01/08/2015
Diner Débat Juillet
Une quarantaine de membres et sympathisants du Chêne se sont réunis le 31 juillet à Arcangues
Jacques-André SCHNECK, ENA, Sc Po Paris, Ingénieur ENTPE, Membre du COMEX de RFF et Directeur des opérations d'investissement, de 2000 à 2006, nous a expliqué les fondements de la réforme ferroviaire de 1997 et de la « contre-réforme » mise en œuvre dans le plus total obscurantisme par l'exécutif socialiste récemment.
S'agissant des réseaux, quels qu'ils soient (télécomms, gaz, électricité, ferroviaire....), les directives européennes prévoient depuis longtemps qu'ils doivent être « indépendants », - qu'ils soient monopolistiques ou non -, afin notamment de permettre à terme l'ouverture à la concurrence des opérateurs (distributeurs d'énergie, fournisseurs de télécomms, transporteurs....), voire le passage à un statut marchand avec ouverture du capital et entrée en Bourse, lorsqu'il s'agissait de monopoles publics...
Exemple réussi de France Telecom devenu Orange....EDF, GDF, ERDF et GRDF.....
Après les grandes grèves des cheminots de 1995, la France, sous l'impulsion de Bernard ¨PONS, Ministre de l'Equipement et des transports, a choisi de créer RFF, propriétaire du réseau ferroviaire et à ce titre percevant des péages (comme une société d'autoroutes) pour l'utilisation du réseau, alors par la SNCF pour 95 %...
Auparavant, le réseau appartenait à l'Etat et la SNCF en était concessionnaire. Cela était évidemment une « séquelle » des grandes nationalisations de 1945, avec toutes leurs conséquences.
A partir de 1997 (loi ferroviaire), RFF, établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial (EPIC) est donc monté en pression, assurant une maîtrise indépendante du réseau et préparant les ouvertures à la concurrence des transporteurs conformément aux orientations européennes.
L'indépendance de RFF par rapport à la SNCF, frustrée de se voir retirer « son » réseau, a été un sujet permanent de tension entre les deux EPIC. Mais globalement, de bons équyilibres s'étaient créés.
RFF était un EPIC de conception et de supervision du système ferroviaire. De 2000 à 2006, il est passé de 200 à 1000 personnes environ, face aux 180000 « cheminots », dont environ 50000 dans la direction de l'infrastructure (travaux et maintenance), qui agissait par délégation de RFF selon le dispositif du mandat de maîtrise d'ouvrage publique.
Dès son existence, RFF a réalisé les LGV, en premier la LGV est européenne en maîtrise d'ouvrage « directe » (non déléguée à la SNCF), dans d'excellentes conditions, avec respect des coûts et des délais.
Ila assuré une véritable structuration de la gestion des « sillons » du réseau ferré, préparant son utilisation par plusieurs opérateurs.
La réforme socialiste récente est une contre-réforme dramatique et non euro-compatible.
Emblématiquement, RFF a changé de nom et s'appelle désormais « SNCF Réseau », filiale de la SNCF !
Autant dire :
- que le réseau est à nouveau « sous la coupe » de la SNCF ; ce qui équivaut à la quasi-annulation de la réforme de 1997 ;
- que cela n'est certes pas de nature à « ouvrir le jeu » pour la SNCF, comme cela a été le cas pour France Telecom par exemple ;
- que le fait que cette contre-réforme se soit faite « en catimini » (pas de débats publics sur le sujet) montre à l'évidence qu'elle était faite pour faire plaisir aux cheminots, dans une optique électoraliste, et à Guillaume Pepy, président socialiste notoire (nommé par Nicolas Sarkozy!), qui, de manière certaiune, a été « aux manettes » sur le sujet....
Ainsi la SNCF va-t-elle pouvoir, pendant un certain temps, contre toute rationalité économique et contre tout respect des normes européennes, poursuivre sa défense et illustration de son monopole sur le réseau et le transport ferroviaire en France, avec tout ce que cela suppose de privilèges statutaires, de dérogations au droit commun, de refus de la concurrence et partant de l'efficacité économique. Et au vu des événements récents, on ne peut même pas affirmer sérieusement que cela est favorable à la sécurité !...
Retrouvez les photos
00:47 Publié dans Actualités | Lien permanent | Commentaires (0)