Michèle Alliot-Marie : « Pas de redécoupage de force »

 Michèle Alliot-Marie, qui se rend ce lundi à Nantes, laisse entendre qu'il n'y aura pas de redécoupage si les citoyens et les élus n'en veulent pas. : Propos recueillis par Michel URVOY journal Ouest France du 08.03.09

 

La ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales confirme, après notre sondage de samedi, qu'il n'y aura aucun redécoupage des régions sans volonté affirmée des élus et de la population.

 

On a senti Nicolas Sarkozy prudent, jeudi, sur certaines propositions Balladur...

 

Le président de la République a bien rappelé l'ambition de la mission : simplifier notre organisation territoriale, la rendre plus efficace. Clarifier les compétences de chaque collectivité. Il faut préciser les articulations entre elles. L'État, aussi, doit cesser d'intervenir dans des domaines qui relèvent de la compétence exclusive des collectivités.

 

Donc, il ne faut pas s'attendre à une réforme a minima ou à un enterrement du projet ?

 

Certainement pas. Notre ambition est de permettre à la France de répondre à tous les enjeux de la mondialisation. Les collectivités ont un rôle à jouer : n'oublions pas qu'elles représentent 75 % de l'investissement public. Nous voulons clarifier les capacités de chacun pour optimiser l'action commune.

 

Édouard Balladur préconise de renforcer le pôle régional et le pôle local. N'est-ce pas la disparition subreptice des départements ?

 

Non. Pour les Français, il y a les échelons de l'affectivité, de la proximité et ceux de la rationalité. Les Français sont profondément attachés à leur ville comme à leur département, mais une commune est généralement incapable de répondre seule à tous les besoins. Le département est l'échelon de proximité, celui du social, du RSA, des maisons des retraites, des transports scolaires, mais il n'a pas les moyens financiers d'aménagements comme un grand port, des transports ferroviaires... Et là, c'est bien la région qui a les moyens d'intervenir : c'est donc un échelon rationnel. Mais il doit être mieux défini.

 

Sujet chaud dans l'Ouest, le redécoupage. Une majorité de la population semble favorable au statu quo. Dès lors, qu'est-ce qui peut se passer ?

 

Il n'est pas question et il ne sera pas question de fusionner des Régions ou des départements de force, contre leur gré. Ça ne marcherait pas. En revanche, dans certains cas, des populations et des élus qui estimeraient que leurs Régions seraient plus fortes avec un territoire plus important, pourront regrouper leurs structures.

 

Après le rapport Balladur, qu'est-ce qui va se passer concrètement ?

 

Nous allons mener la concertation avec les parlementaires et les associations d'élus. Après la conférence nationale des exécutifs, je verrai les uns et les autres, avec l'objectif de proposer un pré-projet de loi-cadre à la fin du mois de juin. Pendant l'été, nous allons enregistrer les réactions, ou propositions. Le projet de loi-cadre sera soumis au Parlement au tout début de l'automne. Plusieurs lois déclineront ensuite les différents domaines. Je pense notamment à la réforme de la fiscalité locale, car il faut qu'aux compétences correspondent des ressources. Nous devrions avoir terminé l'encadrement législatif de la réforme dans les deux ans qui viennent.

 

Vous confirmez qu'il n'y aura pas de changement pour les régionales 2010 ?

 

Il n'y aura pas de changement. Il ne faut pas perturber les échéances électorales.