Le droit des victimes à l'Assemblée le 17/01

Les députés examineront jeudi 17 janvier une proposition de loi UMP visant à accorder de nouveaux droits pour les victimes et à améliorer l'exécution des peines, a annoncé le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi.

Ce texte du président de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann, vise à traduire plusieurs recommandations de la récente mission d'information sur l'exécution des décisions de justice pénale.

Il prévoit qu'une victime à qui un tribunal aura accordé des dommages et intérêts pourra s'adresser gratuitement au Fonds national de garantie des victimes. Ce Fonds entreprendra toutes les démarches pour obtenir le paiement de ces dommages et intérêts par l'auteur de l'infraction et pourra, le cas échéant, accorder une avance jusqu'à 3.000 euros, a précisé M. Warsmann.

Le Fonds national de garantie pourra, pour "les gens modestes", rembourser le montant des dégâts jusqu'à 4.000 euros, que l'incendiaire soit connu ou pas, a-t-il encore précisé.

Source : AFP

MAM en corse

Une roquette anti-char a visé samedi à 2H35 le cantonnement de CRS d'Aspretto à Ajaccio, sans faire de blessés et causant des dégâts "légers", a-t-on appris auprès des services de sécurité intérieure en Corse.

La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie se rendra à 13H00 sur les lieux de l'attentat, a indiqué la préfecture de Corse. Le préfet Christian Leyrit est actuellement en déplacement professionnel sur le continent.

Après ce nouvel attentat, deux des trois mouvements corses composant le groupe "unione naziunale" ont fait état samedi de leur volonté d'instaurer un dialogue avec le gouvernement français.

Cet acte "porte en germe une situation encore plus conflictuelle et tendue alors que la Corse a besoin d'un vrai dialogue et d'une solution politique", a déclaré à l'AFP Jean-Christophe Angelini, secrétaire général du Parti de la Nation Corse (PNC) et élu municipal et territorial.

Selon les services de sécurité intérieure en Corse, la roquette, lancée depuis l'autre côté de la route d'accès au cantonnement de CRS qui abrite un peu plus d'une centaine de personnes, a perforé "de part en part les locaux qui font office de foyer-restaurant et de bar", vides à cette heure-là.

Les prélèvements effectués sur la roquette indiquent qu'il s'agit d'un armement militaire de fabrication américaine ou yougoslave adapté au combat anti-char. La distance de tir est évaluée à 200 mètres, depuis une zone de petit maquis avec une route à proximité où le (ou les) tireur a pu prendre la fuite à moto ou en voiture.

Selon les premières constatations de l'enquête, la roquette a été tirée à partir d'un tube "comme on en voit sur les démonstrations des groupes clandestins indépendantistes" filmées en vidéo, a précisé une source policière proche de l'enquête. Aucune inscription n'a été retrouvée sur place.

"Ce n'est pas la bonne voie, c'est un mauvais choix, une stratégie de rupture à laquelle nous sommes opposés, une façon de dire +nous sommes contre le dialogue+ alors que celui-ci s'impose à tous", a dit à propos de l'attentat Jean Biancutti, élu à l'assemblée de Corse et leader de A Chjama naziunale.

Il participait samedi à Ajaccio à la première conférence de presse commune des nationalistes modérés, pour répondre à la main tendue par le président Nicolas Sarkozy lors de son voyage en Corse le 28 août.

Le cantonnement d'Aspretto abrite une compagnie tournante de CRS venue du continent, ainsi qu'un effectif assurant la gestion des locaux, soit un peu plus d'une centaine de personnes.

Le dernier attentat à la roquette contre ce cantonnement remonte au 25 octobre 2003 et n'avait pas non plus fait de victimes. Le mode opératoire était identique, avec l'utilisation du même type de matériel militaire.

En mars 2005, un attentat à la roquette avait également visé une caserne de gendarmes mobiles à Ajaccio, sans faire de victimes. En septembre 2005, la préfecture d'Ajaccio avait été visée par une roquette qui avait explosé sur la façade, à quelques mètres du bureau du préfet. Ces attentats à la roquette avaient ensuite tous été revendiqués par des mouvements indépendantistes clandestins.

Vous pouvez retrouvez la vidéo de Michèle ALLIOT-MARIE en Corse en cliquant ici

 

Création de la Direction du renseignement intérieur, annonce Alliot-Marie

La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a annoncé jeudi à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) la création d'une Direction du renseignement intérieur (DRI) regroupant la DST (contre espionnage) et les RG (Renseignements généraux).

Lors d'une visite dans l'immeuble flambant neuf des services de renseignements à Levallois-Perret, Mme Alliot-Marie a précisé qu'il s'agissait de "la complémentarité et la mise en commun des moyens des deux services qui conserveront leurs structures et leurs missions".

Les appellations DST et RG seront supprimées de facto, la ministre insistant sur le fait qu'il s'agit d'une "réorganisation et d'une réforme".

Elle a précisé que la totalité des effectifs de la Direction de la surveillance du territoire (DST, contre espionnage) et 80% de ceux des Renseignements généraux (RG) vont fusionner dans la future Direction du renseignement intérieur.

En ce qui concerne les RG, les 20% restant seront rattachés à la Direction centrale de la sécurité publique (DCSP), avec des missions de renseignement traditionnel et de lutte contre les bandes et les violences urbaines

Michèle Alliot-Marie dévoile jeudi la réforme des RG et de la DST

PARIS (AFP) - La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie dévoile jeudi ses "orientations concernant la réorganisation des services de renseignement" de la police, DST et RG

MAM visitera jeudi matin l'immeuble flambant neuf des services de renseignement situés à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).

Il rassemble progressivement, dans de mêmes locaux, les directions de la surveillance du territoire (DST, contre-espionnage) et celle des Renseignements généraux (DCRG), esquissant des rapprochements entre deux services aux cultures différentes.

A l'issue de cette visite, a précisé l'Intérieur mercredi, la ministre tiendra une conférence de presse afin de préciser ses "orientations" dans le cadre de la "réorganisation" DST (2.000 policiers) et RG (près de 4.000 policiers).

Reportage sur Antenne Réunion

 

Le reportage complet de la Visite de Michèle ALLIOT MARIE à l'île de la Réunion grace à nos amis de ANTENNE REUNION

 

Une journée avec Michèle ALLIOT MARIE

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Interview de Michèle ALLIOT MARIE

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Michèle ALLIOT MARIE chez les gendarmes

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Visite ministerielle à la Polce Nationale

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Michèle Alliot-Marie défend la loi programme

Interview accordé au journal de l'île de la Réuion CLICANOO

 

Pour son premier déplacement Outre-mer, Michèle Alliot-Marie a choisi la Réunion. Elle vient rencontrer sur place les acteurs politiques et économiques de l’île afin de préparer la loi-programme pour l’Outre-mer dont le vote est programmé début 2008. “Nous évaluons actuellement la loi Girardin de 2003 afin d’améliorer son efficacité et de rationaliser les dispositifs existants. Nous recherchons ce qui sera le plus bénéfique pour l’économie ultramarine”, déclare entre autres la ministre de l’Intérieur et de l’Outre-mer dans une interview qu’elle nous a accordée, hier soir, juste avant de prendre l’avion.

Quel est le but de votre visite dans l’île ?

Michèle Alliot-Marie : “Ministre de l’Intérieur mais aussi de l’Outre-mer et des Collectivités Territoriales, je viens rencontrer celles et ceux qui font la vie et la force de nos départements ultramarins. J’ai de plus pour l’outre-mer un ancien et réel attachement ainsi qu’une véritable ambition. Pour moi, nos départements et territoires sont à l’heure de la mondialisation une vraie chance pour nous tous. J’ai la ferme volonté de valoriser tous leurs atouts : productions agricoles ou piscicoles, nouvelles technologies notamment énergétiques, recherche médicale en particulier pour la pharmacopée. Ce sont d’ailleurs les engagements du président de la République pour l’outre-mer. Pour me rendre compte moi-même de la réalité de ces atouts mais aussi des conditions de leur mise en œuvre et des attentes de l’outre-Mer, j’ai souhaité venir sur place, en commençant par ce grand et beau département de La Réunion.

En tant que ministre de l’Intérieur, vous évoquerez sûrement le dossier relatif au redéploiement des forces de police et de gendarmerie. Où en est-il précisément ?

La sécurité est une exigence partout sur le territoire. Le redéploiement des forces de police et de gendarmerie permet une meilleure complémentarité des deux forces sur le terrain. Ici à La Réunion, cela implique naturellement des aménagements immobiliers. Certains sont déjà réalisés, d’autres le seront, comme le redéploiement au Sud, pour les communes de Saint-Pierre et de Saint-Louis, ou à l’Est du département, pour Saint-André et Saint-Benoît. Le redéploiement sera entièrement opéré au cours de l’année 2009.

Les syndicats de police dénoncent les mauvaises conditions matérielles de travail ainsi que l’insuffisance des effectifs. Ils espèrent en revanche que le redéploiement va permettre le retour dans leur île natale des fonctionnaires exerçant actuellement en métropole. Allez-vous leur apporter une réponse sur ces sujets ?

Le redéploiement Police/Gendarmerie a été l’occasion d’un programme de création et de rénovation, à l’exemple du commissariat de secteur de “La Bretagne-Domenjod-Prima”, qui vient d’être réceptionné. Le commissariat subdivisionnaire du Chaudron sur la circonscription de Saint-Denis, ceux de Saint-Pierre et du Port ou de Saint-Benoît verront le jour ou seront rénovés très bientôt. D’ici deux ans, l’ensemble des locaux de la Police Nationale aura été revu. Pour les effectifs, en 2002 on comptait 698 fonctionnaires dont 630 actifs. On en dénombre en août 2007, 923 dont 801 actifs, soit 32% et plus de 27% en supplément pour les actifs insulaires. Le développement de la police scientifique et technique dont je fais une priorité de la prochaine LOPSI, renforcera les moyens de l’efficacité de la police, car tout n’est pas qu’une question d’effectifs. Je comprends parfaitement le désir de nos fonctionnaires originaires de la Réunion d’un retour rapide au pays. Je peux les assurer que les dossiers de mutation à chaque Commission Administrative Paritaire font l’objet d’une étude bienveillante dans le respect de ces règles.

Dans “la feuille de route” que vous a fixée le président de la République figure entre autres le développement économique de l’outre-mer. Une loi-programme est actuellement en préparation. Pouvez-vous nous en dire plus ? Concrètement, qu’apportera-t-elle de nouveau par rapport aux lois spécifiques déjà existantes ?

Trop souvent, l’outre-mer est présenté comme une charge, alors que nos départements d’outre-mer sont une véritable chance pour notre pays, surtout dans le nouveau contexte mondial. Je veux leur donner un cadre cohérent et stable en les aidant à renforcer leur potentiel de développement sur le long terme : c’est tout l’enjeu des zones franches globales d’activité. La Réunion est l’exemple même d’un département ayant un bon niveau de formation et de savoir-faire technologique, mais ses entreprises souffrent trop souvent d’un manque de compétitivité.

Le financement des nouvelles mesures préconisées par cette loi-programme sera-t-il intégralement assuré par l’État ou devra-t-il passer par la suppression de certains avantages fiscaux et sociaux accordés jusqu’ici aux DOM ?

Les entreprises d’outre-mer bénéficient déjà de nombreuses aides, y compris d’ordre fiscal. Les zones franches d’activités ne doivent pas être l’occasion de juxtaposition de dispositifs supplémentaires, que la Commission européenne ne permettrait d’ailleurs pas. La nouvelle loi de programme doit compléter et améliorer la précédente. Nous évaluons actuellement cette dernière afin d’améliorer son efficacité et de rationaliser les dispositifs existants. Nous recherchons ce qui sera le plus bénéfique pour l’économie ultramarine.

Afin de faire baisser le prix du billet d’avion, Nicolas Sarkozy plaide notamment pour l’ouverture du ciel réunionnais aux vols charters. Or, la Région émet des réserves et le patron d’une compagnie aérienne locale craint même une “anarchie dans le ciel réunionnais”. Qu’en pensez-vous ?

Tout le monde le constate : les prix des billets d’avion sont trop chers et le nombre de sièges offerts est insuffisant. Il ne faut pas hésiter à évoquer toutes les pistes possibles pour améliorer cette situation, sans tabou. J’ai demandé à mon secrétaire d’État, Christian Estrosi, de réunir l’ensemble des élus, des représentants des institutions concernées et des compagnies aériennes régulières qui desservent l’outre-mer pour engager un dialogue constructif. Elles doivent faire prochainement des propositions et nous en discuterons. Aucune décision n’est encore prise pour autoriser les vols charters secs. Le débat est largement ouvert.

Le gouvernement a récemment confirmé le projet de suppression de 11 000 postes de fonctionnaires dans l’Éducation nationale. L’académie de la Réunion sera-t-elle concernée par cette mesure ?

Mon collègue ministre de l’Éducation nationale, Xavier Darcos m’a assurée qu’il serait attentif à ce que les départements d’outre-mer, et notamment La Réunion, disposent des effectifs adaptés à leurs spécificités sociales et scolaires.

18 mois après le dramatique éboulement survenu sur le littoral, où en est le calendrier de la future route ?

Les éboulements de 2006 restent dans nos mémoires comme y restent les victimes. L’aboutissement des travaux de sécurisation est prévu pour mi-2008. La pose des filets sera achevée fin 2007. La nouvelle liaison Saint-Denis/ouest sur la RN1, après concertation menée par le préfet, restera littorale combinant tronçons en digue et en tunnel. Dans le cadre du protocole signé avec le conseil régional, l’État participera à hauteur de 394 millions d’euros. Les travaux seront lancés en 2009 avec un achèvement complet du projet en 2017. Le conseil régional sera maître d’ouvrage du projet à compter du 1er janvier 2008.

Vous êtes à la fois ministre de l’Intérieur et de l’Outre-mer. Christian Estrosi est quant à lui secrétaire d’État à l’Outre-mer. Vos missions à tous les deux pour les Dom ne se télescopent-elles pas ? Christian Estrosi est attendu dans l’île la mi-octobre. Pourquoi n’êtes-vous pas venue ensemble ?

Le président de la République a fixé ses objectifs pour l’outre-mer. Comme ministre responsable de l’Outre-mer, je les décline en politiques économiques, sociales, éducatives, environnementales, sécuritaires. Le secrétaire d’État a pour mission de mettre en œuvre cette politique, de suivre les dossiers au quotidien et d’assurer la présence permanente du gouvernement auprès des institutions et des populations d’outre-mer. Mes fonctions très larges ne me permettent pas en effet de me rendre outre-mer aussi souvent que je le souhaiterais. Il y a une véritable complémentarité entre nous. Nous sommes en contact permanent, et je préside une fois par semaine une réunion avec Christian Estrosi où sont présents les services concernés pour prendre les décisions nécessaires. La recherche d’efficacité maximum m’a conduite dans cette première période à partager les déplacements. Christian Estrosi suit à ma demande la situation politique en Polynésie”

Propos recueillis par Yves Mont-Rouge

 

-Programme du jour

9h05 : honneurs militaires sur le tarmac de la base aérienne 181 9h20 : Accueil dans le salon d’honneur de l’aéroport par les élus et les personnalités 10h30 : dépôt de gerbe au monument aux Morts 10h45 : visite protocolaire à René-Paul Victoria à la mairie de Saint-Denis 11h20 : Visite protocolaire à Nassimah Dindar au conseil général 12h : visite protocolaire à Paul Vergès à la Région 13h : déjeuner républicain à la préfecture 14h15 : visite des services de la préfecture 14h35 : rencontre avec les personnels de la préfecture, des sous-préfectures et des TAAF 15h20 : décollage en hélicoptère. Survol des grands projets d’aménagement : chantier du basculement des eaux, future route du littoral et tracé du Tram-Train, route des Tamarins. Boucle depuis la Grande Ravine puis retour en survolant le réservoir général, les antennes 4 et 3 à Saint-Paul, le tracé du Tram-Train et poser à la Grande Chaloupe 15h45 : Grande Chaloupe, au centre d’exploitation de la DDE : présentation des travaux de sécurisation de la route du littoral, de la future route sécurisée du littoral, rencontre avec les agents de la DDE, les ouvriers, les cordistes et les chefs d’entreprises travaillant sur le chantier de sécurisation 16h20 : visite de l’entreprise Solar Réunion Contacts avec les forces vives du département : intervention de la ministre 20h30 : cocktail dînatoire avec les élus, les chefs de services de l’État, le monde social, associatif, religieux, culturel et économique à la préfecture. Demain : rencontre avec les responsables de la police et de la gendarmerie.