Diner débat JUIN

Une quarantaine de personnes se sont retrouvées ce vendredi soir à Ascain avec au programme : "Protection des données personnelles : un renforcement des obligations des entreprises"

Jessica HENRIC, avocat au barreau de Bayonne nous a apporté son expertise :

La protection des données personnelles fait l’objet d’une règlementation ancienne en France car la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés date du 6 janvier 1978. C’est d’ailleurs cette loi, remaniée par plusieurs lois successives, qui est toujours d’actualité jusqu’à l’entrée en vigueur du règlement européen le 25 mai 2018. C’est le texte légal sur lequel la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) se fonde pour vérifier la conformité d’une entreprise à ses obligations dans le domaine de la protection des données personnelles. 

 

La CNIL est à la fois gendarme et juge car elle enquête elle-même et dispose ensuite de la possibilité de condamner les entreprises irrespectueuses, comme elle a pu le faire pour de nombreux sites de rencontre (par exemple : Meetic SAS, Attractive World) le 29 décembre 2016 ou le réseau social n°1, Facebook, le 16 mai 2017.

 

Du fait de son importance, l’Union européenne s’est saisie de cette problématique pour notamment harmoniser les règles existantes dans chaque Etat membre. C’est ainsi que le règlement (UE) 2016/679 en date du 27 avril 2016 a vu le jour. Le règlement est d’application direct dans les ordres nationaux des Etats membres.

 

Les règles existantes sont souvent méconnues, or les risques encourus peuvent ne pas être négligeables pour les entreprises. 

 

Le premier risque est le contrôle de la CNIL, même si le nombre des contrôles paraît relativement faible. En effet, pour exemple la CNIL, en 2016, a réalisé 430 contrôles (300 contrôles sur place, 100 contrôles en ligne, et 30 contrôles sur pièces et sur convocation). Ces contrôles sont guidés par des thématiques choisies par la CNIL. Pour 2017, la CNIL a inscrit à son programme notamment, la confidentialité des données de santé traitées par les sociétés d’assurance. 

 

Le deuxième risque est la sécurisation des données, car dans la règlementation, il y a tout un volet sécuritaire et les failles dans ce domaine ne sont pas rares, tandis que la créativité des personnes à l’origine des cyberattaques est grande. 

 

Le troisième risque réside dans les relations de l’entreprise avec ses propres salariés. En effet, outre les clients et prospects, les données personnelles sont d’abord recueillies auprès des salariés, avec de nombreuses conséquences en cas de non respect devant les Conseils des Prud’hommes.

 

Le quatrième risque est évidemment les plaintes des clients et prospects, dans un premier temps auprès de l’entreprise, puis en cas d’absence de réponse directement auprès de la CNIL. Il n’est pas rare que dans l’entreprise aucune personne, ou aucun service ne soit désigné pour recevoir les plaintes des clients et prospect et y apporter une réponse. 

 

Or ces risques sont bien réels car des règles existent et sont peu appliquées, notamment par les petites et moyennes structures. Toutefois, au même titre que l’hygiène et la sécurité dans l’entreprise, la protection des données va devenir un thème récurrent qu’il ne conviendra plus de reléguer au second plan. D’autant que le règlement européen encourage les entreprises à se responsabiliser et à documenter elles-même leur conformité, mais cette apparente liberté a comme contrepartie des sanctions financières importantes, pouvant aller jusqu’à 4 % du Chiffre d’affaires mondial de l’entreprise. 

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programme Maider AROSTEGUY

 

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Diner débat Février

Une cinquantaine de participants se sont retrouvés pour échanger, lors de notre diner débat, sur l'immobilier.en présence de la candidate aux législatives pour la 6 ème circonscription Maïder Arosteguy. Alexandre Lambert, professionnel dans l'immobilier à Biarritz, spécialiste en viager et nue-propriété, a animé le débat sur le thème : "acheter, vendre, financer autrement dans l'immobilier, pour améliorer la politique de logement". Trop de normes, de règles, de lois successives freinent la liberté de transactions pour soit disant protéger les clients. La vente en nue-propriété et le viager sont des modes de transactions en plein développement présentant des avantages tant pour les vendeurs que pour les acquéreurs. 

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Le CHENE

Chères amies, chers compagnons  

Au pays basque, depuis 2006, tous les mois les sympathisants du Chene se retrouvent pour un dîner-débat, avec des intervenants issus de la société civile, du monde économique et social ou associatif. 

Ces rendez-vous sont ancrés depuis 10 ans dans le paysage politique du territoire. Les participants ont plaisir à se retrouver chaque mois pour échanger et débattre dans la convivialité. 

Malgré la mise en sommeil du CHÊNE au niveau national par Michèle ALLIOT-MARIE, j'ai décidé avec mon équipe de poursuivre cette aventure. 

Aussi le Chêne continuera de vous proposer chaque dernier vendredi du mois un dîner-débat. 

Une phrase d'André Malraux alors porte parole du RPF du Général de Gaulle dans les années 1950 résume parfaitement notre nouveau départ: "Le Gaullisme c’est comme le métro à 6 heures du soir " tout le monde y a sa place  

Amicalement 

Henri Levréro    ​             

 

 

Diner débat Octobre

Une cinquantaine de militants et de sympathisants du Chêne, le mouvement des gaullistes se sont retrouvés pour échanger sur le thème "le revenu universel : douce utopie ou sens de l'histoire ?". Christian Huygens et François Lebourleux nous ont présenté le principe de ce revenu d'existence : un revenu identique versé à chaque individu quelque soit son activité de sa naissance à sa mort pour satisfaire ses besoins élémentaires. Le but premier est d'éradiquer la pauvreté. Ce revenu versé ferait disparaître toute autre aide, exception faite des allocations chômages ou encore des aides aux personnes en situation de handicap.C'est un sujet qui revient de façon récurrente dans le débat politique, notamment à l'approche de chaque élection présidentielle. Ce revenu soulève de nombreuses questions et a fait beaucoup débat ce soir. Quelques chiffres ont été avancés par les intervenants : 750 euros par mois x 12 x 65 millions d'habitants soit un total de 600 milliards par an. En quelques années , ce revenu se financerait par les économies induites, notamment par le non renouvellement des départs en retraite des fonctionnaires ayant en charge la gestion de toutes les aides, que ce revenu universel ferait disparaître. C'est une belle idée humaniste, mais quels en seraient les effets pervers sur l'évolution de la société : serait-elle incitatrice à ne rien faire ou au contraire motiverait-elle les citoyens à entreprendre, à innover ? Indéniablement ce revenu fixe à vie, sans contrepartie, modifierait notre existence, notre mode de vie, mais vraisemblablement ceux qui sont oisifs le demeureront et ceux qui travaillent, continueront de le faire.

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Diner débat Septembre

Une quarantaine de militants et de sympathisants du mouvement gaulliste le Chêne, se sont retrouvés pour échanger sur l'apprentissage. Marc Charpentier, chargé des partenariats industriels de l'Estia nous a rappelé les origines de l'apprentissage. C'est la plus vieille des formations : les corporations. L'apprentissage peut commencer dès l'âge de 15 ans jusqu'à 25 ans inclus. L'apprentissage a été considérée pendant de trop nombreuses années comme un pis aller, alors que c'est la formation qui permet d'aboutir à 89 % sur une embauche. L'apprentissage est le serpent de mer du débat public français, il y a 3 points essentiels à améliorer : 

- une politique sociale plus incitative pour les entreprises ;

- un rythme d'alternance de 3 semaines en entreprise et une semaine en formation ;

- un salaire plus valorisant pour les apprentis, ce qui leur permettrait de faire face entre aussi au problème de logement.

Il existe une trop grande disparité entre les différentes filières, il serait souhaitable de les répartir sur le territoire par pôle de compétences, pour en faire des pôles d'excellence. L'apprentissage permet de transmettre un savoir faire qui répond aux besoins d'un métier.

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