloigné du stade. Cela évitera les fraudes, car certains, qui pointaient juste avant ou juste après une rencontre, assistaient ainsi au match malgré l'interdiction qui pesait sur eux.

Existe-t-il une liste de ces « bannis » ?

Je viens de créer le Finis, un fichier national des interdits de stade, qui permet aux forces de l'ordre de vérifier quasi instantanément la présence d'un supporter soumis à une interdiction, dans ou à proximité d'une enceinte sportive. Le dispositif a été validé par la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) en juillet.

« Il faut veiller de façon plus stricte au comportement du public »

Peut-on imaginer ce fichier au niveau européen ?

C'est un dossier complexe. Les clubs et les fédérations ont fait des progrès dans le contrôle de leurs supporters durant les déplacements. Il n'y a cependant pas de système d'échanges systématiques entre les pays et leurs forces de police. Il y a des réticences et des obstacles juridiques. Pour les surmonter, il faudra rentrer dans le cadre des coopérations renforcées qui seront possibles après la ratification du nouveau traité européen.

Faut-il alourdir les sanctions ?

Dans le cadre de la prochaine Lopsi (loi d'orientation sur la sécurité intérieure), je proposerai que la durée maximale de l'interdiction administrative de stade passe de trois à six mois. Cela permettra de couvrir la quasi-totalité d'une saison. Il faut aussi pouvoir punir dès le premier acte de violence grave. A l'heure actuelle, il faut plusieurs faits successifs.

Peut-on imaginer des sanctions d'interdiction définitive de stade ?

Juridiquement c'est impossible. Le maximum aujourd'hui est fixé à cinq ans sur décision d'un juge.

Le Sporting Club de Bastia a été sanctionné sportivement après des insultes racistes proférées dans son stade. Est-ce une bonne décision ?

La Ligue de football professionnelle a bien réagi. C'est une façon d'expliquer à tous les clubs et aux associations de supporters qu'il faut veiller de façon plus stricte au comportement de leur public. Il y a des propos et des façons de faire monter la pression dans les stades qui poussent les spectateurs à la violence. Je l'ai dit à certains responsables de clubs. C'est le football, pas la guerre. Aux grands clubs de donner l'exemple pour éviter les phénomènes d'imitation dans les sections amateurs et chez les jeunes joueurs.

Pourquoi y a-t-il toujours autant de fumigènes introduits dans les stades ?

Les fumigènes sont très difficiles à détecter. Des contrôles sont effectués, mais il arrive trop souvent qu'ils aient été introduits dans le stade et cachés avant les matches.

« Ces sanctions concourent aussi à la prévention, car elles sont plus dissuasives »

Les dirigeants de clubs ne ferment-ils pas trop les yeux sur ce point ?

Je ne le pense pas mais, si c'est le cas, je me chargerai de les leur ouvrir.

La Coupe du monde de rugby s'est déroulée sans incident. En sera-t-il un jour de même pour le foot ?

Le football a fait des progrès. Il y a eu une prise de conscience collective. Aujourd'hui, nous durcissons les sanctions pour assurer la sécurité des joueurs, des arbitres et des spectateurs. Ces sanctions concourent aussi à la prévention, car elles sont plus dissuasives. Je veux que l'on puisse venir sans crainte avec ses enfants dans les stades de football.

Notre rencontre du 26.10.07

Les dernieres évolutions du CHENE : nomination des chargés de mission départementaux, developpement des forums sur internet et du mouvement sur le terrain, étaient au programme de notre rencontre mensuelle autour d'une excellente choucroute chez cathy à Ciboure.

Prochain rendez vous le 23 Novembre au trinquet Mendionde à St Pée sur Nivelle

Ci apres quelques photos de la soirée

Comment relancer la croissance ?

Un nouveau sujet vient d'être mis sur le forum du Chêne  www.LECHENE.org/forum

Comment relancer la croissance ?

La commission pour la croissance, mise en place par Nicolas Sarkozy, forte de 43 membres issus de multiples horizons et présidée par Jacques Attali, présente cette semaine ses propositions pour relancer la croissance.
Les propositions s’articulent autour de deux grands axes: accroître la concurrence pour augmenter le pouvoir d'achat et mettre la politique du territoire et du logement au service de la croissance.

Il est envisagé de développer des sujets « explosifs » comme la Grande distribution, le Logement, la concurrence.

o Pensez-vous que ces trois grands thèmes correspondent aux priorités du projet économique du président de la République ?

Parmi les propositions figurent notamment la suppression de l'interdiction de la revente à perte et le rétablissement de la "liberté des négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs" pour en finir avec les "marges arrières".

o Que pensez-vous de cette suppression ? Est- elle selon vous un vrai dispositif de soutien aux petits commerces indépendants ?

o Selon-vous, la création d’une énième Autorité, dénommée ‘ Autorité de la concurrence’ pour éviter les procédures abusives vous parait-elle justifiée ?

o En matière de Logement, Une bourse sur Internet des offres et des demandes est préconisée par cette commission.
o Cette solution vous semble t- elle efficace pour  encourager les propriétaires à louer ?

o Les commerces doivent-ils ouvrir le dimanche ?

Marie-Anne Montchamp sur LCP

Dossier classé Urgent sur LCP ce mois ci Myriam Encaoua interpelle le Médiateur de la République et deux députés dont Marie-Anne MONTCHAMP.

A partir d’un reportage décrivant un différend opposant un citoyen à un service de l’administration, Myriam Encaoua et ses invités tentent de trouver une solution concertée au problème soumis, voire même les mesures de fond à envisager.

LE HANDICAP
Ce soir les 3 invités étudient la problématique posée par Christophe Lanez, handicapé, qui veut retrouver son ancienne profession :

Marie Anne MONTCHAMP

Député du Val de Marne

Retrouvez la vidéo de l'émission en cliquant ICI