Michèle Alliot-Marie: "Il faut diminuer le nombre de fichiers"

 Par Jean-Marie Pontaut, Eric Pelletier l'EXPRESS

 

Stic, Fnaeg, FPR, Edvirsp... On recense aujourd'hui, au moins, 45 fichiers de police et de gendarmerie. Certains, regroupant des données d'ordre politique ou privé, ont été contestés. N'est-il pas temps de mettre de ­l'ordre dans le système?

 

C'est en cours. Après les polémiques de septembre, j'ai voulu comprendre ce qui suscitait autant de craintes, voire de fantasmes. J'avoue qu'avant d'arriver Place Beauvau ce n'était pas un sujet de préoccupation majeur pour moi. Je n'ai d'ailleurs jamais demandé ma fiche personnelle. Les Français ont avec ces questions une relation un peu schizophrène. D'une part, ils s'inquiètent de l'existence des fichiers du ministère de l'Intérieur, pourtant destinés à garantir leur sécurité.

 

D'autre part, ils livrent des informations personnelles sur Internet ou ailleurs sans se préoccuper de l'utilisation, beaucoup plus intrusive, qui en est faite. Mais j'en conviens : il s'agit de données sensibles qui nécessitent plus de transparence. Ce ministère doit être exemplaire. Je veux que nous devenions la référence pour tous les organismes publics ou privés.

 

Que proposez-vous pour y parvenir ?

 

Je m'emploie actuellement à remettre à plat l'intégralité du dispositif : finalité ­opérationnelle de chaque ­fichier, conditions d'accès, durée de conservation des informations, apurement... Le groupe sur les fichiers, présidé par Alain Bauer, m'a fait une série de propositions en décembre 2008. J'ai demandé à mes services un ­recensement exhaustif de l'existant. D'ici à la fin de l'année, nous saurons précisément quels outils conserver. Il existe par exemple plusieurs fichiers concernant les vols : voitures, objets d'art, objets religieux, bijoux. Et des doublons entre services de police et de gendarmerie. Mon sentiment est qu'il faut globalement diminuer le nombre de fichiers. Même si les circonstances peuvent nous amener à en créer de nouveaux...

 

Vous faites allusion au phénomène des bandes ? Vous seriez donc favorable à un fichier spécifique?

 

Oui, il serait utile d'avoir un fichier des bandes, réservé aux services dont la mission est justement de les suivre. Les événements de ces dernières semaines, comme les intrusions dans les établissements scolaires, l'ont démontré, le suivi des quelque 2500 membres "permanents" de ces groupes et des 2500 autres gravitant dans leur environnement permettrait de prévenir des violences.

 

Des jeunes, parfois de très jeunes mineurs, seront donc fichés avant même d'avoir commis un délit...

 

J'ai déjà dit que nous prendrions comme âge plancher celui de la majorité pénale, c'est-à-dire 13 ans. J'ai aussi rappelé mon attachement au principe du droit à l'oubli. Si une personne n'a pas fait reparler d'elle à sa majorité, son nom doit être effacé. En revanche, il n'y a pas de raison de ne pas intégrer un membre d'une bande se livrant au trafic de stupéfiants au motif qu'il est mineur. Sur les 2 500 membres "permanents" des bandes, 48 % ont moins de 18 ans... Et plus de 10 % ont moins de 13 ans. Ils sont en général utilisés comme guetteurs. Il ne s'agit pas de ficher systématiquement les mineurs, mais seulement s'ils sont régulièrement signalés pour leurs activités au sein ou au profit d'une bande violente ou délinquante.

 

Le débat sur la possibilité de recourir à des statistiques ethniques divise jusqu'à la majorité. Quelle est votre position?

 

Je n'y suis pas favorable, même si je comprends ce qu'on recherche : une vision plus fine de la situation et donc des discriminations existantes. Mais je reste profondément républicaine. Je crains que ces catégorisations ne soient propices au renforcement du communautarisme.

 

Où en est-on du Fichier ­national automatisé des ­empreintes génétiques (Fnaeg) ? A l'origine, il ne devait concerner que les crimes sexuels. Aujourd'hui, il est étendu à presque tous les délits.

 

Je crois que l'existence du Fnaeg est bien comprise. La méthode l'est aussi : il s'agit de se doter d'une police technique et scientifique de masse, efficace pour résoudre toutes les affaires, des cambriolages aux meurtres, en passant par les viols. Hier, nous comptions sur les ­empreintes digitales pour confondre un suspect. Aujourd'hui, avec le Fnaeg, nous pouvons faire de même avec l'ADN. En janvier, nous avons passé le cap du million de traces enregistrées. Si bien que les moteurs de recherche, anciens et lents, permettant d'effectuer les recoupements doivent être modernisés. Nous y mettons les moyens. Le Fnaeg est devenu un outil indispensable : depuis sa création, il a permis le rapprochement de près de 50 000 profils.

 

Des affaires récentes ont montré que certains fonctionnaires peu scrupuleux ont revendu des informations confidentielles tirées des fichiers de police. Comment mieux en contrôler l'accès?

 

J'exige toutes les garanties dans ce domaine. Avant de pouvoir consulter la base de données, chaque fonctionnaire doit rentrer un code d'accès strictement personnel. L'informatique permet une traçabilité totale. Nous travaillons sur un renforcement des dispositifs de contrôle, par exemple le recours à la biométrie : l'ordinateur demanderait à chaque utilisateur son empreinte digitale avant de se connecter.

 

Je me montre intraitable vis-à-vis des fonctionnaires pris en faute. Les sanctions sont exemplaires, quelle qu'en soit la raison. Qu'il s'agisse d'une revente d'informations ou de la consultation, par pure curiosité, du dossier d'un chanteur ou d'un homme politique. En 2008, j'ai ainsi prononcé 18 sanctions disciplinaires, dont 5 révocations.

 

Un rapport parlementaire rendu cette semaine préconise de fixer par la loi le champ d'application des fichiers. Qu'en pensez-vous?

 

 

Je suis favorable à un débat public sur la finalité et le contrôle des fichiers. Le Parlement doit y jouer son rôle. Cela participe de l'esprit de transparence que je préconise pour ce ministère.

 

 

 

Le ministère de l’Intérieur engagé dans la politique de relance

Michèle Alliot-Marie a fait le point, à l’occasion d’une réunion avec les préfets de région le 12 mars, sur les mesures prises par son ministère en faveur de la relance de l’économie.

Réunissant les préfets de région, la ministre de l’Intérieur a rappelé les actions de son ministère dans le cadre de la politique de relance.

 

Pour soutenir l’industrie automobile, les services de la police et de la gendarmerie ont passé commande auprès des constructeurs français de près de 5 300 véhicules pour 100 millions d’euros.

 

Il a été décidé, pour soutenir le secteur du BTP, d’accélérer la réalisation de travaux immobiliers dans les bâtiments du ministère de l’Intérieur. Celui-ci va investir cette année 40 millions d’euros supplémentaires sur près de 150 chantiers.

En outre, la ministre a chargé les préfets de région, avec l’accord du Premier ministre, de gérer 200 millions d’euros de crédits que le Gouvernement a dégagés pour favoriser les économies d’énergie dans les bâtiments de l’Etat.

 

Des mesures ont été mises en place pour rembourser "sans délai" la TVA aux collectivités territoriales qui se sont engagées à investir plus que les années précédentes. Des investissements supplémentaires de 1,2 milliard d’euros ont déjà été permis par ce dispositif, soit 44 % de hausse par rapport à la moyenne des années précédentes.

 

Concernant l’outre-mer, 60 millions d’euros ont été délégués aux préfets et hauts-commissaires ultramarins au titre des contrats de projet signés avec les collectivités. De plus, 79 millions d’euros ont été ajoutés au FEI "destiné à la réalisation d’équipements publics collectifs qui participent au développement économique et social".

 

Michèle Alliot-Marie a rappelé l’importance de la mise en oeuvre en Corse des projets financés par les 20 millions d’euros du PEI (Plan exceptionnel d’investissement) annoncés en janvier.

 

La ministre de l’Intérieur a demandé aux préfets région de "veiller tout particulièrement à la mise en œuvre effective et rapide de ces mesures" qui doivent contribuer au soutien de l’économie et à la préservation des emplois.

 

Femme avenir Pays Basque

Femme avenir Pays Basque organise une conférence sur le thème de la relation entre 

la nutrition et la santé.

 

 

JEUDI 19 MARS 2009 à 18 heures 30

Au TONIC HÔTEL

58 avenue Edouard VII

À BIARRITZ

 

 

 

Je vous invite à participer à cette conférence qui sera suivie d'un 

débat avec Christian OUILLET de l'Agence Protéines à Paris.

L'agence Protéines participe au programme E.P.O.D.E. (Ensemble, 

Prévenons l'Obésité Des Enfants.

 

Téléchargez EPODE programme08.doc

 

Téléchargez INVIT 16 MARS 09.doc

 

Européennes 2009

Afin d’amorcer la campagne pour les élections européennes,

 

Alain JUPPE,

Maire de Bordeaux – ancien Premier Ministre

 

et

 

Dominique BAUDIS,

Tête de liste UMP-Majorité présidentielle pour le Sud-Ouest

 

sont heureux de vous convier à la première réunion de mobilisation

où ils auront le plaisir d’accueillir pour un grand débat

avec l’ensemble des parlementaires et responsables des fédérations UMP

de la circonscription Sud-Ouest,

 

Bruno LE MAIRE,

Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes

Le 16 mars 2009 à 18h45

à l’Athénée Municipal de Bordeaux

Rue Poquelin Molière

Merci de confirmer votre présence uniquement par mail à

 

[e-mail]

par téléphone au 0534451730

Michèle Alliot-Marie : « Pas de redécoupage de force »

 Michèle Alliot-Marie, qui se rend ce lundi à Nantes, laisse entendre qu'il n'y aura pas de redécoupage si les citoyens et les élus n'en veulent pas. : Propos recueillis par Michel URVOY journal Ouest France du 08.03.09

 

La ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales confirme, après notre sondage de samedi, qu'il n'y aura aucun redécoupage des régions sans volonté affirmée des élus et de la population.

 

On a senti Nicolas Sarkozy prudent, jeudi, sur certaines propositions Balladur...

 

Le président de la République a bien rappelé l'ambition de la mission : simplifier notre organisation territoriale, la rendre plus efficace. Clarifier les compétences de chaque collectivité. Il faut préciser les articulations entre elles. L'État, aussi, doit cesser d'intervenir dans des domaines qui relèvent de la compétence exclusive des collectivités.

 

Donc, il ne faut pas s'attendre à une réforme a minima ou à un enterrement du projet ?

 

Certainement pas. Notre ambition est de permettre à la France de répondre à tous les enjeux de la mondialisation. Les collectivités ont un rôle à jouer : n'oublions pas qu'elles représentent 75 % de l'investissement public. Nous voulons clarifier les capacités de chacun pour optimiser l'action commune.

 

Édouard Balladur préconise de renforcer le pôle régional et le pôle local. N'est-ce pas la disparition subreptice des départements ?

 

Non. Pour les Français, il y a les échelons de l'affectivité, de la proximité et ceux de la rationalité. Les Français sont profondément attachés à leur ville comme à leur département, mais une commune est généralement incapable de répondre seule à tous les besoins. Le département est l'échelon de proximité, celui du social, du RSA, des maisons des retraites, des transports scolaires, mais il n'a pas les moyens financiers d'aménagements comme un grand port, des transports ferroviaires... Et là, c'est bien la région qui a les moyens d'intervenir : c'est donc un échelon rationnel. Mais il doit être mieux défini.

 

Sujet chaud dans l'Ouest, le redécoupage. Une majorité de la population semble favorable au statu quo. Dès lors, qu'est-ce qui peut se passer ?

 

Il n'est pas question et il ne sera pas question de fusionner des Régions ou des départements de force, contre leur gré. Ça ne marcherait pas. En revanche, dans certains cas, des populations et des élus qui estimeraient que leurs Régions seraient plus fortes avec un territoire plus important, pourront regrouper leurs structures.

 

Après le rapport Balladur, qu'est-ce qui va se passer concrètement ?

 

Nous allons mener la concertation avec les parlementaires et les associations d'élus. Après la conférence nationale des exécutifs, je verrai les uns et les autres, avec l'objectif de proposer un pré-projet de loi-cadre à la fin du mois de juin. Pendant l'été, nous allons enregistrer les réactions, ou propositions. Le projet de loi-cadre sera soumis au Parlement au tout début de l'automne. Plusieurs lois déclineront ensuite les différents domaines. Je pense notamment à la réforme de la fiscalité locale, car il faut qu'aux compétences correspondent des ressources. Nous devrions avoir terminé l'encadrement législatif de la réforme dans les deux ans qui viennent.

 

Vous confirmez qu'il n'y aura pas de changement pour les régionales 2010 ?

 

Il n'y aura pas de changement. Il ne faut pas perturber les échéances électorales.

 

 

 

 

Interventions médias de Michèle Alliot-Marie

Michèle Alliot-Marie s'exprimera,  dans l'édition du dimanche 8 Mars du journal "Ouest France", et en amont d'un déplacement qu'elle effectuera à Nantes, le lundi 9 sur le Rapport du Comité Balladur

 

Elle s'exprimera également dans les colonnes du quotidien "Les Echos", le mardi 10 Mars, au sujet de la Loi sur l'Orientation pour le Développement Economique de l'Outre Mer.