27/11/2009
MAM au Talk Orange-Le Figaro
Michèle Alliot-Marie, Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés, et Présidente du Chêne, est l'invitée du Talk Orange-Le Figaro, le Vendredi 26 novembre 2009 à partir de 18h00.
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26/11/2009
Sud Ouest du 24.11.09
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22/11/2009
Diner rencontre de la branche des Pyrénées Atlantiques
Ce vendredi 20 Novembre 90 militants et sympathisants du CHENE ont participé au dîner débat mensuel du mouvement au Trinquet Moderne à Bayonne.Peyuco DUHART, conseiller régional et maire de Saint Jean de Luz a animé le débat sur le thème de la réforme des collectivités territoriales.
Il a notamment insisté sur le fait ...que la commune demeurerait le centre de la vie locale. Le délégué territorial sera élu au scrutin uninominal à un tour, il couvrira l’équivalent de plusieurs cantons en fonction de la population, pour certaines compétences il siègera à la région et pour d’autres au conseil général. Monsieur Peyuco DUHART n’a pas manqué de répondre aux questions de l’auditoire et d’évoquer la taxe professionnelle. Pour la première fois, Monsieur Le Sénateur Auguste CAZALET nous a fait l’honneur de se joindre à nous, accompagné par Monsieur Bernard LAYRE, secrétaire départemental adjoint de l’UMP, autre élu présent également Le Maire d’Urcuit Monsieur Barthelemy BIDEGARAY en fin de repas Monsieur le Sénateur CAZALET nous a confié que cela faisait bien longtemps qu’il n’avait pas participé à un repas où il a trouvé tant de chaleur et combien il était heureux d’avoir partagé avec nous, militants et sympathisants ce dîner.
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19/11/2009
Sur le thème : " La réforme des collectivités territoriales "
Jean Charles MENDIELA
BUNUS
Le Général De Gaulle y avait pensé !
N’oublions jamais que le Général De Gaulle avait déjà pensé aux régions et à la décentralisation, et cela lui a coûté son mandat, puisque le référendum de 1969 lui a été défavorable, et qu’à la suite de celui-ci, il a démissionné car il était un homme d’honneur et a respecté ses engagements en cas de désaveu.
Ce qui prouve que depuis la révolutions française, les français étaient attachés à la centralisation du pouvoir qu’ils avaient mis en place en 1791, première constitution de la France. On décidait tout à Paris, et c’était logique puisque l’assemblée nationale y était et les élus français y siégeaient.
Les départements, les régions, le culturalisme régional, les langues régionales etc….
L’ancien régime ( avant la révolution ) avait développé le concept des duchés, des comtés, des domaines royaux, des villes fortifiées etc… Le pouvoir était centralisé par le royaume de France, mais délégué à quelques seigneurs qui faisaient leurs lois dans leurs territoires « au nom du roi de France ». Ils pouvaient relever l’impôt, comme cela se faisait autrefois, c'est-à-dire en envoyant le percepteur directement dans les fermes pour prélever des céréales par-ci, des têtes de bétail par-là etc… C’était du pillage organisé par certains seigneurs peu scrupuleux !!!
Puis sous Louis XIV, on décida qu’il fallait que chaque français reconnaisse qu’un seul royaume et parlât la même langue et le royaume de France instaura le Français obligatoire sur tout le territoire, tout d’abord pour améliorer l’économie et faciliter les échanges commerciaux. C’était le début de la perte du « régionalisme ».
La République :
Après la révolution, la République devint la forme politique de la France. La liberté de commerce, de s’exprimer, d’entreprendre était le crédo de la République. Les départements avaient repris leurs patois, si bien qu’en 1914 les soldats français ne se comprenaient pas entre eux.
L’état français comprît qu’un pays doit être uni par sa langue et interdît les patois dans les écoles. Ainsi, le régionalisme reperdît du terrain, et les langues bretonnes, basques, occitanes, provinciales commencèrent à se perdre. Mais ces interdictions ont renforcé la défense des cultures.
François Mitterand
En 1981, il arrive au pouvoir. N’oublions pas qu’il était un Gaulliste de Gauche et qu’il pensait que la France serait mieux gouvernée en divisant les pouvoirs en plusieurs régions.
Ce que Charles De Gaulle n’avait pas réussi à faire, lui, allait réussir à le faire, décentraliser le pouvoir en laissant l’autonomie aux régions. Le début des régions vit en même temps la remontée du culturalisme régional et qui dit autonomie des régions, fût interprété par certains autonomismes basques et bretons comme de « l’indépendantisme ».
Les français avaient l’impression qu’ils seraient plus proches du pouvoir avec la décentralisation, enfin, c’est ce que la gauche leur avait laissé croire. Mais malheureusement, ce fût une aubaine pour le parti socialiste que de mailler la France en réseaux politiques trés structurés qui ne laissait plus de place à la droite. De plus le carriérisme politique venait de naître, car un conseiller général, devenait ensuite un conseiller régional, tout en étant maire et voire député, le cumul des mandats et leurs indemnités a enrichi beaucoup de parlementaires et coûte surtout très cher aux français.
Mais le piège s’est refermé sur les français lorsqu’à chaque élection présidentielle le pouvoir des régions est l’inverse de celui qu’ils ont élu et que ce pouvoir régional gère les territoires à tous les niveaux et impose même un impôt à chaque citoyen. C’est devenu une nébuleuse incomprise par les citoyens qui ont l’impression de payer des fonctionnaires et des élus « à rien faire », ce qui n’est pas totalement faux !
Lorsqu’on analyse bien ce type de fonctionnement, on se rend bien compte que nous sommes revenus au temps de la royauté avec les duchés, les comtés etc… Et avec les dérives budgétaires que cela comporte, car comment un gouvernement peut faire appliquer la politique pour laquelle il a été elu, lorsque des contre pouvoirs existent dans chaque région, sachant que le pouvoir de gauche est majoritaire en région ? C’est impossible ! De plus, les conseillers régionaux, voire généraux, peuvent user de leur pouvoirs à tous les niveaux et devenir plus puissants que le gouvernement lui-même. Ce n’est plus le respect de la démocratie que d’imposer aux français un système déséquilibré qui ne répond plus à leurs demandes.
L’empilement des structures :
Mais la complexité du système a explosée lorsque les communes se sont transformées
en communauté de communes,
en syndicats intercommunaux,
en communauté de communes de cantons,
en communautés urbaines
en cantons
en pays
en syndicats de pays
LE DELIRE TOTAL !!!
Qui fait quoi et pour qui ? Qui paie quoi ? Qui embauche qui ? Qui paye qui ?
DESOLE DE LE DIRE, MAIS CE SONT DES MOYENS MIS EN ŒUVRE POUR SOUTIRER DE L’ARGENT PUBLIC, AUGMENTER LES IMPÖTS ET LE NOMBRE DE FONCTIONNAIRES !!!
TROP C’EST TROP
La réforme des collectivités territoriales :
Je pense que cette réforme doit avoir lieu dans plusieurs buts :
- simplifier le schéma de fonctionnement pour chaque français
- rendre lisible pour chaque français les fonctions de ces structures
- rendre publique les prestations qui sont délivrées par ces structures, et les moyens d’accés à ces prestations, car malheureusement, peu de français savent quels sont leurs droits face à ces structures opaques !!!!
- interdire le cumul des mandats
- limiter le nombre des conseillers et des fonctionnaires
- supprimer les conseils généraux, qui pourraient tout simplement être représentés au sein des conseils régionaux
- donner la seule compétence et la seule légitimité au conseil régional, ce qui simplifierait les prises de décisions et permettrait à chaque français de savoir qui fait quoi et comment.
- Re centraliser le contrôle de ces structures au niveau du gouvernement afin que chaque français puisse avoir un recours en cas de litige.
- Et enfin, FAIRE DES ECONOMIES DE FONTIONNEMENT.
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08/11/2009
Sur le thème : " La réforme des collectivités territoriales "
Avant 2014, achever la carte de l'intercommunalité et rationaliser la carte des syndicats de communes, ne plus créer de nouveaux "pays", élire les organes délibérants des EPCI au suffrage universel direct, créer par la loi onze premières métropoles. À compter de 2014, permettre aux intercommunalités de se transformer en communes nouvelles, réduire d'un tiers les effectifs maximaux des exécutifs intercommunaux, confirmer la compétence générale des communes et spécialiser les départements et régions.
Le 2 octobre dernier se tenait à NANTES sous l’égide du Conseil National du Barreau un colloque sur la Réforme des Collectivités locales. Sujet d’intérêt s’il en est, animé par Mr Thierry WICKERS Président du Conseil National des Barreaux, de Mr Philippe JOYEUX, Bâtonnier de NANTES, Mr Thibault ADELINE-DELVOLVE, avocat au Barreau de Versailles, Mr Jacques FIALAIRE, professeur à la faculté de droit de l’université de Nantes, Mr Alain HUNAULT, Maire de Chateaubriant, Président de la Communauté de commune du Castelbriantais, Mme Sandrine SAUZIN, avocat au Barreau de Versailles avec la participation de Monsieur Jacques AUXIETTE, Président PS du Conseil Régional des Pays de la Loire et de Monsieur Patrick MARESCHAL, Président PS du Conseil Général de Loire Atlantique. En dehors de toute appréciation de politique partisane, il fut question d’examiner les termes de l’actuel avant projet de Loi, puisque la Réforme se précise.
En effet, le rapport de la Cour des Comptes de 2005 avait stigmatisé les errements du système actuel, datant de 1992, les difficultés créées par d’aussi nombreux niveaux d’administration dans notre pays, un véritable mille feuille avec Communes, Communautés d’Agglomérations ou Syndicats de Communes, Départements, Régions et Etat, la question de la compétence générale partagée dont bénéficient ces multiples acteurs et le caractère dépensier des structures que sont les EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale constitués par les Communautés d’Agglomérations ou les Syndicats de Communes).
A l’époque, chacun se souvient des vives critiques décernées à notre Communauté d’Agglomération qui était présidée par Monsieur BOROTRA, pour son irrespect des règles de compétence et son caractère dépensier. La CABAB fut pointée du doigt comme le vilain petit canard de la portée, exemple emblématique de ce qu’il ne fallait pas faire. Depuis l’élection de Monsieur GRENET, les choses vont bien mieux.
Ainsi, la réforme vise, à travers une modification des institutions à améliorer le fonctionnement des ces EPCI et à éviter le dévoiement du système que nous avons connu sur la Côte Basque, à savoir, le détournement de l’institution communautaire à des fins purement communales. Il est clair que l’idée du législateur, en créant ces groupements de communes, était de mutualiser les moyens pour permettre de réaliser des équipements communs plus ambitieux et moins coûteux grâce aux économies d’échelle réalisées. Or, on a assisté à des dérives, l’argent étant employé à des fins de subventions de projets exclusivement communaux et non intercommunaux, ce qui revenait à saupoudrer les fonds prélevés par la fiscalité des EPCI et à perdre tout l’avantage de la mutualisation des ressources. Qui voulait sa médiathèque, qui sa salle de sport, qui sa maison des associations, etc… Et, au lieu d’améliorer nos finances, les gestionnaires des ces EPCI n’ont fait que creuser le trou de nos finances publiques, déjà fort mises à mal.
Tel était le constat du rapport de Monsieur SEGUIN Président de la Cour des Comptes en 2005. L’avant projet de Loi propose donc une solution pour tenter d’améliorer les choses : la désignation des Conseillers des EPCI par le suffrage universel. Cette mesure était unanimement attendue car l’actuelle composition des assemblées intercommunales avec des conseillers issus des conseils municipaux et non élus directement posait vraiment problème, ceux-ci étant nécessairement inféodés à leur collectivité d’origine et n’ayant pas de vision communautaire par nature.
La réforme devrait améliorer la situation car, en effet, un exécutif élu qui se doit de présenter un programme électoral est nécessairement attentif à l’obtention de résultat tangibles. Autant dire qu’il sera moins facile de détourner les fonds collectés par l’impôt de leur objectif intercommunal. Le seul bémol à apporter à cet avant projet est que les électeurs devraient choisir les élus communautaires sur le même bulletin de vote que celui des conseils municipaux, de telle sorte que les élus garderont malgré tout, un certain attachement à leur clocher qui pourrait nuire à leur vision communautaire. Toutefois, cette réforme va dans le bon sens et traduit un pas en avant de la démocratie locale. Il est en effet, impensable de laisser gérer des budgets tels que ceux des EPCI par des personnes n’ayant à cet égard aucune responsabilité politique ou une responsabilité indirecte et donc fort diluée.
Un autre aspect purement comptable, consisterait à présenter des comptes consolidés pour les communes et les EPCI dont elles sont membres. Cette modification qui semble purement technique aurait pour avantage de clarifier les comptes et de présenter de façon plus explicite les engagements des différentes structures. A l’heure actuelle, une commune va porter un projet d’équipement et se faire subventionner en partie par son EPCI alors que, dans le même temps le même EPCI va porter un autre projet d’équipement communautaire et se faire subventionner par les communes membres. De telles pratiques créent l’opacité. Chaque Maire ou Président d’EPCI peut se vanter de ne faire supporter à sa collectivité que 30 ou 40 % du coût de l’équipement, alors qu’en réalité par le jeu des financements croisés, la dépense est toujours plus importante et moins visible. Telle est la triste réalité, mais en bout de chaîne, c’est toujours le même qui paie, le contribuable, c’est-à-dire nous ! La consolidation des comptes aurait l’avantage de mettre en évidence ces pratiques et de rétablir la réalité des coûts.
L’autre volet de la réforme, tout aussi important, concernait la modification de la désignation des membres élus des Conseils Régionaux et Généraux.
L’idée du rapport ATTALI que j’avais défendue lors de la cantonale de 2008 était la suppression pure et simple des Conseils Généraux. En effet, le budget d’un département comme les Pyrénées Atlantiques est de 700 ME alors que celui de la Région est à peine du double.
A l’heure où l’Europe est majoritairement composée d’Etats avec des Régions fortes, il n’est pas concevable que nos Régions soient les parents pauvres de l’Europe. Nous ne sommes plus à une journée de cheval de notre Chef Lieu et la Région est, de toute évidence le cadre approprié pour traiter des équipements, du soutien à l’Economie, de toutes les grandes questions propres à notre cadre de vie au sens large du terme. En regard, les EPCI renforcés par l’élection au suffrage universel des leurs membres sont appropriés pour le lien de proximité et toutes les questions de solidarité et de culture locale.
La réforme n’ira pas aussi loin. Tout au moins dans l’immédiat. En effet, les départements ne semblent pas remis en cause et seul le mode de scrutin devrait être modifié. Il est envisagé la mise en place pour les élections de 2014 d’un scrutin des liste sur lequel seraient élus les Conseillers Territoriaux des Régions et Départements en nombre moindre. Cette modalité de désignation ne me paraît pas la meilleure. En effet, on déplore la perte d’intérêt de la population pour les élections et le faible taux de participation et, dans le même temps, on favorise les scrutins de liste qui ont pour effet d’éloigner l’élu de ses électeurs. Chacun sait que ne sont élus que ceux qui figurent en haut de la liste, choisis par les appareils politiques et non par l’électeur lui même, alors que dans le scrutin majoritaire uninominal (ou binominal pour cause parité) à deux tours, dans chaque circonscription se mène un combat électoral d’hommes et de femmes portant leurs idées avec leur personnalité propre, ce qui crée une émulation, un intérêt véritable pour l’élection de candidats connus de tous et confère à chacun l’impression d’avoir véritablement pris part à la désignation de son candidat. De fait, j’imagine que si l’on voulait voir s’élever la participation dans les élections Européennes, il suffirait de modifier le mode de scrutin.
Pour l’heure la loi n’est pas votée, mais on s’achemine vers cette solution. Peut-être cette réforme en cache-t-elle une autre ? En effet, la suppression immédiate, pure et dure des départements aurait nécessairement provoqué la fronde des Conseilleurs Généraux et fait capoter la réforme. En modifiant préalablement leur mode de scrutin pour les transformer en Conseillers Territoriaux, il suffira une fois les assemblées constituées, de les regrouper en une seule assemblée régionale et le tour sera joué. Il s’agit peut-être d’un passage en douceur !
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05/11/2009
Sur le thème : " La réforme des collectivités territoriales "
Voici un exemple, de l'empilement des structures administratives tout à fait préjudiciable aux délais de réalisation d'un projet émanant d'une commune et de la complexité de l'aboutissement d'un dossier.
La constitution du projet cité, a duré 5 ans.
Il s'agit de la construction d'une salle culturelle plus particulièrement dédiée à la danse, et qui permettait aussi plus largement, d'autres spectacles ou d'autres manifestations.
Il a fallu mettre d'accord 7 structures administratives sur ce projet...!
Il a donc fallu qu'au moins 7 spécialistes, évaluent la faisabilité du dossier, et que chaque structure émette un avis favorable permettant de débloquer une subvention spécifique à chaque strate territoriale.
il s'agissait de :
l' Europe, l'Etat: sur l'aménagement du territoire et la Culture, le Conseil régional, le Conseil général, le Syndicat intercommunal, la Commune.
Ne pourrait on pas réduire et le nombre de dossier, et le nombre de structures administratives intervenant sur le dossier présenté.
Une seule crainte, mais elle est de taille, que les subventions accordées soit à peu près du même niveau qu'avant la réforme, et c'est là, la grande inquiétude..!
La réforme me semble conforme à la simplification administrative attendue, il restera à donner réponse aux seuls projets défendus par les communautés de communes, soutenus par les autres stuctures ayant accepté d'intervenir sur le dossier proposé.
Il restera aussi à éviter que les projets proposés par les communautés de communes ne soient pas trop souvent réalisés dans les communes les plus populeuse, les petites communes ont aussi besoin de sortir de l'image d'un dortoir.
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