Sur le thème : " La réforme des retraites"

François CÉSAT

Maire Honoraire de LOUHOSSOA

1)   HISTORIQUE :

 

La loi du 05 avril 1910 inaugure le premier système de retraite générale obligatoire pour les ouvriers et les paysans, appliquée à partir de 65 ans. Compte tenu de l’espérance de vie de l’époque, elle a été appelée

 << la retraite des morts >>.

 

Il faut attendre 1912 pour que cette retraite soit applicable à 60 ans.

L’assise financière s’appuyait sur des cotisations patronales, celles de l’état et des ouvriers.

Elle fut diversement appliquée, les grandes entreprises  paternalistes ont eu le mérite de s’engager sur cette voie ainsi que sur la santé.

 

Il faut attendre 1945 et la création de la sécurité sociale pour voir apparaître un régime d’assurance vieillesse.

 

Le régime des retraites se fonde sur la solidarité entre les générations, dit par REPARTITION.

 

Le total des cotisations versé par les actifs et les employeurs est réparti entre les retraités.

En fait les cotisants acquièrent des droits sur les générations futures.

 

Un régime général basé sur l’unification du système est mis en place.

Cependant les régimes spéciaux des agents de l’état et assimilés sont néanmoins maintenus.

 Les régimes professionnels  des exploitants agricoles, commerçants et artisans sont créés.

 

En 1947 les cadres du privé, fondent les caisses de retraite complémentaires,

basées sur le régime d’acquisition de points. Sa valeur dépend de l’équilibre financier de la caisse.

 

1956 Instauration du minimum vieillesse à partir de 65 ans.

 

1972 : la loi rend obligatoire l’appartenance des salariés à un régime complémentaire, ce qui semble en dire long sur la valeur des retraites du régime de base et du souci de son équilibre.

 

1974 la loi de finance organise la compensation financière entre tous les régimes de base. ( 38 caisses de retraites ).

 

Au milieu des années 70 les 30 glorieuses sont terminées, une crise économique combinée au vieillissement de la population, change la donne.

La question de la pérennité et du financement du dispositif se pose avec de plus en plus d’insistance.

 

L’ordonnance du 26 mars 1982 fixe l’age LEGAL de la retraite à 60 ans, au lieu de 65.

 

A partit de 1991 plusieurs alertes voient le jour :

 Le livre blanc de Michel Rocard sur l’avenir des retraites est rendu public et………ignoré.

Il envisageait, entre autres mesures, un allongement de la durée des cotisations et du calcul moins généreux des cotisations. 

 

1995 la réforme des régimes spéciaux de retraite est re toqué sous le gouvernement Juppé

 

1996 un accord est conclu par les partenaires sociaux sur les régimes complémentaires  ARRCO et AGIRC pour rétablir l’équilibre financier.

 

1999 La mondialisation se fait pressante et touche toutes les économies, la pérennité et le financement des retraites inquiètent.

Le rapport Teulade  relativise le problème du financement en se basant sur des hypothèses économiques très optimistes et préconise un système de

<< RETRAITES CHOISIES et PROGRESSIVES >>.

 

Le gouvernement Jospin promet des mesures, mais ce dossier est explosif

et il décide de ……………..prendre son temps.

 

Le rapport Charpin juge nécessaire d’allonger la durée de cotisation à 42,5 années.

 

Chaque gouvernement se transmet la patate chaude, qui touche naturellement aux acquis sociaux, obtenus de haute lutte…….

 

2008 Modification de la durée de cotisation pour les agents de la SNCF et RATP de 37,5 à 40 années.

 

2) CALCUL des RETRAITES :

 

La liquidation s’appuie sur le nombre de trimestres cotisés et du salaire de référence calculé non plus sur les 10 meilleures années mais sur les 25.

 

Le taux de liquidation à taux plein est de 50 % du salaire annuel

Il existe un système de décote ( si l’on part avant 60 ans ) et de sur cote après 60

ans. 

Il est de 75 % pour les fonctionnaires basé sur le salaire des 6 derniers mois,

primes non intégrées au salaire.

Depuis 2003, le nombre de trimestres requis varie en fonction de la date de naissance, le but étant d’imposer 41 années de cotisation à partir de 2012.

 

L’age légal étant maintenu à 60 ans  ( 65 ans en Espagne, 61 en Allemagne ).

Rappelons que les cotisations versées aujourd’hui financent immédiatement

les retraites servies.

Le déficit du régime général s’établirait en 2010 à un minimum de 10 milliards d’€, principalement à cause de l’évolution démographique.

Prévision,     si l’on ne fait rien,      pour 2020 : 25 M       et 100 M en 2050.

 

3) PISTES des SOLUTIONS :

 

Trois paramètres principaux :

1)     Agir sur la durée de la vie active : c’est celui qui réduirait le plus les déficits.

2)     Agir sur le montant des cotisations ( qui est prévu en augmentation ).

3)     Agir sur le montant des prestations ( qui ne devraient pas baisser ).

4)     Refondre tous les régimes en 1 seul ( qui est politiquement risqué )

        en cause 38 caisses avec des niveaux de prestations différentes !

5)     Introduire de nouvelles ressources ( stocks options etc).

 

Mais ces paramètres posent d’autres questions toutes aussi importantes :

Sachant que le travail paie les retraites, le chômage est le premier écueil.

 

Le problème des jeunes ( taux de chômage 19 % ) souvent avec des emplois partiels( 23 %), les seignors larguées à 52 ou 55 ans.

 

La prise en compte de certains métiers pénibles, et des différences des espérances de vie.

 

Les femmes partagées entre les responsabilités familiales et les emplois précaires qui leur sont proposés. Il y a là un gisement d’emploi important sur le développement des structures d’accueil à condition de prévoir un financement qui ne creuse pas certains budgets de l’état ou de la sécurité sociale.

 

Au-delà de ces contraintes : les divers syndicats s’observent pour ne pas paraître défendre une action minimaliste.

 

Les entreprises exportatrices mais aussi les autres, rechignent à augmenter leurs charges……le différentiel de compétitivité avec l’Allemagne, grande exportatrice, est important (formation, logement social, taxe professionnelle )

     ce qui pousse aussi aux délocalisations et aux pertes d’emploi.

 

     4) VISION à MOYEN  TERME :

 

Quelles que soient les solutions mises en place, le VRAI  PROBLEME

reste l’EMPLOI.

 

Les difficultés des systèmes de retraite ne sont que la conséquence des difficultés de notre économie face à la mondialisation 

Qui dit mondialisation de l’économie dit réponses sur le plan mondial : il n’y a plus qu’un seul territoire d’action : le monde entier !

 

Or cette mondialisation s’est faite sur la base d’intérêts financiers, sans se préoccuper des conséquences humaines.

Chaque Pays s’évertue à conserver ses emplois, comme on se disputerait la production d’un jardin en indivision, dont les propriétaires seraient incapables de s’entendre pour augmenter la production dans l’intérêt de tous.

 

Le monde de la finance et de l’industrie n’a pas vocation de s’occuper en priorité de la société humaine, son rôle consiste à favoriser la production, donc de créer des richesses et de les commercialiser.

 

C’est aux politiques qu’il appartient de fixer les règles de la finance, de la commercialisation, de favoriser production par la recherche, ces trois piliers ne sont que des moyens, pas une fin en soi. L’Europe sur ce point fait pâle figure.

 

Contrairement à ce que l’on pourrait croire le problème des retraites n’est pas national mais mondial.

Notons au passage que dans cette compétition, les pays émergeants sont les mieux placés, puisque le revenu global consacré aux retraites et à la santé

est beaucoup moins élevé que chez nous.

 

L’accueil d’étrangers correspondant à des emplois non satisfaits, peut-il être une solution partielle, l’avenir le dira.

 

Sans un développement de l’économie mondiale et de son organisation, pour permettre à chaque pays de consacrer une partie importante de ses ressources, aux soins et aux retraites, nous risquons fort, sans retour possible, de nous enfoncer dans une diminution progressive de nos retraites et de nos capacités à financer nos soins.

 

NOTES

 

 

Le système par points   

 utilisé pour les retraites complémentaires est basé sur la valeur du point de retraite, et du capital versé.

Ce dernier a tendance à s’étioler à mesure que l’espérance de vie augmente ;

Même s’il donne une bonne lisibilité de ses droits, il faut avoir le courage de dire que ce système équivaut d’une manière opaque et déguisée à un recul des pensions.

 

 

Le système notionnel

 

 Suédois, repose sur un capital virtuel correspondant à la somme des cotisations versées.

Il est  fictif et revalorisé chaque année en fonction du PIB et de la masse salariale.

Au départ en retraite, un coefficient lui est appliqué pour convertir les points en pension,  en tenant compte de l’espérance de vie de la génération à laquelle il appartient, à l’age de départ choisi.

 

Ce système ne donne aucune solution au financement du déséquilibre actuel de notre système de retraite.