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04/10/2008

Dècès de Jean Foyer, garde des Sceaux du général de Gaulle

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Jean Foyer, ancien garde des Sceaux du général de Gaulle qui participa à la rédaction de la Ve République, est décédé vendredi matin à son domicile parisien à l'âge de 87 ans, a-t-on appris auprès de l'Académie des sciences morales et politiques.

Ce docteur en droit, gaulliste fervent engagé dans la Résistance, a commencé sa carrière à la Libération comme conseiller technique au cabinet du ministre de l'Education nationale René Capitant (1944-1945). Secrétaire de la commission d'études de l'Union française à la présidence du Conseil (1947-1951), conseiller technique au cabinet de Félix Houphouët-Boigny, ministre d'Etat (1958-1959), cet éminent juriste devient commissaire du gouvernement auprès du comité consultatif constitutionnel en 1958. Il est à ce titre l'un des rédacteurs de la Ve République.

Jean Foyer entre au gouvernement comme secrétaire d'Etat chargé des relations avec la Communauté auprès de Michel Debré (1960-1961), avant de devenir ministre de la Coopération (1961-1962) puis garde des Sceaux, ministre de la Justice dans le gouvernement de Georges Pompidou (1962-1967). Sa carrière gouvernementale s'achève en 1972-1973 comme ministre de la Santé publique dans le gouvernement de Pierre Messmer. Il est élu parallèlement député de Maine-et-Loire et maire de son village natal de Contigné en 1959. Il siège à l'Assemblée nationale jusqu'en 1988.

Garde des Sceaux, il gère les suites de la guerre d'Algérie et des attentats de l'OAS. Créateur de la cour de sûreté de l'Etat, il entreprend aussi la modernisation du code civil et du droit des sociétés, qu'il mènera à bien en tant que président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale de 1968 à 1972.

Jean Foyer était aussi un catholique fervent, désigné par le général de Gaulle pour représenter la France au concile de Vatican II. Sa foi catholique le conduit à s'opposer farouchement à la contraception et à l'avortement, mais aussi à défendre la vocation de la France en tant que "terre d'immigration".

Parallèlement à sa carrière politique, Jean Foyer n'a jamais cessé d'enseigner le droit. Membre de l'Académie des sciences morales et politiques, il devait prononcer un discours mardi 7 octobre en présence de Nicolas Sarkozy pour célébrer les 50 ans de la Ve République.

Le chef de l'Etat a salué vendredi la mémoire de "cette grande figure de la Ve République", "gaulliste passionné, juriste exigeant, défenseur de convictions entières". "Il a affirmé le rôle du ministère de la Justice en tant que ministère du droit", a estimé la garde des Sceaux Rachida Dati. Pour le président UMP de la commission des Lois de l'Assemblée Jean-Luc Warsmann, "cet illustre juriste incarnait au plus haut point l'excellence du raisonnement et la perfection de la langue". AP

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