Sud ouest du 29 Avril

Diner rencontre de la branche des Pyrénées Atlantiques

 

Les adhérents et sympathisants du Chêne ont planché en Avril sur le Thème :

 

"Quelle réforme des collectivités territoriales ?"

 

Toutes les contributions émises par les adhérents et sympathisants sont remontées au Centre National ainsi qu’au Comité exécutif du mouvement Présidé par Michèle ALLIOT MARIE. 

 

 Les contributions mettent en lumière  certains dysfonctionnements, incohérences, inconvénients administratifs qui rendent non  pas la réforme des collectivités locales urgente, mais indispensable. Il fut ainsi rappelé que la France et ses 36000 communes représentait 40% des communes d'Europe, et que cet émiettement était également sensible au niveau régional puisque seule la région Ile-de-France figure dans les dix premières régions européennes en termes de puissance économique et de population, alors que nos voisins allemands et italiens possédaient quant à eux au moins deux régions dans cette liste. Enfin de l'utilité de la superposition des régions et des départements dans leurs domaines de compétences là ou une seule des deux structures suffirait, ce qui semble plutôt nuire à la coordination de l'utilisation des fonds publics et en cela mener au gaspillage sans pour autant augmenter l'efficacité de l'aide au citoyen. 
 
Comme le veut notre tradition un diner mensuel de compagnonnage, organisé à ANGLET a donné l’occasion aux 50 militants présents, réunis autour d’Henri Levréro chargé de mission départemental et de toute son équipe (anne le bihan, michel hiriart, patricia gloaguen,didier irastorza,thomas balleyguier,thomas lambert, stéphane alvarez et jean michel barate), d’échanger également  sur des thèmes d’actualités locales et nationales.

 

 

 

 

 

 

rencontre avec Arnaud BONDUELLE

Réunis autour de Daniel POULOU Député de la 6ème circonscription des Pyrénées Atlantiques, l’équipe départementale du Chêne a été ravie d’accueillir Arnaud BONDUELLE Coordinateur National de la Branche Thématique du Chêne : Politique de la Jeunesse

Sur le thème "Quelle réforme des collectivités territoriales ?"

Gérard BALARDELLE

Ciboure

- A priori le rapport de la commission « BALLADUR » semble proposer une réforme

  du type  « usine à gaz » et, à mon sens, élucider les véritables réformes de fond, à savoir :

 

 1 / LA SUPPRESSION DES COMMUNES et de toutes autres structures locales (Pays, Syndicats Mixtes, …) au profit des Communautés de Communes, Communautés Urbaines et Communautés d’Agglomérations et ayant toutes les compétences locales.

 

-          le périmètre doit être suffisamment important de façon à avoir une population importante pour permettre des investissements nécessaires (Bassin de vie, Pays, département, …),

-          la désignation des représentants de la population (Conseil Communautaire) doit se faire comme actuellement pour les communes,

-          le bureau (Présidents, Vices Présidents, …) et les différentes commissions sont élus par le Conseil Communautaire,

-          des maisons communautaires seront installées judicieusement sur le territoire où des délégués issus du Conseil Communautaire assureront des permanences,

 

2 / LA SUPPRESSION DES DÉPARTEMENTS :

 

-          il est vrai que là aussi cette réforme se confronte à des baronnies, il faut avoir de vraies ambitions,

-          historiquement Napoléon Bonaparte a institué les départements pour que la population puisse s’y rendre en moins d’une journée de cheval, transport de l’époque,

-          Aujourd’hui les moyens de transport sont tout autre, l’échelle actuelle des régions semble adéquate (certaines trop petites sont à « redessiner », la Corse à unifier, ...)

-          la désignation des représentants de la population (Conseil Régional) doit se faire comme actuellement,

-         

3 / INTÉRÊT DE CES RÉFORMES :

 

-          ces réformes doivent impérativement permettre de multiples économies en suppriment tous les empilages des structures actuelles – réduction du nombre d’élus, réduction de personnels, réduction des sites immobiliers, …)

-          de plus ces deux échelons s’inscrivent également à la simplification des pôles de compétences pour les administrés,

-          les deux assemblées doivent être administrés impérativement par un nombre impair d’élus et sans l’addition des entités actuelles (assemblée non pléthorique),

-          il est certain que ces réformes se heurtent aux baronnies mais il faut passer outre pour des réformes réelles.

 

4 / PRÉSENCE DE L’ÉTAT :

 

-          implantation d’une préfecture par région,

-          des Sous-préfectures Régionale seront implantées judicieusement sur l’ensemble de la région,

 

 

Michèle Alliot-Marie, invitée de France Inter

Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales était l'invitée d'Eric Delvaux sur France Inter (8h20 - 16 avril 2009).

Sur le thème "Quelle réforme des collectivités territoriales ?"

Thomas BALLEYGUIER

Ciboure

 

Jusqu’en 1789 la France était divisée en Provinces ; cependant même les administrateurs n’en connaissaient que très rarement les limites. Il était donc indispensable de créer un quadrillage mieux défini du royaume français. La création de la nouvelle carte fut l’un des premiers actes de la Révolution.

La division du territoire français telle que nous la connaissons aujourd’hui s’est faite en deux étapes.

- Les départements furent tout d’abord créé en 1790, donc pendant la Révolution française afin de simplifier la géographie française. Au nombre de 83, la division s’est faite de telle sorte "qu'il soit possible de se rendre au chef-lieu du département en moins d'une journée de cheval depuis n'importe quel point de leur territoire". Le département est une collectivité locale qui bénéficie d'un pouvoir décentralisé qui ne cesse de croitre. Elle est dirigée par le Conseil général élu pour six ans. Le département a aujourd'hui sous sa coupe notamment la direction de la DDE, de la DDASS, de certains services sociaux, de l'entretien des routes, etc…

- L'idée première de la création des régions date du lendemain de la 1ère guerre mondiale. Le développement des transports permettant de créer des zones géographiques plus grandes. Elle ne survécue pas au régime pétainiste et fut abrogée au lendemain de la 2nde guerre mondiale. Le général de Gaulle relance le projet de subdivision régionale de la France. La région est composée de plusieurs départements. En novembre 1956, la France est divisée en 24 régions (dont 22 en métropole), on en compte aujourd'hui 26. Cette nouvelle division a pour but de "promouvoir l'expansion économique et sociale des différentes régions". Ces régions sont dirigées par un Conseil régional élu lui aussi pour 6 ans, elles deviennent "collectivité locale" en 1982-1983. La région bénéficie aussi de pouvoirs décentralisés comme les lycées et la formation professionnelle.

Les besoins ont évolués, les populations se sont déplacées, les accès aux services publics ont été fortement simplifiés. La région Ile-de-France supporte près de 1.000 habitants au km² quand la Corse n'en a que 33. La France a donc besoin d'une refonte complète de sa géographie devenue aujourd'hui complètement archaïque. Rappelons que les fondements de notre géographie actuelle date de la fin du XVIIIème siècle. De plus les régions ne sont finalement qu'un ensemble de départements. Certains pouvoirs publics ont donc forcément des doublons dans les régions et les départements. Le développement important des transports publics, des routes et des nouvelles technologies doit permettre de simplifier tout cela en réunissant le tout sous un seul pouvoir.

Je pense qu'une division géographique, basée sur les densités permettrait de répondre au mieux aux besoins de demain. Il sera indispensable de tenir compte du Papi-boom qui va se déplacer en quelques années, suite aux nombreux départs en retraites. Les besoins en infrastructures sont définis par l'importance des populations résidant dans ces zones géographiques : les lycées, les universités, les routes, les services sociaux, la police. Un seul conseil dirigeant doit pouvoir gérer l'ensemble des budgets nécessaires et ainsi éviter les doublons. Une telle simplification des pouvoirs de la collectivité locale permettra de fortement en simplifier leur gestion.