Sur le thème "Gérer les espaces dans le temps : une véritable politique d'aménagement du territoire pour dessiner la France de demain !"

Patrick DESTIZON

Conseiller municipal de Biarritz

Une réforme nécessaire.

La réforme des collectivités territoriales voulue par le président de la république apparaît aujourd’hui plus que jamais nécessaire. Le système actuel d’organisation territoriale de notre pays a été initié par Napoléon 1^er et complété dans les années 60-70 avec la création des intercommunalités et en 1982 avec celle des régions. Les départements ont été ainsi créés par Sieyès sous la Convention afin de pouvoir se rendre du chef lieu en n’importe quel lieu en une journée à cheval, sans parler des considérations politiques de l’époque. Ainsi le comté de Guiche était savamment démembré entre les départements des Landes et celui des Basses Pyrénées car à l’époque une restauration monarchique était envisageable. De même le chef lieu était implanté à Pau qui ne comptait alors que 9000 habitants alors que Bayonne en comptait 18 000 du simple fait que Pau la protestante présentait plus de garanties pour la jeune république que Bayonne la catholique, siège de l’évêché. Le ralliement des basques à la république était en effet alors jugé par Paris plus sujet à caution que celui des béarnais, surtout les protestants, qui voyaient dans les nouvelles institutions la possibilité de disposer d’une plus grande liberté de culte. De tels exemples pourraient se multiplier en fonction des départements et cela nous conduit à dire que le cœur du système vieux de deux siècles n’est plus adapté aux enjeux du 21^ème siècle et que sa complexification ans le dernier tiers du 20^ème n’a rien arrangé !

Contrairement à ce qui est répété à satiété au café du commerce et dans la Presse généraliste, le problème ne vient d’ailleurs pas du nombre d’échelons territoriaux de notre pays qui en compte quatre avec l’Etat, la Région, le Département et la Commune, les intercommunalités n’étant pas des collectivités territoriales mais des Etablissements Publics de Coopération Intercommunales (EPCI) ; cela pose d’ailleurs un réel problème démocratique vu leurs compétences de plus en plus larges et leurs moyens de plus en plus imposants. Les Etats Unis, pays-continent par excellence (17 fois la superficie de la France), compte cinq et parfois six échelons territoriaux avec l’Etat Fédéral, les huit Divisions économiques régionales, les cinquante états fédérés et les 8000 institutions politiques locales avec principalement les comtés et les municipalités qui n’exercent leurs pouvoirs que par délégation. Plus proches de nous, la plupart des pays européens de taille comparable à la France disposent d’autant d’échelons territoriaux sinon plus. Le Royaume Uni compte cinq échelons avec l’Etat, les Régions, les « County councils », les districts locaux et les Communes, sans parler des régions urbaines, sortes de Villes-Etats. L’Espagne quatre échelons comme l’Italie avec l’Etat, les régions, les provinces et les communes plus un certain nombre de systèmes de coopérations intercommunales plus ou moins aboutis. Même l’Allemagne donnée souvent en exemple dispose comme nous de quatre échelons territoriaux avec l’Etat fédéral, les « Lander » qui sont les états fédérés, les « Landkreise » qui sont plus petits que nos départements et plutôt du niveau de nos arrondissements mais avec des compétences réelles et les Communes.

Non, le problème ne vient pas pour l’essentiel de l’empilement des échelons mais en grande partie de la clause de compétence générale dont disposent les départements et les régions. Cette clause conduit de fait à une multiplication de financements croisés qui déresponsabilisent les exécutifs de ces collectivités et conduisent à une gabegie de dépenses publiques. On ne sait plus qui fait quoi ! Il était donc nécessaire de supprimer cette clause, qui si elle demeurait viderait la réforme de toute sa substance.

Enfin le fait d’élire désormais les conseillers territoriaux qui siégeront à la fois au conseil général à Pau et au conseil régional à Bordeaux au scrutin uninominal sur une circonscription territoriale présente plusieurs avantages. D’une part cela rapprochera le citoyen du nouvel élu territorial qui sera mieux identifié et d’autre part cela évitera des surenchères entre départements et régions qui ont souvent conduit à un gaspillage d’argent public !

Enfin le maintien du département que certains voulaient supprimer est une bonne chose car même si les raisons qui ont conduit à sa création en 1791 en remplacement des généralités qui existaient sous la monarchie ne sont plus d’actualité, celui-ci a le mérite d’être clairement identifié par nos concitoyens, ce qui n’est que rarement le cas pour les régions. Le département est également un échelon indispensable entre les communes, surtout les plus petites, et la région car il y a incontestablement une difficulté réelle pour une petite commune rurale de 300 habitants de Soule d’être identifié à Bordeaux, à 200 kms, alors qu’à Pau c’est plus aisé.

Voila une réforme importante qui devrait permettre à la Région de trouver enfin sa place dans notre pays, ce qui est essentiel car celle-ci a un rôle important à jouer dans le cadre de la construction européenne. La Région étant le pivot de l’aménagement du territoire qui se conçoit désormais à l’échelle de l’union Européenne.