Sur le thème "Quelle réforme des collectivités territoriales ?"

Thomas BALLEYGUIER

Ciboure

 

Jusqu’en 1789 la France était divisée en Provinces ; cependant même les administrateurs n’en connaissaient que très rarement les limites. Il était donc indispensable de créer un quadrillage mieux défini du royaume français. La création de la nouvelle carte fut l’un des premiers actes de la Révolution.

La division du territoire français telle que nous la connaissons aujourd’hui s’est faite en deux étapes.

- Les départements furent tout d’abord créé en 1790, donc pendant la Révolution française afin de simplifier la géographie française. Au nombre de 83, la division s’est faite de telle sorte "qu'il soit possible de se rendre au chef-lieu du département en moins d'une journée de cheval depuis n'importe quel point de leur territoire". Le département est une collectivité locale qui bénéficie d'un pouvoir décentralisé qui ne cesse de croitre. Elle est dirigée par le Conseil général élu pour six ans. Le département a aujourd'hui sous sa coupe notamment la direction de la DDE, de la DDASS, de certains services sociaux, de l'entretien des routes, etc…

- L'idée première de la création des régions date du lendemain de la 1ère guerre mondiale. Le développement des transports permettant de créer des zones géographiques plus grandes. Elle ne survécue pas au régime pétainiste et fut abrogée au lendemain de la 2nde guerre mondiale. Le général de Gaulle relance le projet de subdivision régionale de la France. La région est composée de plusieurs départements. En novembre 1956, la France est divisée en 24 régions (dont 22 en métropole), on en compte aujourd'hui 26. Cette nouvelle division a pour but de "promouvoir l'expansion économique et sociale des différentes régions". Ces régions sont dirigées par un Conseil régional élu lui aussi pour 6 ans, elles deviennent "collectivité locale" en 1982-1983. La région bénéficie aussi de pouvoirs décentralisés comme les lycées et la formation professionnelle.

Les besoins ont évolués, les populations se sont déplacées, les accès aux services publics ont été fortement simplifiés. La région Ile-de-France supporte près de 1.000 habitants au km² quand la Corse n'en a que 33. La France a donc besoin d'une refonte complète de sa géographie devenue aujourd'hui complètement archaïque. Rappelons que les fondements de notre géographie actuelle date de la fin du XVIIIème siècle. De plus les régions ne sont finalement qu'un ensemble de départements. Certains pouvoirs publics ont donc forcément des doublons dans les régions et les départements. Le développement important des transports publics, des routes et des nouvelles technologies doit permettre de simplifier tout cela en réunissant le tout sous un seul pouvoir.

Je pense qu'une division géographique, basée sur les densités permettrait de répondre au mieux aux besoins de demain. Il sera indispensable de tenir compte du Papi-boom qui va se déplacer en quelques années, suite aux nombreux départs en retraites. Les besoins en infrastructures sont définis par l'importance des populations résidant dans ces zones géographiques : les lycées, les universités, les routes, les services sociaux, la police. Un seul conseil dirigeant doit pouvoir gérer l'ensemble des budgets nécessaires et ainsi éviter les doublons. Une telle simplification des pouvoirs de la collectivité locale permettra de fortement en simplifier leur gestion.

 

Michèle Alliot-Marie, invitée de France Inter

Michèle Alliot-Marie, Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales, et Présidente du Chêne, sera l'invitée de France Inter le jeudi 16 Avril, en direct, dans l'émission d'Eric Delvaux, de 8h20 à 9h00.

Au cours de cette interview, elle répondra aux questions du journalistes mais aussi à celles des auditeurs.

Le site de France Inter

Sur le thème "Quelle réforme des collectivités territoriales ?"

Colette CADIEU

HENDAYE

Le Sénat,  « Maison des Collectivités locales »,  a eu à s’exprimer au sujet de leur organisation et de leur évolution sur la base de 27 propositions,  au cours d’un débat en séance publique (03/09).

 

Participaient à ce débat Mme Michèle Alliot-Marie, Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales et Mr Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales.

 

Depuis le 23/07/08,  révision de la Constitution,  l’art.48  permet par une nouvelle procédure parlementaire un contrôle de l’action du gouvernement et l’évaluation des politiques publiques.

 

Le Sénat examine en premier les projets de loi relatifs à l’organisation des Collectivités territoriales, afin de déterminer les améliorations qui pourraient être apportées tant en termes de simplification des structures que de clarification des compétences, dans le respect des acquis de la décentralisation.

 

(cf. communiqué du Sénat le 13/03/09,   Rapport du Sénat par Pascal Jan le 18/03/09).

 

 Simplification des structures ?   Clarification des compétences ?   Sommes-nous sûrs d’y parvenir ? … Il y aura  obligatoirement des choix douloureux . Mais ceux-ci doivent-ils peser sur les Collectivités locales, en déplaçant par exemple la prise en charge de certains grands travaux relevant de la seule compétence de l’Etat ? La décentralisation ne peut pas tout justifier. L’Etat doit exercer un meilleur contrôle sur le bien fondé de certains investissements locaux,  régionaux,  c’est de sa responsabilité. Mais qu’il nous explique à l’inverse comment il compensera et répartira le coût de son désengagement financier,  les collectivités ne sont pas toutes sur le même pied d’égalité.

 

Nous constatons aussi de nombreux disfonctionnements, des lenteurs , un indéniable manque de communication entre les différentes administrations et services que le simple bon sens semble avoir désertés, empêchant toute coordination,  conduisant à de nombreux « errements »,  instaurant un système d’une telle opacité qu’on fini par se convaincre que celui-ci ne profite qu’aux « initiés ». Et c’est ainsi qu’on engage l’appareil d’Etat dans d’innombrables dépenses, de la plus insignifiante à la plus faramineuse.

 

Mais plus grave encore, la fracture sociale trouve peut-être là son principal moteur :   deux « France », à l’opposé l’une de l’autre. L’une dynamique,  l’autre poussive. L’une désireuse de se battre face aux nouvelles émergences économiques,  l’autre trop dépendante du système français que le monde entier nous envie (!), mais qui risque bien dans le contexte actuel de s’effondrer si nous ne réagissons pas.

 

 Comment permettre à notre pays de faire face aux conséquences de la crise mondiale et d’être partie prenante dans les futurs enjeux économiques si nos institutions et leur fonctionnement pèsent sur le dynamisme des plus actifs ? Mettant en échec tous les efforts consentis, et compromettant à long terme le maintien de la France au rang des nations les plus riches de la planète.