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31/10/2007

Traité simplifié, Mini Traité, Maxi traité, mais pourquoi faire ?

Depuis janvier 2007, la présidence de l'Union , assumée par l'Allemagne, a été chargée de rédiger un rapport "explorant les évolutions futures possibles".
En juin dernier, avec un très fort lobbying de la part du chef d'Etat français nouvellement élu, Nicolas Sarkozy, les 27 Etats membres de l'Union sont parvenus à trouver un accord sur les grandes lignes du futur traité simplifié de l'Union européenne, à l'occasion du Conseil Européen .
La rédaction de ce Traité simplifié européen très attendu  a été achevée et la version finale adoptée par les chefs d'Etats et de gouvernement des pays de l'Union, réunis à Lisbonne la semaine dernière, le 18 octobre.
Une fois signé, le 13 décembre prochain, il devra être ratifié par tous les Etats membres afin d'entrer en vigueur en 2009.

Le texte reprend l'essentiel de l'accord obtenu en juin dernier sur les dispositions fondamentales de la Constitution rédigée par Valéry Giscard d'Estaing notamment le nouveau mécanisme de vote (double majorité) qui garantit un meilleur équilibre entre les petits et les grands Etats, la création d'un poste de Super Président stable au Conseil Européen qui assurera la représentation extérieure de l'Union, l'extension du vote à la majorité qualifiée et enfin la Charte des droits fondamentaux, adoptée à Nice, reprise dans la deuxième partie du projet de Traité constitutionnel, qui est intégrée dans le traité simplifié.

Cet accord est-il, selon vous, un accord qui sauve les apparences et permettra t-il de sortir l’Union Européenne de l’impasse dans laquelle elle se trouve ?

Pensez-vous que le nouveau Poste d’un Super Président accroîtra la visibilité et la continuité de la diplomatie européenne et garantira une action sur la durée ?

Pour probablement éviter une nouvelle crise institutionnelle, il a été décidé que ce traité soit ratifié en France par la voie parlementaire.
Pensez-vous que la forme parlementaire soit une bonne chose ou qu’il faille repasser par un référendum, au risque d’un nouvel échec ?

Pensez-vous que ce mini traité va relancer de manière efficace la dynamique européenne ?

Enfin, de nombreux sujets comme la sécurisation des ressources énergétiques, la lutte contre le réchauffement climatique, le développement durable de la planète, l’innovation, la création d’emplois, démographie, migrations… qui ne peuvent être traité qu’à l’échelle européenne ne sont pas développés dans le texte du traité simplifié. Pensez-vous que ce traité simplifié soit complet ? Quels sont les sujets qui vous paraissent importants et qu’il aurait fallut développer davantage ?

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