Michèle Alliot-Marie défend la "complémentarité des mandats"

Michèle Alliot-Marie a défendu la "complémentarité des mandats", par opposition au "cumul des mandats", lors d'une audition publique organisée mercredi au Sénat par l'Observatoire de la décentralisation.

 

"On ne doit pas parler de cumul des fonctions", a déclaré Mme Alliot-Marie, jugeant cette notion "connotée", "on doit parler de complémentarité".

"Les fonctions de maire et de député ont une vraie complémentarité" qui permet une "meilleure adaptation de la loi à la vie locale", a-t-elle expliqué, faisant valoir qu'il y avait également une complémentarité "entre le poste de sénateur et le poste de conseiller régional ou de conseiller général".

La ministre intervenait dans un débat ouvert par l'Observatoire de la décentralisation, que préside l'ancien ministre Jean Puech (UMP), sur la double question du statut de l'élu et du cumul des mandats.

L'Observatoire, dans la ligne tracée par le comité Balladur sur la réforme des institutions, propose d'interdire le "cumul des fonctions qui doivent s'exercer à temps plein", jugeant incompatible le mandat de parlementaire avec les responsabilité de chef d'un exécutif local.

Il propose en contrepartie que les chefs d'exécutifs locaux (maire d'une grande ville, président de conseil général et de conseil régional) "bénéficient d'un véritable régime statutaire leur permettant d'exercer leur fonction à temps plein".

Mme Alliot-Marie a également exprimé des réserves sur les propositions de la commission Attali, qui préconise une clarification de l'organisation territoriale de la France autour des régions et de l'intercommunalité.

"Vouloir ignorer les communes et les départements, c'est n'avoir aucun sens des réalités sur le terrain", a-t-elle dit, soulignant qu'il s'agissait des "deux seules collectivités" avec lesquelles les citoyens ont un "lien affectif fort".

Dans un rapport préliminaire rendu public mercredi, M. Puech plaide pour sa part en faveur d'un "clarification des compétences de chaque niveau d'administration locale".

Il propose en outre de "renforcer la légitimité des exécutifs locaux en recourant à un mode plus direct de désignation". "Alors que le président de la République est élu au suffrage universel, au niveau local, c'est encore la IIIe ou la IVe République", a-t-il ironisé.

L'Observatoire de la décentralisation, organe du Sénat, compte proposer sur ces questions un "grand débat parlementaire", qui pourrait déboucher sur des propositions de loi.