Redécoupage électoral

Le ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a annoncé mercredi la présentation à la mi-2008 d'un "nouveau découpage électoral", difficile chantier réclamé notamment par le Conseil constitutionnel et dont la forme pourrait dépendre de l'introduction ou non d'une dose de proportionnelle aux législatives.

La carte actuelle des 577 circonscriptions législatives, dessinée en 1986 et fondée sur un recensement vieux de 25 ans, est marquée par de fortes disparités démographiques. Et d'un département à l'autre, les députés sont loin de "peser" le même poids en termes de population.

Ainsi, un élu de Lozère (deux circonscriptions) représente 38.466 habitants (données INSEE de 2005), un de Haute-Garonne (huit circonscriptions) 144.479.

Fort de cette constatation, le Conseil constitutionnel a, à plusieurs reprises au cours des dernières années, recommandé un remodelage au nom de "la recherche de l'égalité".

Dès 2005, les sages du Palais Royal avaient ainsi rappelé que le découpage actuel, opéré par Charles Pasqua pour le retour au scrutin majoritaire après la brève expérience de proportionnelle de 1986, reposait sur un recensement de 1982. Depuis, relevaient-ils, deux autres recensements ont eu lieu.

Or le code électoral stipule (art 125) qu'il est "procédé à la révision des limites des circonscriptions, en fonction de l'évolution démographique, après le deuxième recensement général de la population suivant la dernière délimitation".

Le redécoupage annoncé mercredi par Mme Alliot-Marie devant la Commission des Lois de l'Assemblée nationale et qui devrait être présenté "en milieu d'année 2008", aura pour premier objectif de remédier à cette anomalie.

Le ministre, qui répondait au député Jérôme Lambert (PS), a précisé qu'un des "principes" du groupe de travail chargé du projet de redécoupage était de rechercher "plus d'équité dans le nombre d'habitants par circonscription, avec des circonscriptions qui seraient aux alentours de 125.000 habitants", selon une source parlementaire.

Fixer la barre à ce niveau pourrait toutefois signifier l'abandon d'un autre principe, toujours respecté lors des découpages précédents et y compris lors de la tentative avortée menée par le gouvernement Villepin en 2005: maintenir au moins deux députés par département, ce qui est le cas aujourd'hui dans 16 d'entre eux.

Un consensus existe en effet pour ne pas dépasser le nombre actuel de 577 députés et une meilleure représentation des départements urbains les plus peuplés ne pourrait se faire qu'au détriment des départements les plus ruraux.

L'affaire risque d'être d'autant plus compliquée que le redécoupage pourrait s'accompagner, dans le cadre de la réforme constitutionnelle, de l'introduction d'une dose de proportionnelle lors des élections législatives.

Le comité Balladur devrait ainsi proposer, dans son rapport au chef de l'Etat lundi, qu'une trentaine de députés soient élus à la proportionnelle sur une liste nationale: ce ne sont donc plus 577 circonscriptions mais 547 qui devraient être redessinées.

Autre conséquence du redécoupage: la carte actuelle des cantons sera aussi modifiée afin qu'une "circonscription législative ne passe pas au milieu d'un canton", selon Mme Alliot-Marie citée par un parlementaire.

Compte-tenu des débats et controverses qui accompagnent généralement toute modification de la carte électorale, le ministre a pris soin de préciser que "bien évidemment, sur la méthode, les élus seraient associés",

(AFP)