Diner rencontre de la branche des Pyrénées Atlantiques

 

Les adhérents et sympathisants du Chêne ont planché en Avril sur le Thème :

 

"Quelle réforme des collectivités territoriales ?"

 

Toutes les contributions émises par les adhérents et sympathisants sont remontées au Centre National ainsi qu’au Comité exécutif du mouvement Présidé par Michèle ALLIOT MARIE. 

 

 Les contributions mettent en lumière  certains dysfonctionnements, incohérences, inconvénients administratifs qui rendent non  pas la réforme des collectivités locales urgente, mais indispensable. Il fut ainsi rappelé que la France et ses 36000 communes représentait 40% des communes d'Europe, et que cet émiettement était également sensible au niveau régional puisque seule la région Ile-de-France figure dans les dix premières régions européennes en termes de puissance économique et de population, alors que nos voisins allemands et italiens possédaient quant à eux au moins deux régions dans cette liste. Enfin de l'utilité de la superposition des régions et des départements dans leurs domaines de compétences là ou une seule des deux structures suffirait, ce qui semble plutôt nuire à la coordination de l'utilisation des fonds publics et en cela mener au gaspillage sans pour autant augmenter l'efficacité de l'aide au citoyen. 
 
Comme le veut notre tradition un diner mensuel de compagnonnage, organisé à ANGLET a donné l’occasion aux 50 militants présents, réunis autour d’Henri Levréro chargé de mission départemental et de toute son équipe (anne le bihan, michel hiriart, patricia gloaguen,didier irastorza,thomas balleyguier,thomas lambert, stéphane alvarez et jean michel barate), d’échanger également  sur des thèmes d’actualités locales et nationales.

 

 

 

 

 

 

rencontre avec Arnaud BONDUELLE

Réunis autour de Daniel POULOU Député de la 6ème circonscription des Pyrénées Atlantiques, l’équipe départementale du Chêne a été ravie d’accueillir Arnaud BONDUELLE Coordinateur National de la Branche Thématique du Chêne : Politique de la Jeunesse

Sur le thème "Quelle réforme des collectivités territoriales ?"

Gérard BALARDELLE

Ciboure

- A priori le rapport de la commission « BALLADUR » semble proposer une réforme

  du type  « usine à gaz » et, à mon sens, élucider les véritables réformes de fond, à savoir :

 

 1 / LA SUPPRESSION DES COMMUNES et de toutes autres structures locales (Pays, Syndicats Mixtes, …) au profit des Communautés de Communes, Communautés Urbaines et Communautés d’Agglomérations et ayant toutes les compétences locales.

 

-          le périmètre doit être suffisamment important de façon à avoir une population importante pour permettre des investissements nécessaires (Bassin de vie, Pays, département, …),

-          la désignation des représentants de la population (Conseil Communautaire) doit se faire comme actuellement pour les communes,

-          le bureau (Présidents, Vices Présidents, …) et les différentes commissions sont élus par le Conseil Communautaire,

-          des maisons communautaires seront installées judicieusement sur le territoire où des délégués issus du Conseil Communautaire assureront des permanences,

 

2 / LA SUPPRESSION DES DÉPARTEMENTS :

 

-          il est vrai que là aussi cette réforme se confronte à des baronnies, il faut avoir de vraies ambitions,

-          historiquement Napoléon Bonaparte a institué les départements pour que la population puisse s’y rendre en moins d’une journée de cheval, transport de l’époque,

-          Aujourd’hui les moyens de transport sont tout autre, l’échelle actuelle des régions semble adéquate (certaines trop petites sont à « redessiner », la Corse à unifier, ...)

-          la désignation des représentants de la population (Conseil Régional) doit se faire comme actuellement,

-         

3 / INTÉRÊT DE CES RÉFORMES :

 

-          ces réformes doivent impérativement permettre de multiples économies en suppriment tous les empilages des structures actuelles – réduction du nombre d’élus, réduction de personnels, réduction des sites immobiliers, …)

-          de plus ces deux échelons s’inscrivent également à la simplification des pôles de compétences pour les administrés,

-          les deux assemblées doivent être administrés impérativement par un nombre impair d’élus et sans l’addition des entités actuelles (assemblée non pléthorique),

-          il est certain que ces réformes se heurtent aux baronnies mais il faut passer outre pour des réformes réelles.

 

4 / PRÉSENCE DE L’ÉTAT :

 

-          implantation d’une préfecture par région,

-          des Sous-préfectures Régionale seront implantées judicieusement sur l’ensemble de la région,

 

 

Michèle Alliot-Marie, invitée de France Inter

Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales était l'invitée d'Eric Delvaux sur France Inter (8h20 - 16 avril 2009).

Sur le thème "Quelle réforme des collectivités territoriales ?"

Thomas BALLEYGUIER

Ciboure

 

Jusqu’en 1789 la France était divisée en Provinces ; cependant même les administrateurs n’en connaissaient que très rarement les limites. Il était donc indispensable de créer un quadrillage mieux défini du royaume français. La création de la nouvelle carte fut l’un des premiers actes de la Révolution.

La division du territoire français telle que nous la connaissons aujourd’hui s’est faite en deux étapes.

- Les départements furent tout d’abord créé en 1790, donc pendant la Révolution française afin de simplifier la géographie française. Au nombre de 83, la division s’est faite de telle sorte "qu'il soit possible de se rendre au chef-lieu du département en moins d'une journée de cheval depuis n'importe quel point de leur territoire". Le département est une collectivité locale qui bénéficie d'un pouvoir décentralisé qui ne cesse de croitre. Elle est dirigée par le Conseil général élu pour six ans. Le département a aujourd'hui sous sa coupe notamment la direction de la DDE, de la DDASS, de certains services sociaux, de l'entretien des routes, etc…

- L'idée première de la création des régions date du lendemain de la 1ère guerre mondiale. Le développement des transports permettant de créer des zones géographiques plus grandes. Elle ne survécue pas au régime pétainiste et fut abrogée au lendemain de la 2nde guerre mondiale. Le général de Gaulle relance le projet de subdivision régionale de la France. La région est composée de plusieurs départements. En novembre 1956, la France est divisée en 24 régions (dont 22 en métropole), on en compte aujourd'hui 26. Cette nouvelle division a pour but de "promouvoir l'expansion économique et sociale des différentes régions". Ces régions sont dirigées par un Conseil régional élu lui aussi pour 6 ans, elles deviennent "collectivité locale" en 1982-1983. La région bénéficie aussi de pouvoirs décentralisés comme les lycées et la formation professionnelle.

Les besoins ont évolués, les populations se sont déplacées, les accès aux services publics ont été fortement simplifiés. La région Ile-de-France supporte près de 1.000 habitants au km² quand la Corse n'en a que 33. La France a donc besoin d'une refonte complète de sa géographie devenue aujourd'hui complètement archaïque. Rappelons que les fondements de notre géographie actuelle date de la fin du XVIIIème siècle. De plus les régions ne sont finalement qu'un ensemble de départements. Certains pouvoirs publics ont donc forcément des doublons dans les régions et les départements. Le développement important des transports publics, des routes et des nouvelles technologies doit permettre de simplifier tout cela en réunissant le tout sous un seul pouvoir.

Je pense qu'une division géographique, basée sur les densités permettrait de répondre au mieux aux besoins de demain. Il sera indispensable de tenir compte du Papi-boom qui va se déplacer en quelques années, suite aux nombreux départs en retraites. Les besoins en infrastructures sont définis par l'importance des populations résidant dans ces zones géographiques : les lycées, les universités, les routes, les services sociaux, la police. Un seul conseil dirigeant doit pouvoir gérer l'ensemble des budgets nécessaires et ainsi éviter les doublons. Une telle simplification des pouvoirs de la collectivité locale permettra de fortement en simplifier leur gestion.

 

Michèle Alliot-Marie, invitée de France Inter

Michèle Alliot-Marie, Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales, et Présidente du Chêne, sera l'invitée de France Inter le jeudi 16 Avril, en direct, dans l'émission d'Eric Delvaux, de 8h20 à 9h00.

Au cours de cette interview, elle répondra aux questions du journalistes mais aussi à celles des auditeurs.

Le site de France Inter

Sur le thème "Quelle réforme des collectivités territoriales ?"

Colette CADIEU

HENDAYE

Le Sénat,  « Maison des Collectivités locales »,  a eu à s’exprimer au sujet de leur organisation et de leur évolution sur la base de 27 propositions,  au cours d’un débat en séance publique (03/09).

 

Participaient à ce débat Mme Michèle Alliot-Marie, Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales et Mr Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales.

 

Depuis le 23/07/08,  révision de la Constitution,  l’art.48  permet par une nouvelle procédure parlementaire un contrôle de l’action du gouvernement et l’évaluation des politiques publiques.

 

Le Sénat examine en premier les projets de loi relatifs à l’organisation des Collectivités territoriales, afin de déterminer les améliorations qui pourraient être apportées tant en termes de simplification des structures que de clarification des compétences, dans le respect des acquis de la décentralisation.

 

(cf. communiqué du Sénat le 13/03/09,   Rapport du Sénat par Pascal Jan le 18/03/09).

 

 Simplification des structures ?   Clarification des compétences ?   Sommes-nous sûrs d’y parvenir ? … Il y aura  obligatoirement des choix douloureux . Mais ceux-ci doivent-ils peser sur les Collectivités locales, en déplaçant par exemple la prise en charge de certains grands travaux relevant de la seule compétence de l’Etat ? La décentralisation ne peut pas tout justifier. L’Etat doit exercer un meilleur contrôle sur le bien fondé de certains investissements locaux,  régionaux,  c’est de sa responsabilité. Mais qu’il nous explique à l’inverse comment il compensera et répartira le coût de son désengagement financier,  les collectivités ne sont pas toutes sur le même pied d’égalité.

 

Nous constatons aussi de nombreux disfonctionnements, des lenteurs , un indéniable manque de communication entre les différentes administrations et services que le simple bon sens semble avoir désertés, empêchant toute coordination,  conduisant à de nombreux « errements »,  instaurant un système d’une telle opacité qu’on fini par se convaincre que celui-ci ne profite qu’aux « initiés ». Et c’est ainsi qu’on engage l’appareil d’Etat dans d’innombrables dépenses, de la plus insignifiante à la plus faramineuse.

 

Mais plus grave encore, la fracture sociale trouve peut-être là son principal moteur :   deux « France », à l’opposé l’une de l’autre. L’une dynamique,  l’autre poussive. L’une désireuse de se battre face aux nouvelles émergences économiques,  l’autre trop dépendante du système français que le monde entier nous envie (!), mais qui risque bien dans le contexte actuel de s’effondrer si nous ne réagissons pas.

 

 Comment permettre à notre pays de faire face aux conséquences de la crise mondiale et d’être partie prenante dans les futurs enjeux économiques si nos institutions et leur fonctionnement pèsent sur le dynamisme des plus actifs ? Mettant en échec tous les efforts consentis, et compromettant à long terme le maintien de la France au rang des nations les plus riches de la planète.

 

 

 

 

Sur le thème "Quelle réforme des collectivités territoriales ?"

Jean Michel BARATE

ANGLET

La seule vraie réforme des collectivités locales fut celle proposée en 1969 par le Général de Gaulle quand il voulut organiser une décentralisation effective, en dotant les régions de pouvoirs forts et en faisant du Sénat la chambre des Régions de France à l'image du Bundesrat allemand.

A partir de cette réforme pouvait s'engager le vaste chantier de le recomposition administrative de notre pays. On sait ce qu'il en advint...

 

Depuis chaque gouvernement y est allé de son texte,alourdissant et rendant chaque fois plus

complexe la réglementation locale. Seule la loi de décentralisation de 1982 a réussi à dépoussiérer le système et à donner aux régions de vraies compétences. Mais aujourd'hui le citoyen ne sait plus qui décide de quoi et l'opacité du système des pouvoirs locaux se nourrit de la complexité des financements croisés, des organismes à plusieurs étages où l'électeur qui croit avoir donné un pouvoir à son maire le confie en réalité à une armée de fonctionnaires territoriaux dont le niveau n'est pas toujours à la hauteur des situations à traiter.

 

La commission Balladur a émis quelques idées peu révolutionnaires en vérité et qui ne vont pas assez loin dans la simplification. Il faut dire à sa décharge que le sujet est sensible dans la mesure où il touche non seulement aux institutions de la République, mais aussi aux pouvoirs locaux parfois bien installés en potentats et qu'il remet en jeu des habitudes et des règlements hérités de la Révolution et donc érigés en dogmes.

 

La suppression des départements et l'extension des pouvoirs et des territoires des régions sont une nécessité absolue. Les Pyrénées Atlantiques offrent un exemple de la contrainte départementaliste.

Ont sait que le développement économique, industriel, démographique de l'agglomération du BAB se fait et se fera sur le canton du Seignanx, département des Landes, ce qui pose de multiples problèmes de compétences, retarde d'autant l'avancée des projets, etc. Même chose à Pau où la conurbation Pau-Lourdes-Tarbes, à cheval sur deux départements et deux régions peine à prendre sa place alors qu'elle serait un facteur d'équilibre entre les métropoles de Bordeaux et Toulouse et la Côte basque au sens large. Il faut aujourd'hui raisonner plus en bassin de population qu'en division administrative.

 

Que les régions récupèrent donc les grands projets structurants, l'enseignement secondaire au

complet, l'économie et que les villes, qui les gèreront au plus près, s'adjugent les dépenses sociales qui constituent aujourd'hui l'essentiel des missions des Conseils Généraux.

Localement d'ailleurs la réactivité, l'imagination, le volontarisme de la Région sont beaucoup plus efficaces que les pesanteurs du Conseil Général.

 

Le regroupement des communes doit devenir obligatoire et l'élection des sénateurs reposer

davantage sur les communautés de communes que sur les maires. Quand on sait que le maire d'un village de 150 habitants dispose d'une voix comme celui d'une ville de 5000 on mesure la distance entre le pays légal et le pays réel qui affecte le Sénat. Il faut aussi clarifier beaucoup plus les compétences entre ville et communauté, car le flou actuel encourage la multiplication des emplois et l'irresponsabilité des élus.

 

Enfin l'unicité du mandat doit devenir une règle constitutionnelle, avec la création du statut de

l'élu qui va avec. Ce n'est qu'à ce prix que l'on rendra à la vie publique son intérêt, sa diversité et que l'on ouvrira les portes aux nouveaux talents. La limitation du nombre des mandats ou la fixation d'un age de la retraite doivent permettre un renouvellement qui est la garantie de la vie démocratique.

 

Ces quelques pistes doivent en ouvrir bien d'autres sans omettre l'ensemble des difficultés de

réalisation concrète qu'elles sous entendent...

 

Le chantier est immense et nécessite une volonté politique inflexible et une adhésion populaire qui permette de mettre à jour nos institutions locales comme les Constituants le firent en 1789 en adaptant le système administratif aux nécessités et aux progrès des temps.

 

Le Chêne pourrait jouer un rôle d'information, de réflexion, de mobilisation sur un sujet qui touche à la vie quotidienne de nos concitoyens et à la cohésion républicaine.

 

 

Sur le thème "Quelle réforme des collectivités territoriales ?"

Anne LE BIHAN

BIARRITZ

Les mairies, les communautés de communes, les conseils généraux, les conseils régionaux, l’état, l’Europe, on réduit la toile ?

Alors faut-il faire disparaître les départements au profit des régions ? Faut-il garder les départements et regrouper les régions ? Ne faudrait-il pas se recentrer sur la métropole  et rendre leurs libertés aux départements et territoires d’Outre Mer ? Est-ce que cette réforme ne cache-t-elle pas la disparition de l’Etat Français au profit d’un état, des Etats Unis d’Europe ?

Quel chemin de croix pour les citoyens, chefs d’entreprises, responsables d’association, pour s’y retrouver dans les méandres de ces administrations aux compétences si variées ; qui tantôt se chevauchent ; parfois se complètent.

Une réforme s’impose. Il faut que nos institutions soient plus représentatives de l’évolution de nos villes et de nos campagnes. Il faut faciliter la vie des français dans leurs démarches quotidiennes, l’informatique ne résout pas tout.

Il faudrait tenir compte de la migration de la population. En effet depuis quelques années, nous assistons à la désertification de nos campagnes au profit de petites villes, qui accolées les unes aux autres forment des mégapoles.

Il faut arrêter la multiplication des échelons administratifs, certes c’est une excellente chose. Mais il faudrait que cette mesure soit accompagnée d’une baisse d’effectif des fonctionnaires avec une répartition plus spécifique des compétences.

C’est aussi le risque d’accentuer la désertification de nos campagnes. Il faudrait encadrer l’expansion des  villes par des communautés de communes, réduisant les communes à des arrondissements ; dans le même temps dynamiser les communes rurales pour qu’elles ne disparaissent pas.

La logique voudrait que le nombre d’élus soit proportionnel au nombre d’habitants, ce qui aurait pour conséquence de sous représenter les territoires ruraux, avec des élus qui auraient à couvrir d’importantes circonscriptions ; avec tous les inconvénients liés à l’éloignement des élus du terrain.

Aujourd’hui, vu de l’extérieur, nous avons l’impression que les administrations s’attirent et se repoussent tels des frères ennemis, et que nous, simples citoyens, sommes pris au piège.

Nous sommes donc en droit d’attendre suite à une réforme d’une telle ampleur, une meilleure synergie de la mise en place sur le terrain de la politique du gouvernement et que toutes les collectivités travaillent ensemble et dans le même sens.

 

Michèle Alliot-Marie répond à Jean-Philippe Maurer

Michèle Alliot-Marie, Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, répond à Jean-Philippe Maurer, Député du Bas-Rhin, au sujet des violences qui ont eu lieu à Strasbourg lors du Sommet de l'OTAN (7 avril 2009).