Officines: Michèle Alliot-Marie annonce une "Commission nationale" d'agrément

La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a annoncé mardi matin à Paris la création d'une "Commission nationale" pour l'agrément des sociétés privées de recherche en matière d'intelligence économique.

La ministre, qui s'exprimait à l'ouverture du colloque sur la sécurité économique organisé par le MEDEF au siège du syndicat patronal, a réitéré son intention d'encadrer l'activité de ces sociétés, avec notamment la création d'une "Commission consultative nationale".

Il s'agit en particulier de les "soumettre à un régime juridique d'autorisation et agrément par l'autorité publique", a-t-elle relevé.

Cette commission fera partie d'un ensemble dans le cadre de la future loi d'orientation et de programmation de sécurité intérieure (LOPSI) que la ministre devrait soutenir "prochainement" devant les assemblées, a-t-elle indiqué.

Ces sociétés, que son ministère évalue à "quelques dizaines" et qui pourraient aller "jusqu'à 200 ou 250", a précisé l'Intérieur à l'AFP mardi matin, devront répondre à trois critères quant à la nature de leurs activités.

Celles-ci, a-t-on ajouté de même source, devront avoir trait à "des recherches d'informations non directement disponibles, à usage économique et/ou commercial important et s'inscrivant dans un contexte de sécurité publique": "tout ce qui relève des cabinets d'avocats ou des banques d'affaires" sera écarté, afin de ne pas déroger aux contraintes européennes.

Cette commission devra rendre un avis aussi bien pour des sociétés souhaitant se créer que pour d'autres existantes.

Parallèlement, la LOPSI comportera diverses mesures telles que la création d'un "délit d'usurpation d'identité sur internet" ou encore la possibilité de "capter les données numériques à distance", a ajouté Mme. Alliot-Marie lors du colloque du MEDEF.

AFP