Sur le thème : " La bioéthique "

Anne LE BIHAN

BIARRITZ

La bioéthique est une éthique qui réunit plusieurs disciplines : la science médicale au travers des médecins, des biologistes, des généticiens ; la philosophie, la sociologie et le droit.

Il nous faut replacer l’espèce humaine dans la biodiversité. La devise républicaine répond bien à la problématique qui est la notre. Liberté, parce que l’on parle de responsabilité à prendre en charge face à l’incertitude scientifique. Egalité pour cette équité ou justice distributive dans l’accès aux greffons par exemple. Fraternité, à travers 3 grands principes concernant le don d’organes : le consentement, la gratuité et l’anonymat.

Le débat à la française sur la bioéthique est caractérisé par une forte imprégnation juridique. C’est un débat aigu entre chercheurs et médecins opérant à partir de la science dans un contexte aujourd’hui complètement mondialisé et la difficulté de mesurer jusqu’où la science peut aller, loin, plus loin, trop loin, sans oublier que les impacts économiques sont considérables dans un contexte international extrêmement mouvant.

En fait il s’agit d’encadrer juridiquement les progrès de la science afin que la bioéthique demeure un progrès pour l’homme et ne devienne pas une arme contre l’humanité. Le souci est de trouver un point d’équilibre entre la protection des droits fondamentaux de la personne et la non-entrave aux progrès de la recherche.

De nombreuses instances ont planché sur le sujet aussi diverses que la Franc-maçonnerie, le Conseil d’Etat ou encore le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, créé dès 1983.

En 1994, trois lois sont venues posées les premières pierres dans ce vide juridique, la France a été pionnière dans ce domaine. La première est relative au traitement des données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé et modifiant la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. La seconde consacre le respect au corps humain. La troisième concerne au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain, à l’assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal.

En 2004 le clonage, reproductif ou thérapeutique est interdit ainsi que la recherche sur l’embryon et les cellules embryonnaires est en principe interdite. Par dérogation, les recherches peuvent être autorisées sur l’embryon et les cellules embryonnaires, pour une période limitée à 5 ans. Par dérogation, « le diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l’embryon in vitro peut également être autorisé, à titre expérimental », pour guérir un enfant atteint d’une maladie génétique incurable. Le cercle des personnes pouvant procéder à un don d’organe pour une greffe est élargi. La brevetabilité est autorisée pour « une intervention constituant l’application technique d’une fonction d’un élément du corps humain ». Une agence de la biomédecine est créée placé auprès du ministre de la santé, elle a une mission de participer à l’élaboration et à l’application de la réglementation, de contrôler les activités biologiques et médicales et d’agréer les praticiens et les protocoles de recherche.

Cependant de nombreuses questions restent en débat :

-         Le statut juridique de l’embryon,

-         L’assimilation du clonage reproductif à un crime contre l’espèce humaine,

-         La question de l’homoparentalité,

-         La prohibition des maternités de substitution,

-         L’interdiction du transfert posthume,

-         La neurochirurgie afin de limiter les comportements violents,

-         Le droit de mourir dans la dignité.

Un autre problème est en train de naître et ne peut nous laisser indifférents : c’est le dépistage prénatal, voire préimplantatoire, laissant émerger d’éventuels risques d’eugénisme.

Les progrès de la science exigent une réactivité, c’est le rôle essentiel du politique que de réagir rapidement et d’anticiper les changements de société pour éviter la crise et maintenir la cohésion sociale. La bioéthique devrait faire partie du préambule de la constitution et des droits de l’homme. Finalement, la question essentielle est de savoir quand débute la vie de l’homme à l’état d’embryon ? le nouveau-né ? et quand se termine-t-elle, qu’en est-il des déments, des comateux, des personnes en fin de vie ?